Les avantages fiscaux procurés par certains investissements et dépenses (emplois à domicile, investissement immobilier locatif, dons aux œuvres…) ne sont pas intégrés au prélèvement à la source. De fait, les contribuables concernés ont déjà reçu en janvier 2019 une avance, égale à 60 % du crédit d’impôt lié aux dépenses réalisées au cours de l’année 2017.
Et maintenant, c’est l’heure des comptes ! Le Fisc va donc « faire la balance » entre les sommes versées en 2017 et celles de 2018.
6,2 millions de contribuables ont bénéficié d’une avance de 60 % pour un montant total 5,5 milliards d’euros.
Remboursement des impôts : trois situations bien différentes
Selon que vous ayez ou non réalisé des dépenses donnant droit à un crédit d’impôt en 2017 et en 2018, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
Paiement partiel du Fisc
Si, globalement, vos dépenses ont été similaires au cours des deux dernières années, vous allez recevoir le reliquat de 40 %.
Vos avantages fiscaux étaient de 6 000 € pour vos dépenses 2017 et de la même somme en 2018. Vous avez déjà reçu 3 600 € en janvier ; vous recevrez donc 2 400 €.
Si les sommes sont légèrement différentes (à la hausse comme à la baisse) vous recevrez de la part de l’administration fiscale le solde correspondant à cette différence.
Paiement total du Fisc
En 2017, vous n’aviez pas fait de dépenses fiscales : vous n’avez donc pas reçu d’acompte en janvier. Mais en 2018, vous bénéficiez d’un avantage fiscal lié, par exemple, à l’emploi d’une personne à domicile, pour un montant de 3 000 €. Vous allez donc recevoir l’intégralité de cette somme.
Remboursement de votre part du trop-perçu
Vous avez reçu en janvier une avance sur crédit d’impôt de la part de l’administration fiscale. Mais en 2018, vous n’avez pas fait de dépenses donnant droit à crédit d’impôt. Vous devez rembourser la somme précédemment versée.
Vous aviez un avantage fiscal frais de garde d’enfant en 2017, pour un montant de 1 150 €. Mais votre enfant est depuis entré à l’école et vous n’avez plus fait de dépenses en 2018. Vous avez reçu 690 € d’acompte en janvier : il va falloir rembourser cette somme.
