La réforme bancaire sur les rails

Le ministre de l’économie et des finances a réuni les représentants des principales instances de régulation financière le 16 juillet 2012 pour « débattre des modalités de la réforme bancaire » promise par le président de la République lors de la dernière campagne des élections présidentielles.

Le but de cette réforme est de remettre le financement de l’économie réelle au cœur de la stratégie des banques françaises. En dépit de la relativement bonne résistance des banques universelles   Définition Les banques universelles sont des grands ensembles bancaires et financiers regroupant les différents métiers des banques : banque de détail, crédit à la consommation, gestion d’actifs ou assurance-vie, banque privée, banques de financement et d'investissement.
 françaises, le succès d’une telle réforme passe par une séparation claire entre les activités commerciales des banques de financement et d’investissement   Définition La banque de financement et d’investissement apporte des services à de grandes entreprises ou institutions financières, et non pas au grand public. Elle peut proposer une grande diversité d’activités : financements bancaires plus ou moins complexes, financements structurés de toutes natures ; accès aux marchés de capitaux (actions / obligataire/taux (émission, transaction, couverture..) ; conseil en fusions acquisitions... Les banques de financement et d’investissement peuvent également agir dans ces différentes activités pour leur compte propre. Elles peuvent être des sociétés totalement indépendantes (c’est le cas notamment pour les grandes banques d’investissement des Etats-Unis) ou des filiales d’autres banques (comme c’est le cas en France par exemple).
, et leurs activités spéculatives   Définition Opération financière ou commerciale dans le but de profiter des fluctuations du marché pour réaliser des bénéfices. En savoir plus
 sans lien avec le service aux clients.

Pour atteindre cet objectif ambitieux, le ministre reconnaît qu’il faudra « renforcer la supervision et le cadre prudentiel des activités de marché des banques », notamment pour être en mesure de définir ce qui relève d’une activité commerciale ou pas.

Les étapes de cette réforme devront aussi suivre le calendrier européen afin d’éviter toute dissonance avec la législation communautaire. Dans l’attente des conclusions de la Commission européenne sur ce thème en septembre 2012, le ministre a sollicité un travail de préparation de la part des instances présentes avec à la clé des propositions concrètes sur la mise en œuvre de cette réforme.

Créé le 23 juillet 2012
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