A compter de janvier 2014, les retraités Agirc et/ou Arrco percevront leur pension complémentaire au début de chaque mois et non plus chaque trimestre. Explications. A partir de janvier 2014, les pensions complémentaires versées par l’Arrco pour tous les retraités salariés) et l’Agirc (pour les retraités cadres) seront mensualisées. Jusqu’à aujourd’hui, les retraites complémentaires étaient versées trimestriellement. Les pensions de réversion, versées au conjoint survivant, seront également mensualisées.
Cette mesure fait suite à un accord du 18 mars 2011, conclu par les partenaires sociaux gestionnaires des régimes complémentaires Arrco et Agirc, à la suite de la loi du 9 novembre 2010 réformant les retraites.
Sont concernés par le versement mensuel de la pension complémentaire Agirc / Arrco, les retraités recevant cette pension sur un compte bancaire domicilié en France, dans les départements et les collectivités d’outre-mer ou dans un pays européen : les 28 Etats membres de l’Union européenne, la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Les retraités domiciliés dans d’autres États continueront à percevoir leur pension de retraite complémentaire tous les trimestres. Idem pour les retraités qui touchent leur pension Arrco annuellement en raison de son faible montant (inférieur à 250,26 euros, selon la valeur du point Arrco au 1er avril 2013).
Le nouveau calendrier de versement
Les pensions complémentaires Arcco / Agirc étant versées d’avance (à « terme à échoir »), le dernier versement trimestriel est celui d’octobre 2013 (pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2013).
Le premier versement mensuel aura lieu le 02 janvier 2014. Ensuite, les pensions seront versées chaque mois, le premier jour ouvré du mois et d’avance, par les caisses de retraite. La date effective de virement sur les comptes bancaires dépend de chaque banque, avec un délai de l’ordre de un ou deux jours.
Cette mensualisation n’a pas d’incidence sur les modalités de versement de la pension de base du régime général (Cnav ou Carsat). Elle est toujours versée chaque mois « à terme échu », c’est à dire à la fin de la période pour laquelle elle est due, le 8 ou le 9 du mois.
La mise en place du versement mensuel de la pension complémentaire est automatique. Il n’y a aucune démarche particulière à accomplir, ni auprès de la ou des caisses de retraite, ni auprès de sa banque.
Les retraités Agirc / Arrco vont devoir anticiper le passage à un versement mensuel
En janvier 2014, vous recevrez seulement un mois de pension au lieu de trois mois. Il est donc nécessaire de prévoir les dépenses à régler en cette période de l’année (fête de Noël, paiement des cotisations annuelles d’assurance habitation, auto, santé ou autres lorsqu’elles ne sont pas mensualisées…).
Et d’une manière générale, pour tous les règlements effectués par prélèvement automatique sur votre compte bancaire (électricité, gaz, impôt, charges locatives ou de copropriété…), vous devez vous assurer que l’échéancier des prélèvements est compatible avec les nouvelles dates de versement de la retraite. Si ce n’est pas le cas, vous devrez contacter vos créanciers pour modifier les dates de prélèvement.
