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Dictionnaire

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CAC 40

C’est le principal indice boursier de la place de Paris. CAC signifie Cotation Assistée en Continu. L’indice est calculé sur un échantillon de 40 valeurs choisies parmi les cent plus fortes capitalisations.

Il est géré par la société NYSE Euronext, l’entreprise de marché française en charge de la gestion de la cotation et de la sécurité du marché.

CAC All Tradable (ex SBF 250)

Le CAC All Tradable regroupe les 250 premières capitalisations de l'indice CAC Allshares.

CAC Allshares

L'indice CAC Allshares regroupent toutes les valeurs cotées sur Euronext Paris dont le taux de rotation annuelle est supérieur à 5 %.

Caducité (d'une offre de rachat)

Une offre devient « caduque » quand elle n’est pas acceptée dans le délai fixé ou que son destinataire la refuse ou encore lorsque l'émetteur de l'offre se retrouve dans l'incapacité  de la proposer (article 1105-3 du Code Civil).

CAE Conseil d’Analyse Economique

Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d’analyse économique a pour mission « d’éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique ». Cette instance est composée d’économistes reconnus de sensibilités diverses (Décret n°97-766 du 22 juillet 1997). Il comporte une trentaine de membres nommés à titre personnel et six membres de droit qui représentent les grandes administrations économiques et sociales. Il est actuellement présidé par Christian de Boissieu.

Consulter le site du CAE.

Caisse des dépôts et consignations

Institution créée en 1816, elle constitue aux termes de la loi "un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays". Elle est tout à la fois dépositaire, mandataire, prêteur, investisseur... Elle gère l'épargne réglementée (Livret A...) qu'elle transforme en prêts à long terme au service de l’intérêt général. Elle gère des régimes de retraite et de fonds de protection sociale et accompagne les collectivités territoriales. Elle peut également être un gestionnaire de confiance de fonds privés protégés par la loi.

Caisse nationale d'assurance vieillesse - CNAV

Etablissement public à caractère administratif en charge de gérer l'assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale. Il s'agit de la retraite de base des salariés du secteur privé, qui concerne plus des deux tiers des actifs.

Call

Un call est une option d’achat, à un cours (dit « prix d’exercice ») et une échéance définis à l’avance. Le prix d’achat ou de vente d’une option se nomme la « prime ». 

Cambiste

Agent de change, ou plus généralement toute personne spécialisée sur le marché des devises.

CAPE

le CAPE (Cyclically Adjusted Price-Earnings) a été inventé par Robert Shiller, professeur d'économie et de finances à l'Université de Yale qui a notamment identifié la formation de la bulle immobilière des USA. Il mesure la moyenne mobile (et non pas instantanée) sur 10 ans du PER ajusté de l’inflation.

Capital flottant

Partie du capital d'une société cotée en bourse qui peut effectivement être échangée sur un marché. Le "flottant" correspond au nombre de titres (actions) de la société disponibles pour être cédés en bourse.

Capital-investissement

Les fonds de capital-investissement sont des fonds dont les investissements sont réalisés dans des sociétés non cotées en bourse.

Ils peuvent servir à financer le démarrage (capital risque), le développement (capital développement), la transmission ou de plus en plus fréquemment l’acquisition d’entreprises, y compris cotées en bourse. L’objectif est alors de « redresser » l’entreprise ou d’améliorer sa rentabilité et sa valeur pour réaliser à terme une plus value en la revendant en totalité ou en partie sur le marché.

Capitalisation

Quand elle s’applique aux intérêts, c’est le fait de réinvestir chaque année les intérêts perçus ; l’année suivante, les intérêts s’appliquent à une somme plus élevée. Quand elle est boursière, il s’agit de la valeur des sociétés : nombre d’actions multiplié par prix de l’action.

Capitalisation boursière (d’une entreprise)

La capitalisation boursière est la valeur, au prix du marché, de l'ensemble des titres représentatifs d'une entreprise. Elle est égale au nombre de titres en circulation multiplié par le cours de l'action.

(Source INSEE)

Capitaux propres

Il s’agit de l'argent apporté par les actionnaires à la constitution de la société ou ultérieurement, et des bénéfices non distribués sous forme de dividendes.

Carnet d’ordre

Le carnet d’ordres recense, à un instant donné, les ordres de bourse (achats et ventes) émis sur une valeur. Il permet de confronter l’offre et la demande et de calculer le cours d’équilibre du titre qui permet de maximiser le nombre de transactions.

Carry trade

Pratique prisée des investisseurs et qui consiste à tirer profit des différence de taux d’intérêt sur le marché des changes en empruntant dans une devise à faible taux d’intérêt pour investir dans une autre devise à plus fort taux d’intérêt.

Carte

Moyen de paiement prenant la forme d’une carte émise par un établissement de crédit ou un établissement de paiement et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec lui, d’effectuer des paiements et/ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance…). Un contrat-cadre de services de paiement ou la convention de compte de dépôt définit les conditions d’utilisation de la carte.

Source : CCSF

Carte à débit différé

Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités sur le compte, à une date convenue, généralement en fin de mois. Elle permet également d’effectuer des retraits qui sont débités au jour le jour sur le compte.

Source : CCSF

Carte co-brandée (carte co-marquée)

Carte de paiement émise par une banque ou un établissement de paiement en partenariat avec une enseigne commerciale. Elle permet de régler les achats chez tous les commerçants (pas seulement ceux de l’enseigne). Cette carte reproduit la marque de l’enseigne et pourra donner des avantages spécifiques au titulaire de la carte. La carte peut être assortie, au choix du client :
- soit d’un paiement au comptant ; les montants des achats sont alors débités mensuellement en une fois sur le compte ;
- soit d’un paiement à crédit sous la forme d’un crédit renouvelable ; les opérations de paiement sont imputées sur le montant du crédit renouvelable.

On parle dans certains cas de carte privative. La carte privative est une carte co-brandée, mais utilisable uniquement auprès d’une seule enseigne, ou auprès d’un nombre limité d’enseignes.

Source : CCSF

Carte de crédit

Carte permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits au moyen d’un crédit préalablement et contractuellement défini avec un établissement de crédit. La carte de crédit est associée à un crédit renouvelable. Les opérations de retrait et de paiement ne sont pas enregistrées au débit du compte mais imputées sur le montant de crédit renouvelable.

