La prime de Noël reconduite en 2012

La prime de Noël reconduite en 2012

La prime de Noël 2012, de 152,45 euros pour une personne seule, est versée à compter du 13 décembre aux personnes les plus démunies.

Deux jours après la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale les 10 et 11 décembre derniers, le ministère en charge de la lutte contre l’exclusion a annoncé la reconduction de la prime de Noël pour 2012. Cette prime de Noël a été créée en 1998 et reconduite depuis d’année en année.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Cette aide est accordée aux personnes bénéficiaires de minimas sociaux :

  • Le Revenu Solidarité Active   Définition Le RSA est une somme versée par l’État aux personnes sans ressources, ou en complément des revenus limités liés à leur activité professionnelle. Son montant dépend de l’évaluation des ressources du bénéficiaire (salaire, revenu d’activité non salarié, allocations, prestations familiales, indemnités) mais aussi de sa situation familiale et patrimoniale.
    (RSA) sauf si les ressources du foyer dépassent le montant forfaitaire   Définition Ce montant correspond au revenu minimum mensuel que l’Etat garantit à chacun. Il est fixé annuellement par décret et diffère selon la composition du foyer et peut notamment être majoré sous certaines conditions.
    ;
  • L’ allocation de solidarité spécifique   Définition L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est destinée aux demandeurs d’emploi de longue durée ne pouvant plus prétendre aux allocations chômage car ayant épuisé leurs droits, ou aux chômeurs âgés de 50 ans et plus. Elle est accordée sous certaines conditions et versée par Pôle Emploi.
    (ASS) ;
  • L’ allocation équivalent retraite   Définition L’Allocation équivalent retraite (AER) est destinée aux demandeurs d'emploi justifiant d’un nombre de trimestres d’activité leur permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein mais n’ayant pas encore atteint l’âge légal minimum de départ à la retraite. Cette allocation a été supprimée le 1er janvier 2011. Seules les personnes dont les droits ont été ouverts avant cette date continuent de la percevoir. Elle est remplacée par l'Allocation transitoire de solidarité (ATS).
    (AER) ;
  • L’ allocation transitoire de solidarité   Définition L'allocation transitoire de solidarité (ATS) n’existe plus depuis le 1er mars 2015. Elle était destinée aux demandeurs d'emploi justifiant d’un nombre de trimestres d’activité leur permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein mais n’ayant pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite. Elle remplaçait l’allocation équivalent retraite (AER) depuis le 1er juillet 2011.
    (ATS) ;
  • La prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité   Définition Cette prime est perçue, sous certaines conditions, par des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) qui reprennent une activité professionnelle salariée (d’une durée de travail au moins égale à 78 heures par mois) ou non salariée.
    .

Quels montants sont accordés ?

Le montant de la prime diffère selon la composition du foyer et le type de minimas sociaux perçu :

 

Bénéficiares du RSA

Bénéficiaires d'autres minimas sociaux

Situation familiale

Personne seule

En couple

ASS à taux simple, AER, ATS, prime de reprise d'activité

ASS à taux majoré

Sans enfant

152,45 €

228,67 €

152,45 €

219,53 €

1 enfant

228,67 €

274,41 €

152,45 €

219,53 €

2 enfants

274,41 €

320,14 €

152,45 €

219,53 €

3 enfants

335,39 €

381,12 €

152,45 €

219,53 €

Par personne supplémentaire

60,98 €

60,98 €

152,45 €

219,53 €

Source : Service-Public.fr

Depuis le 1er janvier 2012, le RSA ayant été étendu aux foyers du département de Mayotte, ces derniers pourront également bénéficier de cette prime selon un barème spécifique.

Quelle démarche effectuer ?

A priori, aucune démarche particulière n’est à effectuer. Si vous êtes bénéficiaire du RSA, elle sera versée par votre Caisse d’Allocation Familiale ou votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA). Pour les bénéficiaires des autres minimas sociaux (ASS, AER, ATS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité), elle sera directement versée par Pôle Emploi.

Créé le 20 décembre 2012
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