Baptisés « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique), ces contrôles, menés début 2018, ont pour objectif de vérifier le niveau de connaissance des clients et notamment que les questionnaires réalisés avant toute souscription de produits financiers sont en phase avec les directives MIF 1 et MIF 2. Avec cette dernière directive, la nouvelle rédaction du I et II de l’article L. 533-13 du code monétaire et financier prévoit expressément le recueil d’informations concernant « les connaissances et l’expérience de leurs clients (…) en matière d’investissement en rapport avec le type spécifique d’instrument financier ou de service (…). ». Cinq établissements ont été contrôlés.
Dans son document de synthèse, l’AMF expose les bonnes et mauvaises pratiques identifiées au moyen d’exemples concrets. Le régulateur rappelle également aux établissements que dans le cadre du devoir de conseil, ils doivent veiller à proposer aux clients une diversification adéquate de leurs investissements.
Commercialisation des produits financiers : rappel des bonnes pratiques
Consciente que les établissements, à l’occasion de l’entrée en vigueur de MIF 2, ont globalement amélioré leurs procédures, l’AMF souhaite « rappeler les règles applicables ainsi que présenter les bonnes et les mauvaises pratiques rencontrées. ». Dans les faits, elle note que « certains établissements ont même saisi l’opportunité de mettre en place des questionnaires très détaillés et adaptés à différentes catégories d’instruments financiers ».
La remise de documents essentiels
- Remise au client d’un questionnaire qui valide ses connaissances sur le produit complexe ou risqué proposé.
- Remise au client d’un document récapitulant le fonctionnement et les risques afférents à un produit complexe ou risqué.
Produits financiers : le client ne doit pas « s’autoévaluer » !
Avec la directive MIF 2, il est obligatoire de veiller à la bonne connaissance financière des investisseurs. Et l’AMF a noté que certains établissements laissaient encore les clients procéder eux-mêmes à leur auto-évaluation. Il en est de même lorsque les questionnaires, trop vagues, ne permettent pas d’évaluer précisément les connaissances.
