Quelles priorités pour les marchés financiers ?

La régulation financière et la protection des épargnants sont au cœur des débats du G20, dont la France assure la présidence en 2011. L'AMF a publié le 30 mars 2011 une plaquette intitulée « Quelles priorités pour les marchés financiers ? » qui fait le point sur ses propositions concernant les chantiers qu'elle juge prioritaire.

Améliorer la transparence et l'efficacité des marchés financiers

Selon l'AMF les innovations technologiques comme le passage d'ordres de bourse à haute fréquence et les lacunes dans la réglementation ont favorisé une dangereuse opacité des marchés. La directive sur les Marchés d'instruments financiers est particulièrement visée (voir notre dossier Comprendre la directive MIF ).

Elle a conduit à une plus grande concurrence entre les différentes plates formes de négociation et au développement de nouveaux systèmes non transparents. Au total cela rend les marchés moins efficients, stables et plus fragmentés.

La directive MIF devant être révisée en 2011, l'AMF préconise que soit mise en place une réglementation minimale de l'ensemble des systèmes de négociation. Elle réclame également un encadrement du trading à haute fréquence.

Encadrer le marché des matières premières

Lors du Sommet de Seoul, le G20 a affirmé l'ambition de limiter la volatilité   Définition La volatilité représente l’amplitude de variation d’un titre, à la hausse comme à la baisse.
des cours des matières premières, générée notamment par l'opacité de certaines opérations et un grand déséquilibre entre flux d'investissements et volumes de produits physiques.

Au niveau européen, la commission Européenne souhaite que la réglementation financière actuelle intègre les produits dérivés de matières premières, et oblige les acteurs à déclarer les modalités des opérations en cours. La réglementation du marché des émissions de gaz carbonique serait également renforcée afin de limiter les manipulations de cours et délits d'initiés.

Sur ce dossier, l'AMF préconise par ailleurs de réguler les marchés physiques de produits agricoles, notamment en assurant une plus grande transparence sur les stocks et les récoltes et en développant une meilleure coordination de la gestion de stocks.

Protéger l'investisseur

La protection des investisseurs passe notamment par un meilleur accès aux informations financières nécessaires à une bonne prise de décision notamment en ce qui concerne les fonds d'investissement collectifs (OPCVM). Au niveau européen, ce sujet sera également traité dans le cadre de la révision de la directive MIF. Les recommandations de l'AMF s'orientent vers la mise en place d'une documentation standardisée, compréhensible renvoyant à des méthodes précises, mais également vers des règles de bonne conduite applicables aux sociétés d'investissement.

Le shadow banking

Le renforcement de la régulation et la surveillance des entités non bancaires qui agissent comme des banques (le shadow banking   Définition Activité bancaire, menée par des entités qui ne reçoivent pas de dépôts et ne sont pas soumises à la réglementation et à la régulation bancaire et en particulier aux réglementations internationales du comité de Bâle sur les fonds propres et les ratios prudentiels. Par extension on parle aussi de « shadow financial system » (système financier parallèle).
) figure à l'agenda du G20.L'AMF propose de renforcer la réglementation des hedge funds , de certains fonds de capital investissement   Définition Ces fonds d’investissement ont pour objectif d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées selon certains critères, notamment pour leur besoin en capitaux propres et le retour sur investissement qu’elles pourraient fournir. La spécialité de leur intervention réside souvent dans la différence de stade de maturité de l’entreprise.
Le terme de private equity fait référence à l’investissement dans des sociétés non-cotées en Bourse, par opposition au public equity qui correspond au capital ouvert des sociétés cotées. Le capital-investissement se décline ainsi en activité de capital-risque (en anglais : venture capital) qui intervient pour faire décoller l’entreprise naissante, de capital-développement afin faire croître l’entreprise, en partie par opération de LBO   Définition Le LBO, de l’anglais «Leverage Buy-Out », est un terme générique désignant un montage juridico-financier de rachat d’entreprise par effet de levier (« leverage »), c’est-à-dire par recours à un fort endettement bancaire.
Pour de plus amples explications voir l'entrée "LBO" dans Les Mots de la Finance
. Il existe enfin certains fonds spécialisés dans les activités de retournement, c’est-à-dire lorsque l’entreprise fait face à d’importantes difficultés où il faut apporter un soutien financier et technique pour la redresser.
qui fournissent du crédit aux entreprises et des fonds monétaires dont la crise à révélé un potentiel risque systémique. Il réclame également l'encadrement du marché de la titrisation .

Renforcer la réglementation des agences de notation

La responsabilité des agences de notation   Définition Les agences de notation financière sont des entreprises indépendantes qui établissent, une appréciation du risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat, d’une collectivité locale (communes, départements, régions) ou d’une opération financière. Le rôle des agences de notation est de mesurer le risque de non remboursement des dettes que présente l’emprunteur.
Chaque agence possède son système de notation. Schématiquement, les notes s’établissent de A à D avec des échelons intermédiaires. Les notes peuvent être ainsi accompagnées d’un « + » ou « - » ou encore d’un « 1 » ou « 2 ».
dans la crise financière a souvent été évoquée. L'AMF préconise la mise en place d'une réglementation dans laquelle les agences de notation devront garantir que leurs notations ne sont pas affectées par des conflits d'intérêts, qu'elles sont vigilantes quant à la qualité de la méthode et des notations elles-mêmes, et qu'elles agissent de manière transparente.

Aller plus loin :

La brochure de l'AMF

Créé le 12 avril 2011
© IEFP - la finance pour tous
 
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