Source : CCSF

Carte de paiement

Carte délivrée par une banque ou un établissement de paiement qui permet d’effectuer des paiements chez un commerçant ou à distance et des retraits d’espèces dans les automates. La carte de paiement peut être nationale ou internationale. Il existe plusieurs types de cartes de paiement : carte de paiement à débit immédiat, carte de paiement à autorisation systématique (CPAS) et carte de paiement à débit différé.

Source : CCSF

Carte de paiement à autorisation systématique (CPAS)

Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et également d’effectuer des retraits après vérification automatique et systématique du solde (ou provision) disponible sur son compte.

Source : CCSF

Carte de paiement à débit immédiat

Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits dont les montants sont généralement débités sur le compte au jour le jour.

Source : CCSF

Carte de retrait

Carte délivrée par une banque ou un établissement de paiement permettant d’effectuer exclusivement des retraits d’espèces dans des automates (DAB/ GAB). Son utilisation peut être limitée ou non à une seule banque ou à un seul établissement de paiement ou à une seule agence bancaire. Pour des raisons de sécurité, les montants des retraits sont limités suivant les conditions propres à chaque carte.

Source : CCSF

Caution

Personne qui s’engage à payer les dettes d’une autre personne n’est plus en mesure de le faire (par exemple les loyers et charges d’un locataire ou les mensualités de remboursement d’un crédit pour un emprunteur).

Cautionnement

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, dénommée la « caution », s’engage à payer la dette d’un débiteur en cas de défaillance de ce dernier. Après avoir payé, la caution pourra se retourner contre le débiteur pour obtenir le remboursement de ce qu’elle aura versé.

CDS

Un CDS (credit default swap) est une sorte d’assurance par laquelle un établissement financier se protège du risque de défaut de paiement d'un crédit en payant une prime.
Contrairement à ce que leur nom laisse entendre, ces dérivés de crédit s’apparentent plus à des options qu’à des swaps.

CDS souverain

CDS de protection contre le risque « souverain » c’est-à-dire le risque que l’Etat et les administrations publiques d’un pays donné ne puisse pas faire face à ses engagements financiers.

Centre d’Analyse Stratégique

Le Centre d’analyse stratégique a été créé par décret le 6 mars 2006. Il succède au Commissariat général au Plan.

Le Centre d’analyse stratégique est un organisme directement rattaché au Premier ministre. Créé en mars 2006, il a succédé au Commissariat au Plan .Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale et technologique.

Il préfigure à la demande du Premier ministre des principales réformes gouvernementales et mène par ailleurs, de sa propre initiative, des études et analyses dans le cadre d’un programme de travail annuel.. Il travaille en réseau avec les principaux conseils d’expertise et de concertation placés auprès du Premier ministre.

CERC

Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale

CESR

Comité Européen des régulateurs de valeurs mobilières. De l'anglais "Committee of European Securities Regulators". Son rôle est de coordonner l'action des régulateurs européens (AMF pour la France, FSA pour la Grande-Bretagne...) et de conseiller la Commission Européenne sur ces questions.

CET (contribution économique territoriale)

La CET est perçue au profit des communes et remplace la taxe professionnelle (TP) depuis 2010. Y sont soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. Composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), cette dernière étant due par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000€.

CFE (cotisation foncière des entreprises)

Cotisation assise sur la valeur locative servant à l'activité d'une entreprise, ou de tout entrepreneur, artisan, commerçant... Fait partie de la Contribution économique territoriale (CET) qui elle-même a remplacé la taxe professionnelle en 2010, au profit des communes.

CGI (Commissariat Général à l’investissement)

Créé par Nicolas Sarkozy en janvier 2010 pour gérer les fonds du grand emprunt (35 milliards d’euros), ce commissariat est chargé de veiller à la cohérence de la politique d’investissement de l’Etat sous l’autorité du Premier ministre.

Chambre de compensation

C'est une société qui intervient comme contrepartie centrale unique s'interposant entre le vendeur et l'acheteur, garantissant le bon déroulement des transactions. 

Charge de la dette

Ensemble des dépenses de l'Etat destinées au paiement des intérêts de la dette publique. Elle représente aujourd'hui l'un des plus gros postes de dépenses avec celui de l'Enseignement et de la Défense.   

Chèque barré

Chèque usuellement utilisé, sur lequel sont tracés deux traits parallèles en bais en haut et à gauche. Ce chèque ne peut être encaissé que par une personne qui dispose d'un compte bancaire. On dit que le chèque est "non endossable, sauf au profit d'une banque". Il n'est pas payable à vue.

Chèque de banque

Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte bancaire du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont généralement utilisés pour le règlement d’achats de montant élevé.

Source : CCSF

Chèque de voyage (ou traveller’s cheque)

Moyen de paiement acheté à la banque, libellé en euros ou en devises étrangères, payable à tous les guichets de la banque ou de ses correspondants à l’étranger et accepté par certains commerçants pour régler des achats.

Source : CCSF

Chiffre d’affaires (ou CA)

Montant du total des ventes de biens et de services facturés par une société sur un exercice comptable (il peut être calculé hors TVA ou TVA incluse).

Civis

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) s’adresse à des jeunes âgés entre 16 et 25 ans ayant pour objectif d'accompagner les jeunes en grande difficulté vers un emploi durable ou dans un projet de création ou de reprise d'une activité non salariée.

Classes d’actifs

Classe ou catégorie d’actifs (c’est-à-dire de de supports d’investissement) ayant des caractéristiques similaires. Les principales classes sont l’argent liquide, les actions, les produits de taux (bons du Trésor, obligations…) les matières premières (métaux précieux, matières premières agricoles, énergie etc.), les produits dérivés (swaps, options, futures etc.), l’immobilier, les pièces de collection.
Pour diversifier ses placements, on prendra soin de ne pas tout investir dans une même classe d’actifs.

Clause bénéficiaire

Clause du contrat d’assurance-vie dans laquelle le souscripteur, pour les contrats individuels, ou l’adhérent, pour les contrats collectifs, précise le ou les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré. La désignation ou la modification des bénéficiaires peut s’effectuer à tout moment par modification directe de la clause bénéficiaire ou par d’autres moyens comme par testament.

Source : CCSF

Clause d'inaliénabilité

Cette clause n’est valable que si elle est temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Elle peut concerner par exemple les capitaux d'un contrat d'assurance vie ou encore être prévue dans le cadre d’actions de sociétés, pour lesquelles les actionnaires s'engagent à ne pas céder leurs titres pendant un temps déterminé.

Clauses abusives

Selon l’article L132-1 du Code de la consommation sont abusives les clauses, insérées dans des contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, "qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre entre les droits et obligations des parties au contrat".

