Le Premier ministre, Edouard Philippe, lors du Comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020, avait annoncé le doublement du plafond d’utilisation des tickets-restaurants pour accompagner la réouverture des restaurants.
Cette mesure entre en vigueur vendredi 12 juin, après publication du décret du 10 juin 2020 modifiant, à titre dérogatoire, les conditions d’utilisation des titres-restaurant.
Le plafond journalier des titres-restaurant demeure fixé à 19 € par jour (article R.3262-10 du Code du travail), utilisable seulement les jours ouvrables, sauf cas particuliers, dans les commerces, notamment de fruits et légumes, acceptant ce mode de paiement.
Titres-restaurant : plafond de 38 euros uniquement dans les restaurants
Il s’agit d’une mesure dérogatoire, doublement limitée : au secteur de la restauration uniquement et jusqu’au 31 décembre 2020.
Et les titres-restaurant sont utilisables les dimanches et les jours fériés, dans les bars et les restaurants.
L’objectif du Gouvernement est de soutenir la demande et « d’accompagner la reprise pour les restaurateurs, dans de bien meilleures conditions« .
Cette mesure devrait aussi permettre de faire usage de tous les tickets restaurant qui n’ont pas été utilisés pendant la période de confinement et de fermeture des établissements de restauration. « Elle permettra d’inciter les salariés et leurs familles à consommer dans les restaurants, y compris en dehors des jours de travail, en utilisant leurs tickets restaurants nouvellement émis et ceux non utilisés durant la période de confinement. »
Titres-restaurant : un plafonnement à 95 euros par semaine avait été envisagé
Dès le mois d’avril, le ministère du Travail avait envisagé un relèvement du plafond d’utilisation des titres restaurants à 95 € par semaine. Ce montant aurait été utilisable, en un seul paiement, pour les courses alimentaires dans les supermarchés et commerces de proximité, la mesure devant prendre fin à la réouverture des restaurants. Après leur ouverture, « une mesure similaire sera prise pour les restaurants quand ils rouvriront » avait indiqué le ministère.
Le doublement du plafond journalier d’utilisation des titres restaurant a ensuite été proposé par la Commission Nationale des Titres-Restaurant. Le 27 avril, une demande a été adressée au Ministre de l’Economie et des Finances avec quatre propositions, dont le relèvement du plafond journalier d’utilisation à 38 €. L’objectif de cette proposition est d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et de « faciliter la montée en puissance de l’économie française à partir de la sortie de la période de confinement sanitaire ».
