Les banques doivent avertir les épargnants des risques...

de pertes financières sur les produits d’épargne… y compris dans leurs documents publicitaires.

Le 24 juin 2008, la Cour de cassation (chambre commerciale) a rendu un arrêt visant à davantage de transparence de la part des établissements bancaires dans la description des caractéristiques des produits financiers. La plus haute juridiction a cassé une décision de la Cour d’appel de Paris, datant de 2006, qui estimait que la lecture des notices de la Commission des opérations de bourse (COB) - fusionnée en 2003 au sein de l’Autorité des Marchés Financiers – mentionnant bien les risques éventuels résultant de l’achat de fonds à formule   Définition OPCVM qui promet à une date donnée (entre 2 et 8 ans en général après la souscription) une performance calculée en fonction de l'évolution d'un ou plusieurs indices boursiers (le CAC 40, l'EuroStoxx 50…), ou de quelques actions particulières, etc. La plupart de ces placements sont assortis d'une garantie en capital, parfois soumise à conditions.
La réalisation de l’objectif de gestion doit être garantie par un établissement de crédit dont le siège social est situé dans l'OCDE, soit vis-à-vis de l'OPCVM, soit vis-à-vis des porteurs de part(s) ou d'action(s).
suffisait à informer les épargnants

En s’appuyant sur un texte de la COB, la Cour de cassation a considéré que « la publicité délivrée par la personne qui propose à son client de souscrire des parts de fonds commun de placement doit être cohérente avec l'investissement proposé et mentionner le cas échéant les caractéristiques les moins favorables et les risques inhérents aux options qui peuvent être le corollaire des avantages énoncés.»

Par cette décision qui devrait faire jurisprudence, les juges de cassation réaffirment plus fortement encore l’obligation d’information qui pèse sur les établissements financiers, y compris dans leurs documents publicitaires.

Pour consulter cet arrêt

Le sujet du contenu des publicités en matière d’épargne a fait récemment l’objet d’une recommandation du CCSF .

Créé le 09 juillet 2008
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