Club d’actionnaires

Un club d’actionnaires est une structure créée par une entreprise pour proposer divers avantages et cadeaux aux actionnaires détenant un minimum d’actions de la société. Une société se rapproche ainsi de ses actionnaires et peut espérer les fidéliser à long terme.

Club d’investissement

Un club d’investissement est constitué de membres qui mettent en commun une partie de leur épargne pour former un portefeuille de titres. Si les membres de ce club souhaitent constituer un capital, la motivation est aussi bien souvent pédagogique. En effet, les adhérents souhaitent découvrir ou perfectionner leur connaissance de l’économie, de la finance, de la bourse.

CNAF

Caisse Nationale des Allocations Familiales, organisme qui gère la branche « famille «  de la Sécurité Sociale.

CNIAA

Le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance ( CNIAA ou IAASB selon le sigle anglais) définit, de manière indépendante et de sa propre autorité, des normes de haute qualité portant sur l'audit, la révision, et les autres services d'assurance, de contrôle de qualité et les services connexes. Elle vise à faciliter la convergence des normes nationales avec les normes internationales. Elle travaille sous les auspices de l’organisation mondiale de la profession comptable (IFAC)
Consulter le site

Co-branding

Terme anglais qui vient du mot « brand », qui signifie « marque ». Le co-branding, ou co-marquage vise à mettre en avant plusieurs marques pour le développement, la commercialisation et/ou la communication d’un produit ou d’un service.

Co-emprunteurs

Personnes signant collectivement un contrat de prêt. Chacun est responsable du remboursement de l’intégralité de l’emprunt.

Source : CCSF

Code BIC (Bank Identifer Code)

Le BIC est l'identifiant international de la banque. Le BIC et l’IBAN permettent d’identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l’étranger.

Code de conduite

Selon la définition donnée par l’OCDE, Un code de conduite consiste en un «engagement pris volontairement par une société ou une organisation d’appliquer certains principes et normes de comportement à la conduite de ses activités ou opérations». Les codes de conduite peuvent porter sur des domaines très variés, droits humains éthique commerciale, concurrence etc…

Code IBAN (International Banking Account Number)

L’IBAN est l’identifiant international du compte bancaire. Le BIC et l’IBAN permettent d’identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l’étranger.

Source : CCSF

Code ISIN

Le code ISIN (International Securities Identification Numbers) est un identifiant unique, propre à chaque actif financier (actions, obligations, produits monétaires, OPCVM, warrants...). Il est composé de deux lettres indiquant le pays d'émission du titre (FR pour la France) et de dix chiffres propres à chaque titre.

Collatéral

Actif déposé en garantie par le débiteur au prêteur lors d'un emprunt. En cas de défaillance du débiteur, le préteur a le droit de conserver les actifs remis en collatéral afin de se dédommager de la perte financière subie.

Collatéralisation

Processus désignant l'apport de créances (dénommées "collatéral") en garantie d'un emprunt.

Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a été créé par l’article 22 de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 dite loi de sécurité financière. Il est chargé d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance, d’une part, et leurs clientèles, d’autre part, et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine sous forme d’avis ou de recommandations d’ordre général.
Depuis la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, le CCSF est également chargé de suivre l’évolution des pratiques des établissements de crédit et des établissements de paiement en matière de tarifs pour les services offerts à leurs clients personnes physiques.

Comité de Bâle

Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire est responsable de la stabilité des institutions bancaires. Depuis sa création, en 1974, il a produit de nombreuses règles, recommandations et études. Parmi les initiatives les plus importantes prises par ce Comité, il faut citer le Concordat sur la supervision bancaire consolidée, l'accord sur le capital minimum ratio prudentiel appelé ratio Bâle I dans leur première version et ratio de Bâle II dans leur version renégociée et transposée en Europe en 2007. Le Comité de Bâle, regroupe les superviseurs de banque qui, dans certains pays seulement appartiennent à la banque centrale. Logé à Bâle, il a son secrétariat assuré par des équipes de la BRI. Il n’a compétence que sur les banques et rapporte au Comité des Gouverneurs du G10 et de la Suisse. Pour l'essentiel, composés de représentants des pays développés, il a multiplié les contacts avec les représentants des pays émergents.

Consulter l'article sur le site de la BIS.

Comité des Entreprises d’Assurance (CEA)

Organisme d’agrément du secteur de l’assurance, son action visait notamment à autoriser les activités exercées par les assurances et à autoriser le transfert d’un contrat d’assurance d’une compagnie à une autre. Ses missions sont exercées depuis 2010 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI)

Organisme d’agrément du secteur bancaire et financier, son action visait notamment à délivrer les habilitations d’exercice aux établissements de crédit et entreprises d’investissement à l’exception de celles dépendant de l’Autorité des Marchés Financiers. Ses missions sont exercées depuis 2010 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR).

Commissaire aux comptes

Cabinet comptable extérieur à l'entreprise nommé par l'assemblée générale des actionnaires, ayant pour rôle de contrôler, par un audit comptable et financier, la sincérité et la régularité des comptes annuels.

Commission Bancaire

Organe collégial, présidé par le gouverneur de la Banque de France, qui était chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leurs manquements. En janvier 2010, la Commission bancaire, l'Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM), le Comité des Entreprises d’Assurance (CEA) et le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI) fusionnent pour donner naissance à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Commission de Régulation de l’Energie (CRE)

Autorité administrative indépendante en charge de la régulation des marchés de l’électricité et du gaz naturel en France. 

Commission d’intervention

C'est une somme forfaitaire prélevée par le banquier lorsqu’il accepte de payer un chèque ou tout autre moyen de paiement, alors que le compte n'est pas suffisamment provisionné, ou que le découvert maximum a déjà été atteint. Cette somme s'ajoute aux agios et aux frais d'envoi de courrier. Les banques utilisent aussi la dénomination de « frais de forçage ».

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Autorité administrative principalement chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle dispose à ce titre d’un pouvoir de contrôle et de sanction.

Compétitivité (entreprises)

Capacité des entreprises à maintenir ou à accroître leurs parts de marché. C’est l’aptitude des entreprises à faire face à la concurrence.

Compétitivité (pays)

Capacité d’un pays à améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants, et à leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohésion sociale, dans un environnement de qualité. Elle peut s’apprécier par l’aptitude des territoires à maintenir et à attirer les activités, et par celle des entreprises à faire face à leurs concurrentes. (Source : Union européenne)

Complément familial (CF)

Le complément familial (CF) est une allocation versée, sous certaines conditions, aux personnes ayant trois enfants ou plus à leur charge.

