La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a transféré la gestion de l’assurance maladie obligatoire des étudiants, précédemment confiée aux mutuelles étudiantes, aux organismes d’assurance maladie du régime général. Ce transfert est effectif dès le 1er septembre 2018 pour les jeunes qui s’inscrivent pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur.
La cotisation forfaitaire annuelle d’assurance maladie, de 217 € pour l’année 2017-2018, est supprimée pour tous les étudiants, nouveaux inscrits comme anciens étudiants, dès cette rentrée. Elle est remplacée par une contribution vie étudiante et de campus (CVEC) d’un montant annuel de 90 €.
Les nouveaux étudiants à la rentrée 2018-2019
Les nouveaux étudiants, inscrits à compter du 1er septembre 2018 dans un établissement d’enseignement supérieur, restent affiliés en tant qu’assurés autonomes à leur régime actuel de sécurité sociale, généralement celui de leurs parents ou tuteurs légaux, quel que ce soit ce régime (général, agricole ou autre). Ils n’ont aucune démarche à effectuer.
Pour percevoir les remboursements de leurs frais de santé, ils peuvent créer un compte sur le site ameli.fr ou l’appli Ameli (régime général), msa.fr (régime agricole) ou tout autre site des régimes spéciaux. Et ils doivent régulièrement vérifier que les informations communiquées sont toujours à jour (adresse postale, RIB, déclaration de médecin traitant…).
Les étudiants déjà inscrits en 2017 qui poursuivent leurs études en 2018-2019
Les étudiants déjà inscrits l’an dernier restent affiliés au régime de la Sécurité sociale étudiante, toujours gérée par les mutuelles étudiantes, pendant l’année universitaire 2018-2019. Le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra au 31 août 2019. A compter du 1er septembre 2019, tous les étudiants seront automatiquement rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie de leur lieu d’habitation, sans aucune autre démarche.
Les étudiants qui viennent étudier en France à la rentrée 2018-2019 doivent s’inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr, ouvert à partir du 1er septembre 2018, pour demander leur affiliation à la Sécurité sociale française.
Cette démarche concerne également les étudiants de Nouvelle Calédonie ou de Wallis et Futuna et les étudiants français nés à l’étranger.
En revanche, les étudiants qui viennent d’un pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse n’ont pas besoin de s’inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr
