L’impact de la reprise de la dette de la SNCF sur les comptes publics

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Lors de la réforme de la SNCF du printemps 2018, le gouvernement a annoncé la reprise par l’Etat de la dette de la SNCF à hauteur de 35 milliards d’euros. Une mesure qui aura des répercussions à la fois sur le déficit et la dette publique.

Qu’est-ce que la « dette de la SNCF » ?

L’impact de la reprise de la dette de la SNCF sur les comptes publicsParler de la dette de la SNCF est un raccourci un peu trop rapide. En effet, il faut distinguer SNCF réseau, qui s’occupe de construire et entretenir les voies, et SNCF mobilités, qui fait rouler les trains.

Plus de 85 % de la dette totale de la SNCF (soit environ 46 milliards d’euros, ce qui représente un peu plus de 2 % du PIB français) a été contractée par SNCF réseau, notamment pour construire des lignes TGV.

Jusqu’à présent, cette dette n’était pas comptabilisée dans la dette publique. En effet, SNCF mobilités paie des péages à SNCF réseau pour faire circuler ses trains. Comme SNCF réseau facture ses services (pour un montant total supérieur à 50 % de ses coûts de production) elle n’est pas, au sens de la comptabilité nationale, comptabilisée comme une entité gouvernementale et sa dette n’est pas comptabilisée dans la dette publique.

Cependant, l’endettement élevé de SNCF réseau mine sa solidité financière et sa capacité à investir. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de reprendre une partie de sa dette à hauteur de 35 milliards d’euros. Une décision qui aura des effets mécaniques sur les comptes publics.

Une hausse du déficit et de la dette publique

A la fin de l’année 2017, le déficit public était de 2,6 % du PIB et la dette publique de 97 % du PIB. Pour l’année 2018, le gouvernement espérait diminuer le déficit public à 2,3 % du PIB et stabiliser la dette publique.

Cependant, les chiffres décevants de la croissance (0,2 % sur les deux premiers trimestres de l’année, vont freiner les recettes fiscales et creuser le déficit. Dans ce contexte, la France risque de dépasser la limite de déficit public fixée à 3 % du PIB par les traités européens.

La reprise de la dette de SNCF réseau arrive donc dans un contexte budgétaire délicat pour le gouvernement. Les 35 milliards d’euros de dette que l’Etat reprendra représentent pratiquement 2 % du PIB, ce qui conduira la dette publique à flirter avec les 100 % du PIB.

De plus, le déficit public sera creusé de 0,1 point de PIB sur les prochaines années, compliquant un peu plus l’équation budgétaire du gouvernement.