Compromis de vente

Assimilé à la promesse de vente. Acte par lequel le vendeur et l’acquéreur se mettent d’accord sur le bien acquis et sur le prix. Après la signature de ce compromis, l’acquéreur dispose de 8 jours de réflexion, durant lesquels il peut changer d’avis et renoncer à l’achat

Compte à terme

Compte de dépôt sur lequel les fonds sont bloqués pendant une certaine période contre une rémunération prévue lors de la souscription. Les intérêts versés sont assujettis à l’impôt et aux prélèvements sociaux. On parle aussi de dépôt à terme (DAT).

Source : CCSF

Compte courant ou compte à vue

Compte ouvert par un banquier à un client, qui comptabilise successivement les dépôts effectués par celui-ci ainsi que le montant des recouvrements et des paiements que le banquier effectue pour lui.

Il indique le doit et l'avoir respectifs de chacun. Le mot courant est pris dans le sens d'une période qui qui s'écoule actuellement et n'est pas terminée. On parle également de « compte à vue » parce que les fonds inscrits en avoir peuvent être retirés partiellement ou totalement à tout instant. Ils peuvent servir pour payer immédiatement une dépense.

Sur un compte à terme au contraire, le déposant est pénalisé s’il retire des fonds avant l’échéance prévue par le contrat.

Compte de paiement

Compte utilisé pour la réalisation d’opérations de paiement. Cela peut être un compte de dépôt à vue ouvert dans une banque ou un compte ouvert dans un établissement de paiement.

Compte de résultat

Le compte de résultat récapitule les charges et les produits de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date de paiement ou d'encaissement. Le solde des charges et des produits constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice (appelé aussi Résultat net).

Compte des transactions courantes

Ou balance des transactions courante.
Elle comptabilise les sorties et les entrées de revenus liées aux relations d’un pays avec le reste du monde. Ce sont les importations et les exportations, principalement des  biens et des services.

Compte d’épargne-logement (CEL)

Produit d’épargne réglementée qui permet, à l’issue d’une période minimale d’épargne, d’obtenir un prêt pour le financement de dépenses destinées à l’habitation principale ou, dans certaines conditions, le financement de logements ayant une autre destination. Le montant du prêt est déterminé en fonction du montant et de la durée de l’épargne. Le taux d’intérêt du prêt est fixé par les pouvoirs publics. La rémunération du CEL est composée d’un taux d’intérêt et d’une prime d’État, cette dernière n’est versée que s’il y a réalisation d’un prêt. Les fonds versés sur un CEL sont disponibles à tout moment.

Source : CCSF

Compte joint

Compte collectif ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes sans nécessairement de lien de parenté ou d’alliance entre elles, appelées cotitulaires. Le compte joint fonctionne sur un principe de solidarité entre les cotitulaires du compte.

Compte notionnel

Dans un régime en comptes notionnels, chaque assuré est titulaire d’un compte individuel sur lequel sont enregistrés ses droits à la retraite. Les cotisations versées au nom de l’assuré créditent chaque année son compte et augmentent son capital virtuel, qui correspond au cumul des cotisations versées dans le passé et revalorisées. Le capital est virtuel car le régime fonctionne en répartition et il n’y a pas d’accumulation financière pour provisionner les engagements du régime. Le capital virtuel est revalorisé chaque année selon un indice tel que le PIB ou le salaire moyen.  

Le montant de la pension à la liquidation est proportionnel au capital virtuel qui a été  accumulé et revalorisé jusqu’à la date de liquidation des droits à la retraite. Le coefficient de proportionnalité, appelé coefficient de conversion, dépend de l’âge effectif de départ à la retraite et de l’espérance de vie à cet âge de la génération à laquelle appartient l’assuré. Les régimes en compte notionnel sont supposés assurer en moyenne une égalité entre les cotisations versées et les pensions perçues par chaque retraité. Ils sont entièrement contributifs.

Compte-titres

Compte sur lequel sont inscrits les titres (actions, obligations….) qui vous appartiennent. A chaque compte-titre est associé un compte espèces sur lequel transitent les sommes que vous recevez de vos titres. Par ex, vous avez des actions qui vous donnent droit à versement de dividendes, ces dividendes seront versés sur votre compte espèces, et non directement sur votre compte courant.

Comptes consolidés

Il s’agit des comptes qui intègrent l'ensemble des sociétés formant le groupe, par opposition aux comptes sociaux d'une société qui sont établis sans intégrer les comptes de ses éventuelles filiales.

Comptes sociaux

Il s’agit des comptes d'une société sans intégrer les comptes de ses éventuelles filiales, par opposition aux comptes consolidés qui intègrent l'ensemble des comptes des sociétés formant le groupe.

Condition de ressources

Certaines prestations financières, en particulier dans les allocations familiales, sont versées sous conditions de ressources. Cela signifie que pour en bénéficier, le ménage ne doit pas dépasser un certain niveau de revenu. Le but de ce type de dispositif est de ne veiller à attribuer certaines prestations qu’aux ménages relativement modestes.

Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED)

Organe des Nations Unies créé en 1964 en charge des questions de développement économique et en particulier celui des pays émergents. Il publie régulièrement des études et rapports sur les échanges commerciaux internationaux. 

Conférence Nationale de l’Industrie

Placée sous la présidence du Premier ministre, la CNI est une instance consultative spécifique à l’industrie, qui  pour vocation de suivre la politique industrielle mise en place au sein du gouvernement.

Conflit d'intérêts

Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle le jugement professionnel est susceptible d'être influencé de manière excessive par des intérêts professionnels ou personnels en concurrence.
L'existence d'un conflit d'intérêts ne signifie pas qu'il y ait eu action préjudiciable. Elle a cependant pour effet qu'une personne physique ou morale est soumise à des exigences contradictoires réduisant la confiance dans sa capacité d'accomplir sa tâche de façon impartiale.

Conjoncture économique

Ensemble des éléments constitutifs de la situation économique d’un pays à un moment donné. La conjoncture désigne ce qui est susceptible d’être modifié à court terme. L’évolution de la conjoncture s’apprécie avec des indicateurs statistiques tels que le taux de croissance, le taux de chômage, le taux d’inflation, l’évolution de la balance commerciale ou encore par les indices de confiance des ménages et des entreprises.

Conseil de Stabilité Financière

Le Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board) a été créé en avril 2009 pour coordonner le travail des régulateurs au niveau international et développer la mise en place d’une régulation et d’une supervision effective du secteur financier.

