Petite chronologie des droits économiques et professionnels des femmes françaises

Journée internationale des droits de la femme

De la fin du XIX ème siècle aux premières heures du XXIème, le combat des femmes françaises pour leurs droits a été long et vif. Lorsqu’on s’intéresse à leur vie professionnelle et financière, on s’aperçoit que le combat pour l’autonomie et l’égalité ne prend forme que dans la seconde moitié du XXème siècle. Petit tour d’horizon des grandes dates de l’histoire du droit à l’égalité.

Les « petits pas » des années 1900

En pleine « révolution industrielle », la France des années 1900 est une grande « mangeuse » de main-d’œuvre. Les usines se développent, les villes grossissent, l’activité féminine croît. Les ateliers se féminisent, les campagnes vivent sous le rythme des travaux des champs et du petit commerce rural auxquels les femmes participent activement sans pouvoir gérer de manière autonome l’argent gagné.

C’est alors qu’en 1907, après 13 ans de bataille parlementaire, la proposition de loi du député radical des Deux-Sèvres Léopold Goirand, est enfin adoptée. Elle consacre aux femmes mariées (uniquement) le droit de disposer librement de leur salaire. Cette loi marque un tournant, car elle entame la notion de « puissance maritale » héritée du Code Napoléon. Elle constitue ainsi le premier pas législatif en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Le second souffle de l’après-guerre

La Première Guerre Mondiale accélère le mouvement vers la participation des femmes à la vie économique. Mais le droit ne suit pas. Si quelques progrès en termes d’égalité à partir de 1918 (congés payés de maternité, premières femmes nommées Sous-secrétaires d’Etat dans le gouvernement de Léon Blum, …), ce n’est qu’à partir de 1946 que les choses semblent s’accélérer.

Dès la Libération, la notion de salaire féminin (jusque-là en vigueur !) est supprimée. « A travail égal, salaire égal » s'inscrit dans la législation française. Plusieurs lois rappelleront ce principe en 1972, 1983 et 2005, notamment.

En 1944, l'égalité des droits entre hommes et femmes est posée dans le préambule de la constitution et se traduit - enfin ! - par l’obtention (ou l’octroi ?) du droit de vote.

Entre 1950 et le milieu des années 60, le statut de la femme dans la société évolue peu. Il faut attendre 1965 pour que le législateur autorise les femmes à gérer leurs biens propres (ouverture d’un compte bancaire) et à exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari.

En pleine « révolution culturelle » en Europe et dans le monde, les années 70 marquent  un tournant pour les droits des femmes. La société s’ouvre au débat. Les mouvements féministes réclament des avancées notoires en matière de droits à disposer de son corps, à vivre pleinement sa vie sociale et  son intimité. La contraception est autorisée, l’IVG adoptée. Les femmes sont dorénavant plus libres. Quant aux droits économiques et sociaux, ils sont alors mis entre parenthèse. L’entrée dans la décennie 80 modifiera les choses.

Les années 80 et 90

La France connaît un nouveau souffle. La société s’ouvre sur le monde, les citoyens aspirent à plus de libertés (entreprendre, consommer, voyager,…). Coup sur coup sont adoptées à l’Assemblée nationale, les lois relatives à la création d’un statut de conjoint de collaborateur pour les artisans et les commerçants (1982) et à l’égalité professionnelle entre les sexes : c’est la loi Roudy de 1983.

Le tournant des années 90 permet quant à lui d’adopter la loi contre le harcèlement au travail. Un pas important pour les femmes salariées.

Et aujourd’hui 

Les années 2000 consolident les droits acquis en matière économique et professionnelle. Ainsi, en 2001 la loi Génisson oblige les partenaires sociaux à négocier tous les 3 ans l'égalité professionnelle dans l’entreprise. En 2003, un accord cadre relatif à l’amélioration de la place des femmes et des jeunes filles dans les milieux scientifiques et techniques, est signé entre l’Etat et l’industrie.

Le constat est connu et le combat continue : les femmes restent en butte à de multiples formes d'inégalités et tout particulièrement dans le monde de l'entreprise. Les écarts de salaires à niveau de compétences égales sont toujours importants, l’accès aux postes de direction encore restreint dans les faits.

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Créé le 08 mars 2013
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