Le PACTE repose sur une méthode de travail consultative qui permettra de rédiger un projet de loi au plus près des attentes des Français.
Le calendrier de la démarche participative
La démarche retenue par le PACTE s’articule autour de deux étapes.
Lors d’une première étape, du 23 octobre 2017 au 10 décembre 2017, une large consultation des partenaires sociaux, des organisations professionnelles mais aussi de groupes parlementaires ou encore du Conseil, économique, social et environnemental (CESE) a eu lieu permettant de dégager les grandes lignes directrices des évolutions à venir.
Depuis le 15 janvier 2018 se déroule une consultation en ligne publique sur www.pacte-entreprises.gouv.fr.
Cette consultation a été ouverte à tout citoyen jusqu’au 5 février 2018. Elle a été réalisée à partir des 31 propositions soumises par le gouvernement. Toutefois ces dernières ne sont ni définitives, ni exhaustives. Elles peuvent être enrichies. La seule recommandation des pouvoirs publics est que chacun argumente le plus possible ses propositions sans jamais oublier qu’une bonne proposition est celle qui pourra être financée. Les principaux contributeurs de la plateforme seront reçus au ministère de l’économie et des finances pour débattre des thèmes abordés avec le gouvernement. Pour chacun des thèmes abordés, les internautes peuvent consulter le nombre de participants, de contributeurs ou encore le nombre de votes pour chacune des propositions émises.
A compter de février 2018, le gouvernement procèdera à la rédaction du projet de loi conformément à la consultation menée.
Les thèmes de réflexion
Les axes de réflexion sont larges et embrassent d’une manière générale la transformation des entreprises et l’association des salariés à leur réussite. Sans être exhaustif, les thèmes centraux sont :
- Partager : faire de l’épargne salariale un véritable instrument du partage de la valeur ajoutée …
- Transformer : ouvrir la possibilité aux entrepreneurs d’adopter un statut social élargi, renforcer l’égalité hommes / femmes …
- Exporter : mettre en place un guichet unique à l’exportation, former les dirigeants au commerce international …
- Rebondir : supprimer la stigmatisation des entrepreneurs ayant connu un échec, favoriser l’adoption de plans de restructuration …
- Transmettre : faciliter la reprise des entreprises par les salariés, assouplir le pacte Dutreil …
- Financer : faciliter l’accès des PME aux marchés boursiers, orienter l’épargne des Français vers les entreprises …
- Développer : imposer aux pouvoirs publics des modes de règlement plus rapides au profit des entreprises, alléger les seuils notamment fiscaux et sociaux qui contraignent l’activité des entreprises …