Le Conseil est présidé par Mark Carney, gouverneur de la banque centrale canadienne qui succède à Mario Draghi, à la tête de la Banque Centrale Européenne depuis novembre 2011.

Les bureaux du FSB sont situés à Bâle, en Suisse, au sein de la Banque des Règlements Internationaux.

Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance, quand il existe, veille au bon fonctionnement d'une entreprise et rend des comptes aux actionnaires. Il n’administre pas la société mais s’assure plutôt du respect des règles fixées, et que la stratégie choisie pour la société est bien respectée.

Conseil de surveillance et directoire sont les organes de gouvernance d’une société anonyme ayant opté pour une structure dite « à l’allemande » (un directoire, un conseil de surveillance, et les assemblées générales).

Conseil d’administration

Le conseil d’administration d’une société est un organe collégial, constitué de l’ensemble des administrateurs de la société.

Le Conseil d’Administration comprend trois à dix-huit membres (les administrateurs) nommés par l’assemblée des actionnaires. Cet organe nomme le directeur général de la société. Lorsque ce dernier est aussi président du conseil d’administration, on parle de Président Directeur Général.

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Assemblée consultative, créée en 1958, composée de représentants sociaux (patronats, syndicats, associations) dont l'objectif est de favoriser la collaboration entre différentes catégories professionnelles issues de différents secteurs de l'économie et d'en assurer la participation à la politique économique, sociale et environnementale.

Conseil en investissement

Le conseil en investissement est un des services que peut rendre un prestataire de services d'investissement (banquier, gestionnaire...) à ses clients. Pour être qualifié de conseil en investissement et donner lieu à un régime protecteur, le conseil doit prendre la forme d'une recommandation personnalisée (c'est-à-dire présentée comme adaptée à la personne) et porter sur des produits financiers, qui exclut les contrats d'assurance-vie et l'immobilier.

Conseil européen

Institution de l’Union européenne composée des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres. Il se réunit au moins deux fois par trimestre. Il donne les grandes orientations et les priorités politiques générales  de l’Union.

Conseil Européen du risque systémique (CERS)

Le CERS (ou ESRB en anglais pourEuropean Systemic Risk Board) est chargé de la surveillance macro prudentielle du système financier dans l’Union européenne.

Conseil National de l'information statistique (Cnis)

Organisme, créé en 2009, chargé d'assurer et d'organiser la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques publiques.

Conseil ou recommandation personnalisée

Il s’agit de recommandations qui concernent une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers. Pour être personnalisée, cette recommandation doit être présentée comme adaptée à la personne, ce qui exclut les conseils à caractère général.

Conseiller en investissement participatif

Ce statut s’applique aux plateformes de crowdfunding pratiquant le financement participatif sous forme de titres financiers (commercialisation, via un site internet, d’actions et d’obligations émises par des sociétés non cotées). Cette activité est exercée sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Conseiller en investissements financiers

Intervenant sur l’ensemble du patrimoine, il procède à une analyse de la situation de son client et préconise des solutions financières sélectionnées librement parmi plusieurs dizaines ou centaines de fournisseurs. Il assure également le suivi de cette gestion. Les conseillers en investissements financiers sont des indépendants généralement accessibles aux personnes disposant d’au moins 10 000 euros à investir, ou de plusieurs centaines d’euros à placer par mois. Ils peuvent cependant être consultés librement et rémunérés, pour leurs conseils, grâce à des honoraires.

Consensus de Washington

Ensemble de principes (notamment la discipline budgétaire, la libéralisation financière, l’ouverture au commerce mondial et aux investissements directs, privatisations, et la garantie des droits de propriété) qui ont guidé les réformes économiques préconisées par le FMI, la Banque Mondiale et le Trésor américain pour régler les crises des dettes des pays en développement dans les années 1980 et 1990. C’est l’économiste John Williamson qui, dans un article publié en 1989, utilise cette expression pour la première fois. Elle s’inspire du fait que ces institutions sont basées dans la capitale américaine.

Conservateur des hypothèques

Haut fonctionnaire de l’administration fiscale, le conservateur des hypothèque perçoit les droits et taxes d’enregistrement des actes authentifiés dont les contrats de mariages.

Consommation

La consommation est le fait de consommer des biens et services, généralement dans le but de satisfaire ses besoins ou ses désirs. Elle est le fait des consommateurs et des entreprises. La face complémentaire de la consommation est la production et la distribution.

Contract for difference (CFD)

Les CFD sont des contrats à terme : l’objet du contrat porte sur l’évolution future de la valeur d’un titre. Si la valeur du titre augmente, le vendeur perd la différence. Au contraire si la valeur baisse, il aura gagné de l’argent. Ce type de contrat permet de « spéculer à la baisse » (c’est-à-dire espérer gagner de l’argent grâce à la chute des cours). L’acheteur espère quant à lui que le cours du titre va monter. Il empochera la différence entre les deux cours. Grâce à l’effet de levier attaché à ces produits , les CFD permettent d’investir sur un capital bien supérieur à celui effectivement détenu par l'intervenant. Les CFD sont des produits dérivés spéculatifs, ce qui signifie qu’ils sont à la fois complexes et particulièrement risqués. Il est nécessaire de disposer d’une importante expérience financière pour y avoir recours. Le démarchage est d’ailleurs interdit pour ce type de produit.

Contrat à terme

Un contrat à terme est une opération négociée entre deux contreparties (l’acheteur et le vendeur) sur un marché organisé et réglementé appelé « marché à terme ». Il constitue un engagement d’acheter (pour l’acheteur), de vendre (pour le vendeur) un actif sous-jacent à un prix fixé dès aujourd’hui mais pour une livraison et un règlement à une date future.

L’actif sous-jacent peut être un produit physique (matières premières), un instrument financier (actions, obligations, taux d’intérêt, cours de change) ou encore un indice boursier ou climatique…

Contrat d'assurance vie

Le contrat d'assurance vie a pour objet la constitution d'un capital par des versements libres ou réguliers. A terme, ce capital peut ou non être converti en rente.
Le souscripteur du contrat acquiert automatiquement la qualité de bénéficiaire du capital au terme du contrat. En cas de décès avant terme, les capitaux sont versés au(x) bénéficiaire(s) de l'assurance vie que le souscripteur a désigné(s) dans le contrat.
Les contrats sont dits « en Euros » lorsque les sommes investies par le souscripteur sont garanties par l'assureur. Elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d'un intérêt.
Dans les contrats dits en « Unités de compte », les sommes investies par le souscripteurs sont placées dans des actifs financiers de tous types (actions, obligations, SICAV...) ou des parts de sociétés de placement immobilier. (Les Unités de compte (UC) représentent des OPCVM qui eux-mêmes sont investis en actions, obligations, immobilier... ). Les contrats en UC évoluent comme les supports dans lesquels ils sont investis et ne sont pas garantis. Le risque est pris par le souscripteur, mais il peut espérer des rendements plus élevés que dans les contrats en euros.

