Actionaria : Bien s’informer avant de voter en assemblée générale

Pour les actionnaires individuels, l’assemblée générale (AG) d’une société cotée est l’un des moments forts de l’année. C’est à cette occasion que sont votées de nombreuses résolutions, généralement présentée par les dirigeants de l’entreprise.

Comment connaître la date d’une assemblée générale

En préambule, Sophie Liotier, responsable de la communication de La finance pour tous a rappelé les informations à recevoir et précautions à prendre avant de voter en AG.

Il existe des actionnaires au porteur (la grande majorité), qui sont inscrits dans les comptes tenus par un intermédiaire financier (par exemple une banque) mais qui ne sont pas connus de la société. Il existe aussi des actionnaires nominatifs, qui eux sont directement inscrits auprès de la société.

Selon le mode de détention des titres, l’information reçue n’est pas la même :

Vous êtes actionnaire au porteur :

vous devez vous informer par vous-même en consultant les sites internet des sociétés, en lisant la presse ou le BALO.

Vous êtes actionnaire au nominatif :

la société vous envoie une convocation par lettre au minimum 15 jours avant l’AG.

Où trouver les informations indispensables sur les sociétés cotées

L’information délivrée par les sociétés cotées est riche, très riche, et parfois trop pour les néophytes ! Bien évidemment, ce n’est pas juste quelques jours avant la tenue de l’AG qu’il faut se lancer dans l’étude des chiffres clés de l’entreprise. Il est fortement conseillé de s’informer « au fil de l’eau ».

Les sociétés cotées sur Euronext Paris doivent publier sur leur site internet un certain nombre d’informations au plus tard 21 jours avant la tenue de leur assemblée générale :comptes de l’exercice écoulé, rapport de gestion, projets de résolution et exposés des motifs de ces résolutions.

Plus des 2/3 des entreprises cotées sur Euronext Paris publient un « document de référence », qui rend compte de l’organisation, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société. Il intègre de nombreux chiffres parfois difficiles à appréhender.

Ces informations figurent souvent dans une rubrique intitulée « assemblée générale », généralement dans l’onglet « actionnaires » des sites internet.

Comment voter

Avant de donner un avis favorable ou défavorable à une résolution, il faut bien évidemment « montrer patte blanche » et justifier que l’on est bien actionnaire. Pour participer, vous devez détenir au moins une action, au plus tard le 3ème jour ouvré avant l’AG.

Vous pouvez vous déplacer ou voter par correspondance.

Décider sa politique de vote en toute connaissance de cause

Cindy David, chargée de mission à la Direction des relations avec les épargnants de l’AMF s’est ensuite attachée à donner quelques clés aux actionnaires pour comprendre les textes soumis au vote lors d’une AG. En effet, il est absolument indispensable de lire et de bien comprendre l’impact de chaque résolution avant de voter pour ou contre. Mais les projets de résolution sont des textes juridiques, écrits selon des normes et un vocabulaire spécifiques. Ils peuvent être parfois difficiles à comprendre. Pour donner quelques clés de compréhension, l’AMF a publié récemment un guide pédagogique » Voter en toute connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées ”.

Un cas pratique de résolution

Difficile de traiter tous les sujets de résolutions pouvant être votées lors d’une AG. L’AMF a donc fait le choix d’un cas assez répandu, à savoir la nomination d’administrateurs. Il peut s’agir de nomination, de renouvellement ou de ratification de cooptation. Plusieurs clés permettent d’évaluer le candidat au poste d’administrateur.

Intégrité, disponibilité, compétence…

Le document de référence peut donner certaines indications permettant d’évaluer les qualités du candidat, et notamment :

son intégrité : les sociétés cotées qui établissent un document de référence doivent préciser si les administrateurs en poste ont fait l’objet de condamnations au cours des 5 dernières années (rubrique 14.1 de la table de concordance).

sa disponibilité : l’administrateur doit pouvoir assister régulièrement aux réunions du conseil d’administration et des comités dont il est membre. Il doit aussi avoir le temps de préparer les dossiers qui sont à l’ordre du jour du conseil et de ces comités.Le nombre de mandats exercés est notamment un critère de disponibilité.Vous trouverez la liste des mandats exercés par les administrateurs en poste à la rubrique 14.1 de la table de concordance du document de référence. Il est parfois possible de vérifier, toujours au sein de ce document (rubrique 14.1 ou 16.2) si l’administrateur a assisté régulièrement aux réunions (lors d’un renouvellement de mandat).

sa compétence : pour pouvoir contribuer à l’efficacité du conseil, un administrateur doit avoir des compétences et des expériences utiles à l’entreprise et à son groupe. Il peut connaître le secteur d’activité ou être expert sur des sujets spécifiques. Les entreprises devraient présenter systématiquement le curriculum vitae détaillé des candidats au poste d’administrateur.

La proportion d’administrateurs indépendants dans un conseil

Un administrateur est indépendant s’il n’a pas d’autre relation significative avec la société que sa fonction d’administrateur. Son indépendance devrait lui éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts.

Le nombre d’administrateurs qualifiés d’indépendants doit être regardé avec attention. Prenez aussi connaissance des critères retenus par l’entreprise pour définir l’indépendance dans le document de référence.

Il est généralement admis par les principales organisations ou associations professionnelles que la présence d’administrateurs dits croisés ou réciproques peut nuire à l’indépendance de la société (on parle d’administrateur croisé ou réciproque lorsque deux administrateurs de la société détiennent chacun un mandat d’administrateur dans une autre même société).

Selon le code AFEP-MEDEF, la moitié des membres du conseil d’administration doivent être indépendants en cas d’actionnariat dispersé. Si la société est contrôlée, le code n’exige qu’un tiers d’administrateurs indépendants au sein du conseil. Le code Middlexnext (petites et moyennes entreprises) exige deux administrateurs indépendants (voire un seul si le conseil est composé de 5 membres ou moins).

Pour toutes questions, les particuliers peuvent joindre l’AMF au 01 53 45 62 00