
Que l’on soit imposable ou pas, le Fisc adresse, courant août et jusqu’à la mi-septembre, les avis d’imposition.
Les avis d’impôt sur le revenu comportent notamment :
-
l’ensemble des éléments et revenus déclarés,
-
le montant de l’impôt,
-
l’indication du revenu fiscal de référence,
-
le cas échéant, le décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués,
-
les coordonnées de votre centre des finances publiques.
Pour rappel, les primo-déclarants reçoivent, pour la première année, la totalité de la somme à régler en septembre. Pour les autres, ils ont le choix entre le règlement « par tiers », la mensualisation ou encore le paiement à l’échance. Dans ce dernier cas, il faut bien entendu veiller à avoir la somme sur son compte, faute de quoi le prélèvement pourrait être refusé.
Si le contribuable ne s’acquitte pas du règlement de son impôt à la date limite de paiement, une majoration de 10 % est automatiquement appliquée sur le montant de l’impôt dû.