L’allocation de rentrée scolaire (ARS), en hausse de 0,60 % pour 2014, est versée aux familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés entre 6 et 18 ans. L’allocation est versée aux parents ayant au moins un enfant né entre le 16 septembre 1996 et le 31 janvier 2008 inclus. Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55 % du Smic mensuel brut sur 39 h.
Pour la rentrée scolaire 2014, son montant est de :
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362,63 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans (contre 360,47 euros en 2013)
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382,64 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans (contre 380,36 euros en 2013)
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395,90 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans (contre 393,54 euros en 2013)
Les ressources des parents, au titre de l’année 2012 qui sert de référence, ne doivent pas dépasser, par enfant à charge :
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pour 1 enfant : 24 137 euros
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pour 2 enfants : 29 707 euros
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pour 3 enfants : 35 277 euros
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ajouter par enfant en plus 5 570 euros
Si le montant des ressources dépasse de peu le plafond applicable, une allocation de rentrée scolaire réduite est versée. Elle est calculée en fonction des revenus.
Les parents ayant des enfants de 6 à 16 ans, et qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale, n’ont aucune démarche administrative à effectuer. Les Caf verseront automatiquement l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants de 6 à 16 ans. Pour les enfants qui entrent en CP en septembre 2014, alors qu’ils n’auront 6 ans qu’en 2015, les parents doivent adresser à leur Caf un certificat d’inscription en CP.
Les parents ayant un seul enfant à charge et non allocataires doivent envoyer à leur Caf un formulaire de « déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement » et la déclaration de ressources 2012 (sauf dans les Dom où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant).
Nouveauté 2014. Pour la première fois, les parents n’ont plus à envoyer de justificatif de scolarité ou d’apprentissage pour les jeunes de 16 à 18 ans. Ils doivent simplement déclarer dès maintenant que leur enfant est toujours scolarisé pour la rentrée 2014 sur le site de la Caf (rubrique « Mon compte ») ou avec l’application mobile « Caf-Mon Compte ».
Cependant, si l’enfant est apprenti ou étudiant salarié, il est toujours nécessaire de renvoyer à la Caf une attestation de scolarité. Le formulaire à compléter est envoyé fin août par les Caf.
