La prime de Noël, créée en 1998, est distribuée automatiquement par la Caisse d’Allocations familiales, son versement aura lieu « la semaine précédant les fêtes de Noël ».
Conditions pour bénéficier bénéficier de la prime de Noël
Cette aide est accordée aux personnes bénéficiaires de minimas sociaux :
- Le Revenu Solidarité Active (RSA) à condition que les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle correspondant à la composition de la famille,
- L’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- L’allocation équivalente retraite (AER) ;
- La prime transitoire de solidarité (PTS) ;
- La prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité
Montants de la prime de Noël
Pour les bénéficiaires du RSA, le montant de la prime varie selon la composition du foyer et le type de minimas sociaux perçu :
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Situation familiale |
RSA (personne seule) |
RSA (en couple) |
ASS à taux simple, AER, PTS, prime de reprise d’activité |
ASS à taux majoré |
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Sans enfant |
152,45 € |
228,67 € |
152,45 € |
219,53 € |
|
1 enfant |
228,67 € |
274,41 € |
152,45 € |
219,53 € |
|
2 enfants |
274,41 € |
320,14 € |
152,45 € |
219,53 € |
|
3 enfants |
335,39 € |
381,12 € |
152,45 € |
219,53 € |
|
Par personne supplémentaire |
60,98 € |
60,98 € |
152,45 € |
219,53 € |
Quelle démarche effectuer ?
A priori, aucune démarche particulière n’est à effectuer. Si vous êtes bénéficiaire du RSA, elle sera versée par votre Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA). Pour les bénéficiaires des autres minimas sociaux (ASS, AER, PTS ou de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d’activité), elle sera directement versée par Pôle Emploi.
Certains conseils généraux offrent également une prime qui s’ajoute à l’aide gouvernementale.