Contrat de capitalisation

Produit d'épargne en unité de compte permettant de faire fructifier les sommes versées en les plaçant sur des supports financiers. La fiscalité applicable en cas de rachat est la même que pour un contrat d'assurance-vie. Cependant, contrairement à ce dernier, le contrat de capitalisation ne présente pas d'avantage particulier en cas de décès et rentre dans l'actif successoral. Il présente en revanche un avantage en matière d'ISF puisqu'il permet de déclarer uniquement les montants investis et non les intérêts générés.

Contrat en euros

Contrat d’assurance-vie dont les sommes assurées sont exprimées en euros (par différence avec les unités en compte voir contrats en unités de compte). Le versement d’un capital ou d’une rente est garanti au terme du contrat dans les conditions fixées par celui-ci (le contrat doit notamment préciser si le montant garanti est net ou brut des frais). Dans un contrat en euros, le risque financier est assumé par l’assureur. Un contrat en euros peut, dans certaines conditions, être transformé en contrat multisupports sans que cette transformation n’entraîne les conséquences fiscales d’un dénouement de contrat.

Source : CCSF

Contrat en euros diversifiés

Un contrat en euros diversifiés est un contrat d’assurance vie (ou un PERP), introduit dans notre législation en 2005 mais peu développé jusqu’à présent qui, en contrepartie d’une garantie de capital offerte seulement au terme et non à tout moment comme dans les contrats en euros, permet à l’assureur de placer une plus grande partie des capitaux collectés en actifs risqués et donc à l’assuré d’espérer une meilleure rémunération.

Contrat en unités de compte

Contrat d’assurance-vie dont la valeur est exprimée par référence à un ou plusieurs supports (actions, obligations, parts ou actions d’OPCVM, parts ou actions de sociétés immobilières, etc.). Ainsi, l’épargne investie évolue en fonction de la valorisation des supports qui servent de référence. Dans ce type de contrat, le risque est assumé par le souscripteur/adhérent car l’assureur s’engage uniquement sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur, qui est soumise aux fluctuations des marchés financiers et peut varier à la hausse comme à la baisse.

Source : CCSF

Contrat multisupports

Contrat d’assurance-vie proposant des supports en unités de compte et un support en euros qui permet de sécuriser une partie de l’épargne. Toutefois, des contrats commercialisés dans les années quatre‑vingt‑dix ne pouvaient comporter que des supports en unités de compte. La valeur du contrat peut être exprimée en nombre d’unités de compte et/ou en euros. Le souscripteur/adhérent choisit la répartition entre les différents supports en fonction du risque financier qu’il souhaite assumer. En cours de vie du contrat, il peut modifier cette répartition.

Source : CCSF

Contrat Vie-Génération

Contrat d'assurance-vie investi pour un tiers dans les sociétés contribuant au financement du logement social ou intermédiaire, des entreprises non-cotées et de l'économie sociale et solidaire. En contrepartie de cette prise de risque, il bénéficie d'un avantage fiscal successoral majoré. 

Contrepartie éligible

Société autorisée à opérer directement sur les marchés financiers en se portant acheteur ou vendeur. Sont notamment classés "contrepartie éligible": les entreprises d’investissement, les établissements de crédit, les entreprises d'assurance et mutuelles, les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion, la CDC.
Considérées comme des professionnels par nature, les contreparties éligibles ne bénéficient pas des informations et des conseils que les prestataires de services d'investissement doivent fournir à leurs clients dans le cadre de la Directive sur les Marchés d'instruments financiers
( MIF)

Contribution au Service Public de l’Electricité

Imposition sur les consommateurs d'électricité visant à compenser les charges de service public supportées par les fournisseurs d’électricité.

Contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés

Impôt dont sont redevables les entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'au moins 250 millions d'euros, institué en 2011.   

Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

Impôt dont sont redevables les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 760 000 euros par an, institué en 1992. Elle permet de financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants tels que les artisans, les commerçants, les exploitants agricoles, etc.

Contribution Tarifaire d’Acheminement

Imposition assise sur la part fixe du tarif d’acheminement de l’énergie permettant  de financer une partie de la retraite des employés du secteur de l'électricité, du gaz et du transport. 

Convention AERAS

Convention signée entre les pouvoirs publics, les professionnels, des associations de consommateurs et des associations de personnes malades ou handicapées pour permettre un meilleur accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Source : CCSF

Convertibilité

Propriété d’une monnaie d’être librement échangeable contre une autre devise. Une monnaie convertible peut être achetée en dehors du territoire du pays qui l’utilise (dollar par exemple). Une monnaie non convertible ne peut être achetée que sur place (par exemple la roupie indienne).

COP 21

21ème conférence annuelle des signataires de la Convention des Nations Unis sur les changements climatiques.

Copiesas

Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié. Réunit des représentants des partenaires sociaux, des parlementaires et des personnalités qualifiées. Installé en juillet 2014, il est officiellement présidé par le Premier Ministre mais en réalité animé par son vice-président, le député Christophe Castaner.

COR (Conseil d’Orientation des retraites)

Structure qui a pour mission d'assurer un suivi du système d'assurance vieillesse français et d’émettre des propositions pour assurer la solidité financière et le fonctionnement solidaire des régimes de retraites. Créé en 2000, composé de trente-neuf membres, le Cor associe à la fois des experts, des parlementaires, des représentants de l'État et des représentants des partenaires sociaux.

Corefris

Créé par loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, le conseil de régulation financière et du risque systémique (Corefris) est une instance directement rattachée au ministère (français) de l’Economie visant à mieux prévenir les risques adossés au secteur bancaire et financier dans les organes de décision européens et internationaux.

Cotation

Il y a cotation d'un titre lors de son admission sur un marché financier. Sa valeur est alors définie par celui-ci. L'intérêt de la cotation est double : elle permet d'avoir accès au marché de capitaux tant pour l'entreprise qui peut y lever des fonds que pour les actionnaires qui y trouvent une liquidité pour leurs actions.

