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C

Compte joint

Compte collectif ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes sans nécessairement de lien de parenté ou d’alliance entre elles, appelées cotitulaires. Toute ouverture d’un compte joint donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte par les cotitulaires. Chacun des cotitulaires peut faire fonctionner le compte seul – exactement comme s’il était le seul titulaire – et réaliser ainsi toute opération tant au débit qu’au crédit, notamment dépôt et retrait de fonds, remises de chèques à l’encaissement, virements, autorisations de prélèvement…

Solidarité dans un compte joint

L’ouverture d’un compte joint entraîne une obligation contractuelle, définie dans la convention de compte : chaque cotitulaire est solidaire des opérations initiées sur le compte par le ou les cotitulaire(s) :
- solidarité active : chacun des cotitulaires dispose de l’intégralité des fonds déposés sur le compte (articles 1197 et suivants du Code civil) ; 
- solidarité passive : chacun des cotitulaires engage l’autre pour toutes les sommes dues à la banque (article 1200 du Code civil). Si le compte joint devient débiteur, les cotitulaires sont solidairement tenus vis-à-vis de la banque au règlement intégral du solde débiteur, des intérêts et des frais.

Dénonciation et désolidarisation

Les cotitulaires peuvent décider, à tout moment, de mettre fin au fonctionnement du compte joint (dénonciation) et au principe de solidarité.

Source : CCSF

Créé le 01 février 2011 - Dernière mise à jour le 05 avril 2012
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