Salon des seniors : la conférence sur les Donations aux enfants et petits-enfants

La conférence organisée conjointement avec notre partenaire La France Mutualiste le 26 mars au salon des seniors et animée par Sophie Liotier, responsable communication de l’IEFP, a réuni Pascale Micoleau-Marcel, déléguée générale de l’IEFP, Bertrand de Jorna, animateur régional à la France Mutualiste et maître Ghislain Declercq, notaire à Saint Martin d’Auxigny.

L’occasion pour Pascale Micoleau-Marcel de rappeler qu’il n’existe pas de solution miracle applicable uniformément à tous, et qu’il convient de se décider – sur le sujet des donations comme sur n’importe quel sujet de finance personnelle - en fonction de sa situation particulière (revenus, patrimoine, situation de famille, âge…).

L’attractivité des donations s’est encore accrue ces dernières années.

Rappelons que la loi TEPA de 2007 a triplé l’abattement sur les donations et qu’on peut donner tous les 6 ans jusqu’à 156.947 euros (chiffre 2010) à chacun de ses enfants et 31.395 euros à chacun de ses petits-enfants sans payer de droits. Par ailleurs, la loi de finances pour 2010 a élargi la possibilité de faire des dons manuels jusqu’à l’âge de 80 ans (65 ans auparavant) en faveur de ses petits-enfants et arrières petits-enfants à condition que ces derniers aient plus de 18 ans.

Toutefois, il ne faut pas faire des donations à tout prix et à n’importe quelle condition.

Des éléments de contexte

L’espérance de vie ne cesse de s’allonger. Une femme âgée aujourd’hui de 60 ans a une espérance de vie de 27 ans, contre « seulement » 22 ans pour un homme du même âge. A 65 ans, ces chiffres sont de respectivement 22,4 et 17,9 ans (source Insee)

De cet allongement de l’espérance de vie nait la forte croissance de la dépendance. Cette dernière, parfois inévitables chez les personnes très âgées, a un coût non négligeable : de 1.500 euros à 3.000 euros selon la localité et la qualité des maisons de retraite spécialisées : qui peut aujourd’hui payer ces montants sur sa seule retraite ?

L’âge auquel on hérite de ses parents aussi : 46 ans en moyenne pour les enfants et 52 ans tous héritiers confondus. Les successions ne remplissent donc plus leur rôle traditionnel d'aide à l’établissement financier dans la vie

Se poser les bonnes questions

De combien disposerai-je (avec ou sans mon conjoint) quand je serai à la retraite si je n’y suis pas déjà.

Le taux de remplacement net est le rapport entre la pension de retraite et le dernier salaire net d'activité. Il permet de mesurer la perte du pouvoir d'achat qui intervient lorsque le salaire net perçu en activité est remplacé par la pension servie par les régimes de retraite obligatoires.

 

En 2005

En 2025

Pour un employé

69 %

60 %

Pour un cadre

58 %

48 %

Pour un cadre supérieur

51 %

45 %

Source : Les Echos / JP Morgan Natexis

Ne pas oublier quand même que certains gros postes de dépenses baissent (loyer/charge d’emprunt, enfants) même si d’autres peuvent augmenter (voyages, soins…)

Si vous avez besoin de revenus complémentaires pour maintenir votre niveau de vie, combien devriez-vous aujourd’hui placer pour obtenir ce complément ? Prenons un exemple concret : pour obtenir une rente viagère de 1.000 euros à 65 ans (avant impôts), une femme de 65 ans devra actuellement verser 310.000 euros, contre 270.000 euros pour un homme du même âge. Cet écart s’explique par le fait que les femmes vivent plus longtemps que les hommes en moyenne.

Si vous êtes en couple, quelle sera la situation financière du conjoint survivant : autrement dit, sa retraite et l’éventuelle pension de réversion suffiront elles à subvenir à ses besoins ?

Quelle est la composition de votre famille ? Est-elle recomposée ? Y a-t-il des personnes plus fragiles que d’autres (seuils doublés pour handicapés) ?

Quelles sont les raisons pour lesquelles vous voulez aider vos proches (un projet particulier ? une pression forte ? un désir d’aider ? une réflexion équilibrée ? optimisation fiscale ?). Attention, l’optimisation fiscale ne doit être recherchée qu’une fois la décision prise, et ne doit pas être l’unique facteur de décision.

Identifier les moyens d’aider ses proches

Les donations classiques ne sont pas les seuls moyens d’aider ses proches. On peut aussi se porter caution (mais attention, ce n’est pas sans danger, des cas de plus en plus nombreux de seniors surendettés pour s’être portés caution de manière imprudente), prêter de l’argent, acheter en co-propriété ou accorder une pension alimentaire…

Mais les outils essentiels pour aider ses enfants et petits-enfants, ce sont, bien sûr, les donations et l’assurance vie. Ces deux sujets ont été traités respectivement par Maître Declercq et Monsieur de Jorna qui ont également répondu aux questions précises et personnelles que se posaient les participants.

Maître Declercq a ainsi rappelé les « bienfaits » de la donation-partage en faveur de ses enfants, qui permet notamment d’éviter au décès des parents sur les sommes données soient « rapportées » lors de la succession et de rétablir de son vivant l’égalité des héritiers pour assurer la paix familiale. Il a également rappelé le mécanisme des donations trans-générationnelles, pour aider les petits-enfants à un âge où ils sont souvent en phase de construction (de leur vie familiale et professionnelle), et les différentes façons de donner (pleine propriété et démembrement, …)

Bertrand de Jorna est intervenu sur le thème des donations en faveur des petits-enfants, via l’assurance vie. Il est ainsi possible d’ouvrir un contrat d’assurance vie au nom des petits-enfants (même mineurs), en réalisant un don manuel. Dans ce cas de figure, il est conseillé de rédiger un pacte adjoint. Ce document, qui est un acte sous seing privé (non notarié) formalise la somme transmise et permet de définir les conditions dans lesquelles l’argent donné sera géré.

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Documentation sur la donation

Créé le 29 mars 2010
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