Recommandations sur la crise des subprimes

Deux rapports sur la crise des « subprime » ont été remis, l’un au Président de la République, l’autre au Premier ministre. Ils préconisent des actions notamment au niveau européen dont un certain nombre, mais pas toutes, convergent. Repères sur leur contenu.

Rapport sur la crise financière

Par René Ricol

166 pages, septembre 2008

René Ricol est expert comptable, ancien président de la Fédération internationale des experts comptables. Il est président de Ricol, Lasteyrie et associés.

Le rapport de René Ricol sur la crise financière fait suite à la mission du 28 avril dernier confiée par le Président de la République. Cette mission avait pour objectif d'évaluer au niveau européen et international la crise et d'en étudier les facteurs tout en proposant des réformes pour mieux résister aux crises financières.

Ce rapport est issu d'un travail en collaboration avec plusieurs experts notamment au Trésor Français, à la Banque de France et à l’AMF.

Il établit un diagnostic de la situation et notamment des facteurs qui ont pu faciliter la crise et contribuer à amplifier ses effets. Centré principalement sur l’action de l’Europe, il formule trente recommandations en accord avec les directives préconisées par l'Union européenne et le Fonds monétaire International. Selon les termes de la mission confiée par le Président de la République, il s’agit d’une part de propositions d’actions concrètes à court terme et susceptibles de faire consensus avec pour objectif le retour de la confiance ; et d’autre part de propositions de réformes à engager pour permettre à l’Europe d’être mieux armée pour prévenir et résister aux crises financières.

Le Président de la République a indiqué qu’il partageait le diagnostic sur les raisons de la crise et en particulier, la perte à la fois de l’éthique et du sens du risque au sein de la communauté financière ainsi qu’une défaillance grave des agences de notation. Le rapport sera communiqué aux ministres des finances européens, lors de leur réunion de Nice, le 12 et le 13 septembre afin qu’il constitue une contribution aux travaux en cours sur la stabilité financière.

Les recommandations du rapport portent principalement sur les problèmes de méthodes pour améliorer la capacité et la vitesse de réaction des gouvernements, des régulateurs et des institutions internationales.

La principale proposition ayant retenu l’attention de la presse est la mise en place de « conférences de consensus accéléré ». Il s’agirait de réunions internationales réunissant, au niveau européen voire transatlantique, les gouvernements, les régulateurs et les acteurs de la finance avec une obligation de résultat. A l’agenda de ces réunions pourrait figurer cinq sujets sur lesquels le débat est déjà très avancé :
La première conférence porterait sur la question de la valorisation des actifs financiers sur des marchés illiquides ; la seconde sur l’enregistrement et la régulation des agences de notation ; la troisième sur les mécanismes de rémunération de l’industrie financière afin de lutter contre leurs effets « procycliques » ; les suivantes sur le renforcement de leur contrôle interne de leur gouvernance et de leur gestion des risques.

Recommandations du Rapport sur la crise financière|docu->art979]

Lien pour télécharger le document :

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/sircom/rap_ricol080905.pdf

Rapport sur la crise des subprimes

de Patrick Artus, Jean-Paul Betbèze, Christian de Boissieu et Gunther Capelle-Blancard

Conseil d’Analyse Economique du 1er Ministre

La Documentation Française, septembre 2008 (284 pages 14€)
Ou téléchargeable sur le site du CAE

Patrick Artus est directeur de la recherche et des Etudes de la banque Natixis ; Jean- Paul Betbèze est chef économiste de Crédit Agricole Sa ; Christian de Boissieu est professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et président délégué du CAE ; Gunther Capelle-Blanquard est professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et conseiller scientifique du CAE.

La crise soulève de redoutables interrogations sur les avantages et les inconvénients des procédures de titrisation, sur le rôle des innovations financières dans le transfert des risques et donc leur traçabilité, sur le contrôle interne des risques et l’organisation même des systèmes de contrôle prudentiel et de supervision bancaire, sur le dispositif général de régulation bancaire et financière…

