Dans son rapport annuel d’activité pour 2014 (son huitième depuis sa création), l’ORIAS présente l’extension de ses missions au financement participatif, suite à la création de deux nouveaux statuts réglementés.Au 31 décembre 2014, 22 plateformes de crowdfunding étaient immatriculées. Tout intermédiaire en assurance, intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP), conseiller en investissements financiers (CIF), prestataire de services d’investissement (PSI), conseiller en investissements participatifs (CIP) ou encore intermédiaire en financement participatif (IFP) doit être immatriculé au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Ce registre est géré par l’organisme ORIAS.
L’ORIAS, créé en 2007, est une association loi 1901, placée sous la tutelle de la Direction Générale du Trésor et administrée par des représentants des secteurs assurantiels, bancaires et financiers. Elle a pour mission d’enregistrer dans un Registre unique les intermédiaires en assurance, banque et finance en vérifiant qu’ils remplissent bien les conditions et exigences prévues par le Code des assurances et le Code monétaire et financier. L’immatriculation de ces intermédiaires est obligatoire. L’inscription doit être renouvelée tous les ans. Le registre géré par l’ORIAS est consultable sur internet www.orias.fr.
Financement participatif : l’inscription des nouveaux intermédiaires
L’ordonnance du 30 mai 2014 a institué le nouveau cadre juridique du financement participatif en France. Elle a créé deux nouveaux statuts pour encadrer cette nouvelle activité : le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP) pour les plateformes exerçant sous le modèle du prêt et le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) pour les plateformes exerçant sous le modèle de l’investissement en fonds propres (participation au capital en souscrivant des actions des sociétés financées).
Depuis le 1er octobre 2014, l’ORIAS enregistre les nouveaux CIP et IFP. Leur inscription au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance est obligatoire pour exercer.
Au 24 juin 2015, l’ORIAS recense 57 plateformes de financement participatif dont 38 IFP et 19 CIP.
Plus d’intermédiaires en assurance, banque et finance : + 5 % en 2014
Au 31 décembre 2014, 51 328 entreprises étaient inscrites auprès de l’ORIAS en tant qu’intermédiaire en assurance, banque ou finance. Ce chiffre est en hausse de 5 % par rapport à 2013. Cette augmentation est liée aux nouvelles inscriptions d’intermédiaires en opérations de banque distribuant des crédits à la consommation pour financer la vente d’un bien ou d’un service et celles d’intermédiaires en assurance présentant des contrats d’assurances accessoires (assurance voyage, assurance casse/perte/vol de biens…).
Consulter le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance – ORIAS
Le numéro d’immatriculation attribué par l’ORIAS doit être visible dans les mentions légales, sur tous les documents commerciaux. Et il est possible de vérifier soi-même que l’intermédiaire sollicité est bien immatriculé : le registre est librement consultable sur le site internet www.orias.fr.