Cotisation (d'assurance)

Somme d'argent que verse l'assuré en échange de la couverture donnée par l'assureur. Parfois appelée prime. 

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Impôt collecté par les communes et les groupements de communes depuis 2011. Cette cotisation est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par une entreprise ou toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée de manière habituelle quel que soit son statut juridique et son régime d’imposition. 

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Impôt collecté par l’ensemble des collectivités territoriales depuis 2011. Cette cotisation est déterminée en fonction de la valeur ajoutée de l’entreprise ou de toute personne exerçant une activité professionnelle non salariée dont le chiffre d’affaire annuel hors taxes est supérieur à 500 000 €.

Couple rendement-risque

Le rendement et le risque vont dans le même sens : on doit accepter un certain niveau de risque si on veut du rendement. Le placement idéal (rendement élevé, risque nul) n'existe pas. Mais il faut essayer d'obtenir le meilleur couple selon sa situation et son tempérament. Si l'on est averse au risque, on souhaitera un couple avec peu de rendement et peu de risque. Si on cherche à diversifier ses investissements, on pourra accepter pour une partie d'entre eux un couple avec beaucoup de rendement possible et de gros risques associés.

Coupon

Nom de l'intérêt versé (généralement chaque année) à tout détenteur d'une obligation . Le terme "coupon" vient du coupon en papier que l'on détachait autrefois des obligations.

Cours acheteur (offer ou ask)

Prix à l’achat d’un actif sur les marchés financiers.
A savoir : On parle de bid ask spread ou simplement de spread pour qualifier la différence entre le prix à l’achat et le prix à la vente d’une devise ou de tout autre actif sur un marché financier.

Cours forcé

La monnaie qui est dotée d’un cours forcé n’est pas convertible en métal précieux, donc pas convertible en or.

Cours légal

Une monnaie est dotée d’un cours légal quand tout créancier est obligé de l’accepter en paiement d’une dette dans une économie précise à une période précise.

Cours vendeur (bid)

Prix de vente d’un actif sur les marchés financiers.
A savoir : On parle de bid ask spread ou simplement de spread pour qualifier la différence entre le prix à l’achat et le prix à la vente d’une devise ou de tout autre actif sur un marché financier.

Courtier

Représente le client vis à vis des compagnies d’assurance avec lesquelles il travaille. Il est chargé par des assurés de leur trouver les contrats les mieux adaptés et/ou au meilleur coût auprès des compagnies d'assurance. Comme tout intermédiaire d’assurance, il est inscrit sur le registre ORIAS

Coût total du crédit

C’est le total des charges supportées par l’emprunteur sur la durée de son crédit : intérêts, frais de dossier, frais de garantie, frais d'assurance, éventuellement frais de négociation du courtier pour un prêt immobilier. Il correspond donc à la différence entre le total des mensualités et le capital emprunté.

Coûts salariaux unitaires

Le coût unitaire salarial correspond au coût salarial par unité produite. Par coût salarial, il faut entendre le total des salaires et traitements bruts versés par l'employeur auxquels s'ajoutent les charges patronales.

Couverture

Opération ayant pour but de se protéger contre un risque lié à une fluctuation des prix des matières premières ou des cours des titres, des devises ou des taux d’intérêt. Ainsi par exemple, une entreprise qui produit dans un ou des pays de la zone € et vend ses produits à un prix fixé en $ peut donc avoir besoin de se protéger contre une évolution négative du $ par rapport à l’€. Elle doit comme on dit se couvrir contre le risque de change. Un mécanisme de couverture fréquemment utilisé est le contrat à terme. Pour qu’un opérateur puisse se couvrir contre un risque, il faut qu’il trouve un opérateur qui prenne le risque et face un pari inverse du sien sur les évolutions des prix futurs… Il n’y a pas de couverture sans spéculateur.

Couverture Maladie Universelle (CMU)

La CMU est une couverture maladie obligatoire pour les personnes qui ne bénéficient pas d'un autre régime de sécurité sociale. Elle ouvre droit aux remboursements habituels (assurance maladie, maternité,…) au même taux que les autres assurés sociaux. Il existe également une CMU complémentaire. Elle est gratuite et attribuée par la caisse d’assurance maladie pour un an renouvelable après examen des ressources du bénéficiaire.

CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)

Cette taxe a été instituée par la loi de finances de 1996 pour contribuer au remboursement de la dette de la Sécurité sociale. Son taux est de 0,5 % quelque soit le type de revenus concernés.

Crédit

Somme d'argent mise à la disposition d'une personne par un établissement de crédit, contre rémunération.
Synonyme de prêt.

Crédit à l'exportation

Le crédit export, ou crédit acheteur, est destiné à financer un contrat d'exportation de biens ou de services signé entre un exportateur et un acheteur, lui-même importateur. Les banques s'engagent à mettre à la disposition de l'emprunteur les fonds nécessaires pour régler le fournisseur et l'emprunteur donne un mandat irrévocable aux banques de verser les fonds au fournisseur et à lui seul. Les Etats apportent un soutien public au crédit à l’exportation par l'intermédiaire d’agences publiques ou parapubliques qui apportent des garanties, des assurances ou dans certains cas des prêts à des projets d'exportation. En France, la Coface, filiale de Natixis, gère pour le compte de l’État, une large gamme de garanties destinées à favoriser le développement international des entreprises.

Crédit à la consommation

Prêt d’un montant compris entre 200 euros et 75 000 euros.
Il sert à financer l’achat de biens de consommation, en excluant le financement immobilier (acquisition ou construction d’un logement) et le financement professionnel.

Crédit affecté

Crédit permettant de financer un bien ou un service déterminé. Les deux contrats, le prêt et l’achat du bien ou du service, sont étroitement liés. Le contrat de crédit peut ainsi être annulé si l’achat du bien ou du service ne se réalise pas.

Source : CCSF

Crédit amortissable

Le crédit amortissable est remboursable progressivement pendant toute sa durée selon les conditions définies au départ, recensées dans un tableau d’amortissement. Au contraire d’un crédit in fine qui se rembourse en une seule fois à l’échéance ou d’un crédit renouvelable qui n’a pas un montant et une durée définis à l’avance.

Credit crunch

« Credit crunch » est une expression anglaise communément utilisée en dehors de cette zone linguistique pour désigner une réduction drastique de l’offre de crédit consécutive à une crise bancaire. Une situation de « credit crunch » correspond à un rationnement du crédit offert par les banques, plus grave qu’une simple hausse des taux même accompagnée d’un resserrement des conditions du crédit.