Présenté dans un style clair et direct accessible à un assez large public, nourri de tableaux et de graphiques et d’encarts explicatifs, le rapport analyse les ressorts de la crise des subprimes. Il étudie ensuite le déroulement de la crise et ses effets à court et à moyen terme. Il souligne notamment son impact sur la gestion des risques, leur valorisation, le comportement des banques et la croissance. Puis il fait le point sur les interventions des banques centrales, des gouvernements et des institutions internationales pour endiguer la crise. Le rapport présente enfin un certain nombre de recommandations. Elles concernent l’amélioration du fonctionnement des agences de notation et transparence, l’adéquation actif/passif des banques, les normes comptables et la gouvernance internationale. Comme le précise Christian de Boissieu, « Certaines ne prennent leur sens qu’à l’échelle mondiale, même si elles supposent plus de coopération à l’intérieur de l’Europe. Il en est ainsi de l’amélioration du fonctionnement des agences de notation, de l’application de certaines normes comptables (dont les principes de la « fair value » et du « mark-to-market », ou, à défaut de marché, du « mark to model »). D’autres propositions touchent directement au fonctionnement de l’Europe, lorsqu’il est question de renforcer dans le marché unique la coordination des régulateurs nationaux, qu’ils s’occupent des banques, des sociétés d’assurance ou des marchés financiers ». Une partie de ces propositions mais pas toutes rejoignent celles du rapport Ricol.
Des commentaires d'Olivier Garnier et de Jean-Hervé Lorenzi ainsi que des analyses portant sur des sujets particuliers ( Hedge Funds, centres off shore, mode de rémunérations dans les institutions financières...) complètent la publication.

L’analyse des ressorts de la crise et de ses effets est en elle-même tout à fait intéressante.

En savoir plus

S’agissant de l’explication de la crise et de sa gravité, les auteurs insistent sur le fait qu’elle n’est pas un simple enchaînement de dérèglements qui se sont amplifiés tout au long de 2007. Ils se sont produits à partir de la situation de fragilité qu’avait développée l’économie mondiale et qui était masquée par ses succès. « La crise des subprimes, expliquent-ils, intervient sur fond de déséquilibres financiers mondiaux. Elle en accuse les fragilités, comme une règle tenue au bout d’un doigt tient… jusqu’à ce qu’elle tombe ».
Les auteurs insistent d‘abord sur les mécanismes de cette instabilité macro économique :
l’ «excès de liquidité mondiale», conjugué à la baisse de l’inflation a entraîné une baisse généralisée des primes de risques et des taux d’intérêts à long terme, une forte expansion du crédit et une montée du prix des actifs . Cela s’est conjugué à des dysfonctionnements microéconomiques («fortes exigences de rentabilité» des investisseurs, et «relâchement des conditions d’attributions des prêts») et à «des pratiques financières à risque», fondées sur une logique de titrisation des prêts. C’est cette conjugaison de phénomènes qui explique selon eux l’originalité et la gravité particulière de la crise.

A court terme la crise a provoqué un assèchement de la liquidité qui a disparu de certains marchés et qui reste problématique alors même que la liquidité macroéconomique globale a continué de croître notamment du fait des interventions des Banques Centrales. Elle a entraîné des pertes massives pour les banques et pour le système financier, des pertes patrimoniales pour les ménages, une baisse du levier d’endettement et des conséquences négatives sur la croissance à court terme. Les auteurs ne se prononcent pas sur la durée de celles-ci. Mais ils soulignent les risques à moyen terme pour le financement de l’économie. Les coûts de financement pourraient augmenter durablement, du fait de la des primes de risque. Les PME et les emprunteurs de petite taille dont les titres ne peuvent pas être liquides vont avoir plus de difficulté d’accès aux financements. Les banques risquent de ne pas pouvoir trouver les fonds propres supplémentaires nécessaires. L’offre de crédit pourrait être freinée par une diminution durable de la titrisation.

S’agissant enfin des évolutions sur les cours boursiers, les auteurs ne croient pas à une évolution durablement déflationniste, compte tenu notamment de la liquidité très abondante. Selon eux, « on ne peut pas imaginer que la liquidité soit durablement investie dans de « petits » actifs, car les hausses de prix de ces actifs deviendraient insoutenables. La liquidité est de moins en moins utilisée pour financer l’immobilier résidentiel : le seul « grand » actif qui reste est donc les actions des grands pays de l’OCDE. Cette hausse des marchés boursiers est d’autant plus probable, qu’initialement, elle apparaîtra probable du fait de sous-valorisation actuelle des marchés actions de ces pays ». Ceci est la bonne nouvelle. La mauvaise, c’est que cette reprise pourrait à nouveau dégénérer en bulle : les investisseurs ont accès à une liquidité abondante ; la recherche de rendements les pousse au mimétisme, puisqu’ils doivent être acheteurs des actifs dont les prix montent. Cela concentre la liquidité sur un petit nombre d’actifs dont les prix croissent de ce fait exagérément, d’où l’apparition des bulles.

Conclusion : « En termes de politique économique, cela renforce le besoin de disposer d’une base domestique d’investisseurs en actions et de favoriser le financement des PME. »

Discuté lors de la séance plénière du CAE du 17 avril 2008, le rapport a été présenté au 1er Ministre et rendu public le 4 septembre 2008.

Recommandations du rapport sur « La crise des subprimes »

Créé le 08 septembre 2008
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