Où en est la régulation financière ?

On a « fêté » le 15 septembre 2010 le 2ème anniversaire de la faillite de Lehman Brothers qui a failli précipiter le monde dans un chaos financier et économique. Deux mois plus tard (novembre 2008), les principaux dirigeants politiques réunis dans le G20   Définition Le groupe des 20 est composé de 19 pays (dont les 8 pays industrialisés du G8, 10 pays émergents, l'Australie et la Corée du sud) et de l’Union européenne. Son objectif est de garantir une coordination politique entre ses pays membres pour promouvoir les objectifs de stabilité économique et de croissance durable. Il a également pour vocation de renforcer la régulation financière.
avaient diagnostiqué une défaillance de la régulation   Définition En économie, on parlera de régulation d’un marché, d’un type de marchés ou de l’ensemble du système économique pour désigner les mécanismes et les moyens permettant d’en assurer le bon fonctionnement.
Le mot anglais « regulation » est souvent traduit par réglementation et fait référence à un ensemble de règles et de comportements. En français, le mot englobe des formes d’interventions plus larges des pouvoirs publics.
et de la supervision   Définition Dispositif de contrôle et de surveillance permettant de s’assurer que les institutions financières appliquent bien les règles définies par les régulateurs.
des acteurs financiers. Ils s’étaient engagés à renforcer la régulation, le contrôle prudentiel et la gestion des risques par les banques et à garantir que tous les marchés, produits et acteurs financiers seront soumis à une régulation ou à une surveillance.

Deux ans après où en sommes nous ?

Le 21 juillet 2010 le Président Obama a promulgué une loi (Loi dite Dodd- Frank) de réforme structurelle qui couvre un vaste champ de la régulation financière. Le 2 septembre les institutions européennes (Commission, Conseil des ministres et Parlement Européen) se sont mis d’accord sur une réforme de la supervision financière européenne. D’autres réformes sont encore en discussion. Le 12 septembre, le Comité de Bâle   Définition Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire est responsable de la stabilité des institutions bancaires. Depuis sa création, en 1974, il a produit de nombreuses règles, recommandations et études. Parmi les initiatives les plus importantes prises par ce Comité, il faut citer le Concordat sur la supervision bancaire consolidée, l'accord sur le capital minimum ratio prudentiel appelé ratio Bâle I dans leur première version et ratio de Bâle II dans leur version renégociée et transposée en Europe en 2007. Le Comité de Bâle, regroupe les superviseurs de banque qui, dans certains pays seulement appartiennent à la banque centrale. Logé à Bâle, il a son secrétariat assuré par des équipes de la BRI. Il n’a compétence que sur les banques et rapporte au Comité des Gouverneurs du G10 et de la Suisse. Pour l'essentiel, composés de représentants des pays développés, il a multiplié les contacts avec les représentants des pays émergents.
Consulter l'article sur le site de la BIS.
de la BRI (Banque des Règlements Internationaux)   Définition La Banque des règlements internationaux (BRI), (Bank for International Settlements ou BIS en anglais) a été créée en 1930. Les grandes banques centrales du monde en sont les actionnaires et forment son conseil d'administration.
Située à Bâle en Suisse, c’est elle qui prépare les règles prudentielles applicables à l'ensemble des banques commerciales de la planète : Les accords issus de ces travaux s’appellent accords de Bâle (Accord dit Bâle I puis Bâle II pour celui qui a été proposé par la BRI en 2004). En ce qui concerne l’Union Européenne, ces accords ont été transposés par une directive européenne. La crise actuelle a conduit dores et déjà à un processus de révision de la directive européenne de transposition de Bâle II mais pas encore à une réouverture de la négociation sur les règles prudentielles au niveau de la BRI.
La BRI est également une instance de coordination informelle des politiques monétaires des grands pays.
Enfin, la BRI centralise la collecte et assure la publication de nombreuses données statistiques sur l'activité bancaire et les marchés financiers. Son plus récent rapport annuel (publié en juin 2008) contient ainsi une importante analyse de la crise financière
En savoir plus :
Le site de la BIS (en anglais seulement)
Consulter le rapport annuel (vf)
a adopté de nouvelle règles concernant les normes de fonds propres des banques .

Régulation américaine : La loi Dodd-Frank de juillet 2010

La réforme de la régulation en Europe septembre 2010

De nouveaux ratios prudentiels pour les banques

Créé le 27 septembre 2010
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