L’Insee a publié une étude évaluant les conséquences sur le niveau de vie des ménages des réformes fiscales et sociales mises en œuvre en 2014 dans le but de réduire le déficit budgétaire. Dans leur ensemble les nouvelles mesures adoptées en 2014 diminuent légèrement le revenu disponible et les inégalités de niveau de vie des ménages ; mais ce résultat est obtenu plus par la hausse différenciée des prélèvements (impôt sur le revenu) que par celle des prestations.
Les réformes fiscales et sociales ont entrainé une baisse du niveau de vie des ménages en 2014
L’étude de l’Insee a porté sur les réformes des prélèvements directs (cotisations salariales et sociales, impôt sur le revenu) ainsi que sur certaines prestations sociales (prestations familiales, allocations logements et minima sociaux).
Elle montre que si aucune mesure n’avait été mise en œuvre en 2014, les prélèvements auraient été plus faibles et les prestations sociales plus élevées, de sorte que le niveau de vie moyen des ménages en euros par unité de consommation aurait été supérieur de 0,5 % à celui effectivement constaté en 2014.
L’étude permet par ailleurs de mettre en évidence le fait que cette baisse du niveau de vie moyen des ménages n’est pas uniforme mais qu’elle est concentrée sur les ménages les plus aisés. Les auteurs de l’étude notent en effet que le niveau de vie moyen des 10 % les moins favorisés augmente légèrement du fait des nouvelles mesures (+ 0,1 %), tandis qu’il reste globalement stable pour la moitié la plus modeste des ménages et qu’il diminue pour la moitié la plus aisée, la baisse étant plus marquée pour les 10 % des ménages les plus favorisés (-0,9 %).
Les auteurs de l’étude soulignent également qu’en l’absence de réformes, le rapport entre le niveau de vie moyen des 10 % les plus aisés et celui des 10 % les plus modestes se serait établi à 6,40, mais que sous l’effet des nouvelles mesures intervenues en 2014, il est tombé à 6,32. En parallèle, l’indice de Gini est passé de 28,9 % à 28,7 %.
Ce sont essentiellement les mesures fiscales qui ont contribué à la réduction des inégalités de niveau de vie
Les auteurs de l’étude ont calculé que les mesures fiscales adoptées en 2014 (augmentation des taux de cotisation vieillesse et les nombreuses dispositions ayant impacté l’impôt sur les revenu) avaient contribué pour 97 % à la réduction des inégalités sur l’année 2014, et qu’en tenant compte des effets différés sur les prestations et les prélèvements des années suivantes, elles y contribuent encore à hauteur de 80 %.
Les auteurs mentionnent par ailleurs que, parmi les différentes mesures fiscales adoptées, c’est la nouvelle baisse du plafond du quotient familial de 2000 à 1500 euros par demi-part qui contribue le plus fortement à la réduction des inégalités. Concentrée sur les familles payant un impôt élevé, elle a concerné 1,4 million de ménages appartenant essentiellement aux 20 % les plus aisés et diminue le niveau de vie des 10 % les plus aisés de 210 euros en moyenne sur l’année. La perte de revenu disponible annuel pour ceux-ci s’élève à 820 euros en moyenne.
L’étude montre également que les réformes concernant les prestations accentuent le caractère redistributif de celles-ci dans la mesure où, du fait des revalorisations exceptionnelles du RSA et du minimum vieillesse, les 10 % des ménages les moins aisés ont vu leur niveau de vie moyen augmenter de 50 euros, alors que les 40 % les plus aisés ont enregistré une perte de niveau de vie moyen compris entre 10 et 30 euros, essentiellement en raison de la réforme de la prestation d’accueil du jeune enfant.
Toutefois, les auteurs soulignent que les réformes des prestations sociales affectent beaucoup moins les ménages que les évolutions des prélèvements. En effet, les modifications de niveau de vie engendrées par les mesures prises au niveau des prestations restent inférieures en moyenne à 60 euros par an par décile, contre 530 euros pour les prélèvements.
