« Soutenir le travail, investir pour l’avenir », la thématique du projet de loi de finances pour 2019 donne clairement le ton des mesures présentées par le gouvernement, qui annonce des baisses d’impôts estimées à 6 milliards d’euros pour les ménages.
Les 6 Mds € annoncés sont le cumul des mesures décrites plus bas et des mesures déjà votées dans la loi de finances pour 2018, et représentent un montant net fait de – comme la poursuite du dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages (-3,8 Mds€) ou la bascule cotisations/CSG (baisse des cotisations salariales et augmentation de la CSG pour tous) (-4,1 Mds€) et de + comme la hausse de la fiscalité énergétique et sur le tabac (+ 2,3 Mds€).
Au programme : exonération des charges sur les heures supplémentaires, hausse de la prime d’activité, baisse de la CSG pour les retraités modestes et poursuite de la baisse de la taxe d’habitation.
Exonération sociale des heures supplémentaires
Le projet de loi reprend l’une des mesures de feue la loi TEPA de Nicolas Sarkozy : alléger les charges sur les heures supplémentaires, à compter du 1er septembre 2019 pour les salariés ainsi que pour les agents de la fonction publique. Concrètement, le texte propose d’exonérer totalement la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse de base et complémentaire sur les heures supplémentaires. Selon le projet, et sur la base des dernières estimations disponibles, cette mesure pourrait concerner près de 8 millions de salariés et procurer un gain annuel de 155 € pour un salarié au SMIC et de 279 € pour un salarié à 1,8 SMIC.
Ces heures complémentaires resteront imposables pour le salarié au titre de l’impôt sur le revenu.
Revalorisation de la prime d’activité
La prime d’activité avait fait l’objet d’une revalorisation exceptionnelle de 20 € dès 2018. Le texte propose une seconde bonification individuelle intégrée au calcul de la prime d’activité en 2019, d’un montant de 20 €.
Loi Pacte : vers un allègement du forfait social sur l’épargne salariale
Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale, devrait aboutir à un allègement des charges sur l’épargne salariale. Il est notamment prévu la suppression du forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Loi de finances : quelques gestes pour les plus modestes
Le projet de loi de financement de la sécurité Sociale sur lequel nous reviendrons intègre une mesure destinée à alléger les prélèvements sociaux (et notamment la CSG à taux plein) pour les retraités disposant de revenus modestes. Pour rappel, la CSG a été majorée à 8,3 % (+1,7 point) au 1er janvier 2018. Toutefois, certains retraités sont soumis à un taux zéro, ou à un taux réduit de 3,8 % en fonction de leurs ressources.
