Organiser un vide-grenier

J’aimerais organiser un vide-grenier. Comment dois-je m’y prendre ?

Par Bertrand

Un vide-grenier ou une brocante sont considérés comme des actes soumis au code du commerce (art L310-2, régime des ventes au déballage). Seuls les particuliers non commerçants peuvent participer comme vendeurs à la manifestation. Ils doivent attester sur l’honneur et par écrit qu’ils n’ont pas participé à deux autres manifestations au cours de l’année. Depuis la loi du 4 aout 2008, il n’y a plus obligation d’être domicilié sur le territoire de la manifestation. Pour l’organiser, il faut d’abord remplir une déclaration préalable de vente au déballage adressée par courrier au maire de la commune, dans un délai de trois mois si la manifestation a lieu sur un domaine public, et 15 jours, dans les autres cas. Il faudra aussi tenir un registre des particuliers ayant participé à la vente au déballage, qui sera déposé à la préfecture au plus tard huit jours après.

Créé le 29 juin 2010 - Dernière mise à jour le 14 février 2012
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6 commentaire(s)  
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TrocMalin , publié le 23/10/2012 19:43

Bonjour,

Généralement les services municipaux sont en mesures de vous répondre concernant la mise à disposition d'un lieux pour organiser un vide-greniers.
Plusieurs règles régissent l'organisation d'un vide-greniers et plusieurs documents officiels doivent être établis (surtout pour lister les exposants particuliers et professionnels et tenir un registre).

Des sites qui dématérialisent tout le processus d'inscription et génère automatiquement les registres pour la préfecture existent (exemple : http://vide-greniers.trocmalin.com).

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez plus de renseignement concernant les vide-greniers.

, publié le 05/12/2011 10:50

Bonjour,

Il conviendrait de vous adresser au service de votre commune pour en savoir plus sur ce point. A défaut, vous pouvez vous rapprocher des services de la Préfecture de votre département.

Meilleures salutations.


L'Equipe de Lafinancepourtous.com

MB , publié le 03/12/2011 23:28

bonsoir
je voudrais organiser un vide grenier privé avec mes voisins dans notre parking. Est-ce possible en tant que personne physique ?
puis-je utiliser le parking de notre immeuble sachant que c'est un immeuble de fonction ?
quelles seraient donc les démarches à suivre, en plus de la déclaration cerfa13939*01 ?
merci
Cordialement
MB

, publié le 07/11/2011 12:06

Bonjour,
Merçi pour votre réponse claire et précise.
Cordialement
M. VILLA

, publié le 03/11/2011 18:21

Bonjour,

Des éléments de réponse peuvent vous êtes apportés par la Chambre de commerce et d'industrie ou la chambre des métiers de votre département.Vous pouvez également prendre l'attache des services de votre commune en charge du commerce et des activités foraines.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

VILLA , publié le 02/11/2011 14:16

Comment devenir organisateur de vide -grenier sur terrain privé et dans une zone industrielle ? doit on en informer le maire de sa commune - est-on soumis à des obligations comme par exemple : terrain de 1000m² pour les exposants avec aussi obligation d'avoir un parking privé ?
Merçi de votre réponse
Cordialement
M. VILLA

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