La Revue Banque organisait mardi 17 novembre 2009 une réunion d’information sur le thème « commercialisation des produits d’épargne : impacts des évolutions réglementaires. »
Les produits d’épargne font en effet l’objet d’une réglementation croissante visant à imposer à la fois une meilleure information sur les produits de la part des professionnels et sur le client grâce au « questionnaire investisseur » imposé par la réglementation MiFID. Ces évolutions ont dès lors des répercussions sur le fonctionnement des différents acteurs du marché de l’épargne : le régulateur, les intermédiaires et les investisseurs. La question qui se pose pour l’investisseur, tout particulièrement, est la suivante : quelles sont les principales évolutions à l’horizon 2010/2012 qui devraient intervenir tant en France qu’au niveau européen ?
Le sujet n’est pas simple, car comme l’a souligné Bruno Gizard, Secrétaire Général adjoint de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), il y a une forte hétérogénéité : des produits, des intermédiaires, des investisseurs. De plus, il n’existe pas de définition officielle du terme « commercialisation des produits financiers ». Toutefois l’objectif reste unique : que l’acte de vente d’un produit financier n’ait pas lieu au détriment de l’investisseur. Dans le domaine de l’information sur les OPCVM, par exemple, le pouvoir de l’AMF est restreint mais puissant : l’information doit être jugée « exacte, claire et non trompeuse ».
Quid du côté des intermédiaires ? Les Prestataires de services d’investissement (PSI) (900 en France, actuellement) ont des obligations fortes quant au classement de leurs clients, au service de conseil et à la réalisation du « test du caractère approprié » qui renforce le rôle du conseil puisqu’il impose au prestataire de s’assurer que le produit spécifique qu’il vend convient bien à son client, à condition que celui-ci lui communique suffisamment d’informations sur lui-même, ses revenus, son patrimoine, sa connaissance des marchés financiers… . A contrario, le client qui refuserait de s’y soumettre se voit indiquer les conséquences de son refus d’information. Mêmes obligations pour les conseillers en investissements financiers (2900). Par contre, on note le régime différent des démarcheurs (250 000) – de banques, d’assurance, de sociétés de gestion -, qui correspond à une action de démarchage non sollicitée auprès d’une personne autre qu’un investisseur qualifié.
Selon les professionnels de la banque, pour « éxecuter un conseil », il y a à la fois remise de « fiche produits », d’un document relatant le test d’adéquation – signé par le client- et la tendance à la catégorisation des clients pour proposer des produits adaptés. La généralisation du Bulletin d’Information Elémentaire ou en anglais Key Information Document (KID) pour les OPCVM va permettre le remplacement du prospectus simplifié, jugé trop long et donc peu lu…Des programmes de certification des chargés de clientèle PSI sont progressivement mis en place.
La préoccupation constante de l’AMF de protéger l’investisseur l’a conduit à rendre éligible à son service de médiation tout ce qui touche à la commercialisation des instruments financiers et à se doter d’une nouvelle entité, la direction des relations avec les épargnants. Mais, comme l’a conclu Bruno Gizard, la réglementation des produits financiers est un fort levier pour mettre les moyens sur la formation des épargnants. Avec, comme un avertissement, une attention soutenue de l’AMF sur trois sujets : la rémunération variable des commerciaux de produits d’épargne, la formation permanente des conseillers (à ce sujet on a appris que de grands réseaux avaient mis en place des modules lourds de formation pour les personnels de face à face afin qu’ils aient une meilleure connaissance des produits), et aussi les argumentaires des commerciaux… Le tout dans le cadre d’une contractualisation des rapports producteurs/distributeurs, qui peut prendre la forme de codes de bonne conduite, bien que les professionnels les jugent plutôt redondants avec la réglementation.
L’Europe est moteur sur le sujet. En avril 2009, il y a eu une communication de la Commission européenne sur les règles de commercialisation des produits d’investissement de détail (fonds d’investissement, assurance-vie, investissements structurés), qui vise à renforcer la protection des épargnants. Cette communication entendait encadrer les propositions qui devraient intervenir sous forme législative fin 2009. Elles sont d’autant plus attendues que José Manuel Barroso considère que l’Europe ne s’étant pas assez préoccupée des consommateurs- ce qui explique l’absentéisme politique- il faut une directive forte. La proposition de directive sur la commercialisation des produits financiers, qui serait donc ambitieuse dans son contenu, est attendue pour 2010. A suivre…
Pour en savoir plus :
Voir notre dossier MIF
Pour vous aider à préparer votre entretien avec votre conseiller, notre questionnaire « La directive MIF pour les clients particuliers »
