Les SOFICA (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel), créées par la loi du 11 juillet 1985, permettent de collecter des fonds privés pour financer la production cinématographique et audiovisuelle. La collecte des fonds pour 2011, ouverte le 20 octobre dernier, va se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2011. Vous avez donc encore un peu de temps pour investir dans ce type particulier d’entreprise.
La campagne 2011 : douze SOFICA agréées
Les Sofica sont agréées chaque année, après une analyse menée conjointement par le CNC (Centre National du Cinéma) et le ministère du Budget.
L’enveloppe maximale de collecte est également déterminée annuellement pour l’année suivante.
En 2009, les critères de sélection ont été révisés, notamment pour renforcer le soutien au cinéma indépendant, à travers un encouragement aux films nécessitant moins de 8 millions d’euros d’investissements, et pour favoriser les premiers et seconds films.
Sur l’année 2011, douze Sofica ont été agréées pour réaliser des investissements sur l’année 2012, contre 10 l’an passé. Ce sont ces Sofica dans lesquelles vous pouvez investir d’ici la fin de l’année.
L’enveloppe de la collecte s’élève à 63,07 millions d’euros, soit le même montant que les deux années précédentes, ce qui signifie moins de moyen pour chaque Sofica, au nombre de douze au lieu de dix l’an passé.
Une fiscalité avantageuse…
Ces investissements donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu s’élevant à 36 % des sommes placées durant l’année d’imposition. Cette déduction est néanmoins soumise à une double limite : les sommes prises en compte ne peuvent à la fois excéder 25 % du revenu net global et le plafond de 18.000 euros.Par conséquent le montant maximal de la réduction d’impôt atteint 6.480 euros (36 % de 18.000 euros).
La réduction d’impôt est majorée si l’investissement est réalisé dans une Sofica qui investit 10 % des fonds dès la première année dans le capital de sociétés de production. Cette opération donne droit à une réduction de 43 % des sommes placées. Le montant maximal de la réduction fiscale s’élève alors à 7.740 euros (43 % de 18.000 euros).
… conditionnée à une durée minimale de détention
Pour bénéficier de ces réductions fiscales, l’investisseur doit détenir les parts de Sofica pendant au moins 5 ans. Il n’existe pas de cas de sortie anticipée avant le terme des 5 ans.
A noter que depuis 2009 seules sont agréées les Sofica « non adossées » qui ne garantissent pas aux investisseurs le remboursement d’une partie de leur apport. L’épargnant est plus étroitement associé aux bénéfices attendus mais il supporte également plus de risques.
La fiscalité des valeurs mobilières s’applique aux plus-values réalisées : l’impôt sur les plus-values à 19% + les prélèvements sociaux à 13,5%. Soit un total de 32,5% dès le premier euro de cession.
SOFICA et SOFIPECHE : Des réductions d’impôt prises en compte dans le plafonnement global
Pour le calcul de l’impôt sur le revenu 2010, les charges déductibles, réductions et crédits d’impôt (tels que les réductions d’impôt accordées au titre des de parts de FCPI et de parts de FIP ) sont soumis à une plafonnement global de 20.000 euros, majorée de 8 % du revenu net global imposable du foyer fiscal, quelle que soit sa composition (personne seule, couple marié ou pacsé, avec ou sans enfant) (précédemment plafond de 25.000 euros et majoration de 10 %).
Les avantages fiscaux liés aux souscriptions au capital des Sofica ou de Sofipêche sont à prendre en compte dans le champ d’application de ce plafonnement global.Veillez donc à ce ne pas dépasser ce plafond pour pouvoir bénéficier pleinement des avantages fiscaux procurés par votre investissement.
Les Sofipêche (sociétés pour le financement de la pêche artisanale) ont pour objet exclusif l’achat en copropriété de navires de pêche exploités de façon directe et continue par des artisans pêcheurs ou des sociétés de pêche artisanales, sous certaines conditions.
Pour les Sofipêche agréées par le Ministère du budget, la réduction est égale à 40% des sommes versées dans l’année, en tenant compte de la double limite de 25 % du revenu net global et de 19.000 euros (pour les personnes seules) ou de 38.000 euros (pour un couple).
Pour bénéficier de cet avantage, l’investisseur doit conserver l’intégralité des titres acquis jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle des versements correspondants.
Des sociétés soumises au contrôle de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Les prospectus des douze Sofica agréées ont obtenu un visa de l’AMF. L’attribution du visa résulte de la vérification par l’AMF du caractère complet et compréhensible du prospectus ainsi que de la cohérence de l’information qu’il contient.
Quant aux Sofipêche aucun agrément n’a été accordé par l’AMF ces dernières années, ce qui rend difficile l’investissement dans ce type de société.
Avant tout investissement gardez bien à l’esprit que ces placements sont risqués. Ils doivent être inclus dans une stratégie globale de diversification de votre portefeuille d’actifs, l’avantage fiscal ne devant jamais être la principale motivation.
En savoir plus sur les Sofica sur le site du cnc
Pour aller plus loin concernant le plafonnement global
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