Le 8 avril 2014, le nouveau Premier ministre Manuel Valls a, lors de son "grand oral", prononcé sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Voici les principales mesures annoncées concernant le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes et la fiscalité des entreprises. Après le discours prononcé par le Premier ministre de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, les députés ont voté la confiance au gouvernement par 306 voix sur 571 votants. Au cours de son discours, le Premier ministre a détaillé les contours du « pacte de responsabilité et de solidarité » et les moyens à mettre en œuvre pour réaliser 50 milliards d’économies.
Mesures en faveur des ménages modestes
Elles visent à améliorer le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. L’ensemble de ces mesures représentera un effort de 5 milliards d’euros d’ici à 2017.
Baisse des cotisations salariales pour les salariés au niveau du Smic
« Dès le 1er janvier 2015, les cotisations salariales seront diminuées pour les salaires au niveau du Smic pour procurer 500 euros par an de salaire net supplémentaire » aux salariés concernés, selon la déclaration du Premier ministre. « C’est presque la moitié d’un 13ème mois d’un salarié payé au Smic.Ce gain sera dégressif entre le Smic et 1,3 fois le Smic« .
Mesures d’allègement de la fiscalité pesant sur les ménages modestes
Le gouvernement devrait prochainement faire des propositions en vue d’alléger la fiscalité pesant notamment sur « ceux qui sont entrés dans le champ de l’impôt sur le revenu ces dernières années alors même que leur situation ne s’était pas améliorée« .
Allègement du coût du travail
Ce sont les premières mesures d’application du « pacte de responsabilité et de solidarité ».
Les cotisations patronales à l’Urssaf seront entièrement supprimées au 1er janvier 2015, au niveau du Smic
Pour les salariés payés au Smic, leurs employeurs ne paieront plus aucune cotisation patronale à l’Urssaf. Ce qui permettra d’aboutir à « zéro charges » pour les sociétés employant ces salariés.
Le barème des allègements existants entre le Smic et 1,6 fois le Smic sera modifié en conséquence. Ces mesures représenteront 4,5 milliards d’euros.
Abaissement des cotisations familiales
« Pour les salaires jusqu’à 3 fois et demi le Smic, c’est-à-dire plus de 90 % des salariés, les cotisations famille seront abaissées de 1,8 point au 1er janvier 2016« , selon les termes du Premier ministre. Le taux des cotisations familiales, payées par l’employeur, est actuellement de 5,25 %.
Cette mesure correspond à un allègement supplémentaire de 4,5 milliards d’euros.
Travailleurs indépendants et artisans : baisse des cotisations familiales dès 2015
Leurs cotisations famille devraient baisser de plus de 3 points. Ce qui représente 1 milliard d’euros d’allègement.Cet allègement s’ajoute au crédit d’impôt compétitivité (CICE) qui représentera 20 milliards d’euros en 2015 pour les entreprises.
Baisse de la fiscalité des entreprises
Le Premier ministre s’est engagé à une baisse des impôts et à la suppression d’une série de taxes dues par les entreprises.
Alléger l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur le résultat des sociétés sera progressivement diminué. Dès 2016, la surtaxe instaurée lors du précédent quinquennat sera supprimée. Et le taux normal de l’impôt sur le résultat des sociétés sera « abaissé à 28 % d’ici 2020, avec une première étape intermédiaire en 2017« .
Suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Cet impôt sur le chiffre d’affaires est acquitté par 300 000 entreprises. La contribution sera entièrement supprimée en trois ans, d’ici à 2017. Ce qui représentera à terme un allègement de 6 milliards supplémentaires.