Crédit d'impôt

Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire certaines charges de leur impôt sur le revenu (travaux d’amélioration de la résidence principale, emplois à domicile, …). Son montant vient en déduction de l’impôt à payer ; mais s’il dépasse le montant de l’impôt à payer, la différence est remboursée. Ce type d’avantage s’adresse donc à tous les foyers fiscaux, même à ceux qui ne paient pas d’impôt ou très peu.

Crédit d’équipement ou d’investissement

Crédit accordé par une banque à une entreprise en vue du financement par celle-ci de l’acquisition de biens d’équipement (crédit d’équipement), ou de l’achat d’un immeuble ou d’un fonds de commerce (crédit d’investissement). Il s’agit d’un crédit à moyen ou long terme qui peut aller jusqu’à 20 ans. Diverses techniques peuvent être utilisées telles que l’escompte de créances renouvelables, l’avance en compte.

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Dispositif fiscal mis en place par le gouvernement Ayrault pour relancer la compétitivité des entreprises qui permet à celles-ci de déduire en 2014 (au titre de l’exercice 2013) une partie des salaires versés, hors salaires qui représentent plus de 2,5 fois le SMIC de leur impôt. Le pourcentage appliqué est de 4 % pour les rémunérations versées en 2013 puis 6 % à compter de 2014.

Crédit hypothécaire

Un crédit hypothécaire est un prêt assorti d’une hypothèque distribuée par des établissements financiers. Dans le cas où l’emprunteur ne peut rembourser le montant de son prêt, l’établissement lui ayant attribué a la possibilité de revendre le bien « mis en hypothèque ». Il s’agit le plus souvent d’un bien immobilier. 

Crédit immobilier

Opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour financer la construction, l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation (au-delà d’un seuil de 75 000 euros dans le cadre de la nouvelle loi sur le crédit à la consommation).

Source : CCSF

Crédit in fine

Crédit dont le capital se rembourse en une seule fois à l’échéance. Les intérêts sont généralement payés périodiquement sur la durée du prêt.

Source : CCSF

Crédit relais

Crédit in fine accordé dans l’attente d’une rentrée d’argent, par exemple, lors de la vente d’un bien immobilier.

Source : CCSF

Crédit renouvelable

Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d’un client une somme d’argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette somme se renouvelle au fur et à mesure des remboursements du capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité ou en partie. Autres termes employés : crédit permanent, compte permanent, réserve d’argent, crédit revolving.

Source : CCSF

Crédit-bail

Il s'agit d'une opération financière par laquelle une entreprise loue un bien (immeuble, voiture par exemple) à une personne qui à un moment quelconque du contrat (le plus souvent à son échéance), pourra décider de devenir propriétaire du bien, en payant le solde restant dû (donc déduction faite des sommes versées pour louer ces biens).

Crédits de trésorerie

crédits bancaires à court terme n’ayant pas comme support le chiffre d’affaires réalisé et non encore encaissé. Il peut s’agir de crédits généraux (facilité de caisses ou découverts) ou de crédits spécialisés notamment pour les besoins financiers des productions à forte saisonnalité et reposant sur des garanties spécifiques.

Crédits interentreprises

Par le mécanisme des délais de paiement des factures que les entreprises fournisseurs consentent aux entreprises clientes, elles se procurent entre elles des crédits qui sont en réalité le moyen de financement externe le plus important pour les petites entreprises : il représente près de 30 % de la dette totale des entreprises et, en France, son montant est 3 fois supérieur à celui des découverts bancaires.

Crise financière

La crise financière correspond à une situation dans laquelle la défaillance d'un ou quelques acteurs de la finance met en difficulté d'autres acteurs financiers, ce qui bloque les opérations habituelles entre ces acteurs. La crise financière peut aussi provenir d'une situation de panique sur les marchés financiers ou chez les particuliers qui retirent brusquement leurs avoirs. 

Croissance externe

Une société utilise une stratégie de croissance externe si elle croît par acquisition d’autres sociétés, ou par fusion. La croissance externe s’oppose à la croissance organique, où la société croît par augmentation du volume de ses ventes.

Croissance potentielle

Croissance maximale de la production sans accélération de l’inflation compte tenu des capacités de production et de la main d’œuvre disponible et de leur productivité. Elle est liée à l’investissement, l’innovation, la qualification de la population active.

CSFG

Le Comité sur le système financier global (en anglais CGFS), autrefois dénommé « Comité permanent des euromonnaies » suit, pour le compte des banques centrales membres, tous les développements conjoncturels ou structurels touchant aux marchés internationaux de capitaux et à leurs agents et est responsable de la méthodologie des statistiques bancaires internationales. Logé à Bâle, il a son secrétariat assuré par des équipes de la BRI.

Consulter l'article sur le site de la BIS.

CSG (Contribution sociale généralisée)

Cette taxe a été instituée par la loi de finances pour 1991 pour contribuer au financement de la protection sociale : assurance-maladie, prestations familiales, retraites… La CSG est prélevée sur les revenus d’activité (salaires) et de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite…) et sur les revenus du patrimoine et des placements. Le taux de CSG varie selon le type de revenus concernés.

CSIP

Le Conseil de supervision de l'intérêt public (sigle anglaisPIOB Public Interest Oversight Board ) a été constitué en février 2005 pour garantir que les normes internationales d'audit et d'assurance, de déontologie et de formation de la profession comptable sont établies d'une manière transparente qui reflète l'intérêt public.
Le PIOB supervise les travaux des Comités de l'organisation mondiale de la profession comptable (IFAC ): le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board ou IAASB), le Conseil des normes internationales de la formation comptable (International Accounting Education Standards Board ou IAESB), le Conseil des normes internationales de déontologie de la profession comptable (International Ethics Standards Board for Accountants ou IESBA) et le Comité consultatif de la conformité (Compliance Advisory Panel ou CAP). Le PIOB supervise également les groupes consultatifs de l’IAASB, l’IAESB et l’IESBA.
Consulter le site

CSPR

Le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (en anglais CPSS) vise à éviter les risques systémiques liés à l'acheminement et au règlement des transactions financières internationales, dont le volume a connu une croissance exponentielle. Il couvre l'essentiel des structures financières globalisées et pas seulement les activités bancaires.
Il est composé de banquiers centraux pour l'essentiel, représentants des pays développés. Au cours des dernières années, les contacts avec les représentants des pays émergents ont été multipliés. Logé à Bâle, il a son secrétariat assuré par des équipes de la BRI.
Consulter l'article sur le site de la BIS.

 
institut pour l'éducation financière du public

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