Rapport public annuel 2018 de la Cour des Comptes : peut mieux faire !

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Dans son rapport annuel publié le 7 février, la Cour des Comptes note une amélioration du déficit public, mais pointe aussi plusieurs dysfonctionnements à corriger et insiste toujours sur l’importance d’une réduction du déficit.

Le déficit public en dessous de 3 % du PIB

Pour la première fois depuis dix ans, le déficit public français devrait être inférieur à 3 % du PIB en 2017 et s’établir à 2,9 % du PIB. Ce seuil de 3 % du PIB revêt une importance particulière puisqu’il s’agit de la limite maximale de déficit autorisée par l’Union Européenne.

Cette légère amélioration des finances publiques est, selon la Cour des Comptes, principalement liée à une amélioration de la conjoncture sur la deuxième moitié de l’année 2017 et, dans une moindre mesure, au freinage des dépenses entrepris par le gouvernement.

Cependant, les sages de la rue Cambon pointent que la France fait toujours figure de « mauvais élève » européen avec un déficit public parmi les plus élevés de la zone euro (seule l’Espagne présente un déficit public plus élevé à 3,1 % du PIB).

De plus, la Cour des Comptes rappelle que le budget de l’Etat a toujours été déficitaire depuis 1974 et que, trop souvent, les périodes d’embellie économique n’ont pas été mises à profit pour assainir les finances publiques. L’institution pointe notamment plusieurs cas de mauvaise gestion de la part des pouvoirs publics.

Les dysfonctionnements mis en avant par la Cour des Comptes

Parmi les points à améliorer, la Cour des Comptes a notamment relevé :

Le recours à des sociétés de sécurité privées (par exemple l’embauche d’agents de sécurités privés lors d’évènements comme l’Euro de football) pose question, notamment du fait du manque de rigueur dans la sélection du personnel. La Cour des Comptes ne reproche pas tellement à l’Etat de trop dépenser à ce sujet, mais plutôt de préférer les prestataires les moins chers au détriment de la qualité du service rendu.

Le coût des piscines publiques, jugé trop élevé, est pointé du doigt, entre autre du fait d’erreurs de gestion (à Paris, le déficit cumulé des piscines serait de 40 millions d’euros par an). La Cour suggère de transférer la compétence des piscines aux intercommunalités et de revoir les grilles tarifaires (une façon polie de dire « augmenter les prix »).

La Cour estime aussi que l’Etat ne combat pas avec suffisamment d’efficacité la fraude sociale. Selon elle, les contrôles tout comme les sanctions sont insuffisants. De plus, elle critique les très faibles contrôles entourant le CICE (crédit impôt compétitivité emploi).

Enfin, une myriade de petites taxes au coût de collecte élevé (comme la taxe à l’essieu, la taxe sur les farines ou la taxe sur les navires de plaisance) sont critiquées par le Cour qui préconise une simplification de la fiscalité.