Lors des pics de pollution, des mesures de restriction de circulation sont mises en place. Sur la base de la vignette Crit’ Air apposée sur les voitures, la circulation différenciée est activée.Depuis le 15 janvier 2017, l’apposition d’une pastille de couleur permet, ou non, de circuler dans les communes qui ont mis en place des restrictions de circulation ou lors de pics de pollution. L’apposition de la vignette est obligatoire pour circuler. La vignette Crit’Air est attribuée en fonction du type de motorisation et de l’âge du véhicule.
Jusqu’à présent, pour faire face à un pic de pollution, les autorités pouvaient mettre en place la circulation alternée. Les jours pairs, seuls les véhicules équipés d’une plaque d’immatriculation avec un numéro pair pouvaient circuler. De même pour les jours impairs.
La vignette « Crit’Air »
Le ministère de l’écologie et du développement durable a institué un certificat qualité de l’air, «Crit’Air». C’est une vignette qui indique le niveau de pollution des véhicules. Il existe six vignettes de couleur allant du vert au gris.
Selon le type de motorisation et la date de première immatriculation, les véhicules sont classés dans les différentes catégories. La vignette verte est attribuée aux véhicules électriques et aux véhicules à hydrogène (voir le tableau de classification).
Les véhicules les plus anciens, qui ne répondent pas aux critères d’obtention de la vignette « Crit’Air », sont non classés. Ils peuvent faire l’objet de mesures spécifiques de restriction de circulation.
La vignette peut être commandée sur le site www.certificat-air.gouv.fr, au prix de 3,62 € (3,11 € + coût d’acheminement). Elle est envoyée par la Poste au domicile du titulaire de la carte grise. Pour les véhicules de tourisme, la vignette doit être apposée sur le pare-brise, en bas à droite pour être visible de l’extérieur. Elle est valable toute la durée de vie du véhicule et tant qu’elle demeure visible.
Pour ceux ne possédant pas d’accès à Internet ou souhaitant régler par chèque, une procédure de demande par voie écrite est opérationnelle. Pour plus de précisions, il est possible de contacter par téléphone le 0 820 147 700 (0.40 € / appel + prix appel)
Chaque commune définit les conditions de circulation avec la vignette
Les vignettes « Crit’Air » sont les mêmes pour l’ensemble du territoire national. Mais chaque commune adapte les zones et les conditions de restrictions de circulation en fonction de la situation locale. Par arrêté local, elle peut mettre en place une zone de circulation restreinte (ZCR), sur toute ou partie de son territoire.
Actuellement, seules quelques communes ont envisagé de développer des zones de circulation restreintes : en permanence à Paris, seulement lors de pics de pollution à Grenoble par exemple. Dans ce cas, la vignette ne sera nécessaire que pendant les pics de pollution, en remplacement de la circulation alternée.
Dans les villes sans zone de circulation restreinte, et hors pics de pollution, la vignette n’est pas obligatoire.
Les collectivités territoriales peuvent aussi accorder des avantages aux véhicules identifiés comme les moins polluants : réserver l’accès à des voies de circulation, conditions avantageuses de stationnement…
Des règles spécifiques pour Paris
Depuis le 15 janvier 2017, Paris est une zone de circulation restreinte (ZCR)
Pour les résidents parisiens comme pour tout conducteur de passage, l’apposition de la vignette « Crit’Air » est obligatoire pour circuler dans Paris. Mais l’absence de la vignette sur le véhicule (automobile ou deux-roues) n’était pas encore sanctionnée.
A partir du 1er juillet 2017, circuler dans une zone de circulation restreinte (ZCR) sans vignette Crit’Air est puni d’une amende de 68 € (minorée à 45 € en cas de paiement immédiat). Cette sanction s’applique même en dehors des périodes de pic de pollution (décret du 5 mai 2017).
Depuis le 1er juillet 2017, puis entre 2018 et 2020, des restrictions de circulation seront progressivement mises en place, pour tous les véhicules soumis à l’apposition de la vignette « Crit’Air », en fonction de leur classement.
Les véhicules non classés interdits de circulation en semaine
Depuis le 1er juillet 2016, n’ont pas le droit de circuler dans Paris intra-muros (hors boulevard périphérique, bois de Boulogne et bois de Vincennes), en semaine, de 8 heures à 20 heures :
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les voitures de tourisme mises en circulation avant le 1er janvier 1997, essence comme diesel ;
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les utilitaires légers mis en circulation avant le 1er octobre 1997 ;
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les deux-roues motorisés (scooters et motos) mis en circulation avant le 1er juin 1999.
Ces véhicules peuvent être verbalisés dès qu’ils ne respectent pas cette restriction de circulation (amende de 68 € pour les voitures individuelles et de 135 € pour les poids-lourds et les autocars).
Les bus, les cars et les poids lourds immatriculés avant le 1er octobre 2001 sont également interdits de circulation dans Paris, de 8 heures à 20 heures, sept jours sur sept, depuis le 1er juillet 2015.
