Quelles aides fiscales pour l’emploi d’un salarié à domicile ?

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Vous pouvez dès aujourd’hui réaliser votre déclaration d’impôt sur Internet. A ce titre, il est bien utile de connaître les aides fiscales qui s’appliquent à l’emploi d’un salarié à domicile.

Les services à la personne comprennent à la fois la garde d’enfants, le soutien scolaire, l’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, l’aide aux tâches ménagères, le petit bricolage, les petits travaux de jardinage, et l’assistance informatique et Internet à domicile.

La personne peut être employée à temps plein ou à temps partiel, directement ou indirectement en recourant à une entreprise, une association ou un organisme agréé.Les services peuvent être effectués à la résidence principale ou secondaire, du moment qu’elle est située en France.

Un avantage fiscal réduisant de moitié les dépenses, dans la limite de certains plafonds

L’avantage fiscal consiste en un remboursement (sous forme d’une déduction fiscale) de la moitié des dépenses engagées (incluant salaires et charges sociales), dans la limite de 12 000 euros par foyer. La réduction d’impôt atteint donc un maximum de 6 000 euros par foyer (sans tenir compte des majorations).

Néanmoins ce plafond est moins élevé pour certaines prestations. Il s’élève ainsi à 1 000 euros pour l’assistance informatique et Internet et à 3 000 euros pour les travaux de jardinage.

Des avantages supplémentaires dans certains cas bien précis

Le plafond des dépenses prises en compte est majoré de 1.500 euros par enfant à charge, et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite globale de 15.000 euros.

Les services réalisés dans la résidence d’un ascendant âgé de plus de 65 ans permettent également de bénéficier de cette majoration de 1.500 euros. Enfin, le maximum est porté à 20 000 euros si l’un des membres du foyer fiscal est invalide.

Crédit ou réduction d’impôt

Selon les situations, l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt.

En règle générale, il s’agit d’une réduction d’impôt. Mais le crédit d’impôt bénéficie aux contribuables qui exercent une activité professionnelle ou qui sont inscrits sur la liste des demandeurs emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses. Les personnes mariées ou ayant conclu un PACS, soumises à une imposition commune, doivent toutes deux remplir l’une ou autre des conditions précédentes.

Source : http://vosdroits.service-public.fr