Plan de relance européen dans le détail
D’un montant total de 750 milliards d’euros, le plan de relance européen, baptisé « Next Generation EU », comprend deux composantes : des prêts d’une part, pour 360 milliards, et des subventions d’autre part, pour 390 milliards d’euros. Les premiers constituent des prêts « classiques », c’est-à-dire qu’ils seront remboursés par les pays bénéficiaires. Les subventions, quant à elles, visent à organiser une plus grande solidarité entre les différents pays de l’Union Européenne (UE), via des transferts. Elles devraient en particulier bénéficier aux pays les plus en difficulté depuis le déclenchement de la pandémie de Covid-19, au premier rang desquels figurent l’Italie et l’Espagne. Bruno Le Maire a, par ailleurs, annoncé que la France recevrait à ce titre environ 40 milliards d’euros, ce qui lui permettrait de financer une partie du plan de relance de 100 milliards annoncé par Emmanuel Macron le 14 juillet dernier.
Longtemps refusés par les « quatre frugaux » – l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède – et sujet à de nombreux débats au cours des derniers jours, les transferts entre pays de l’UE s’établissent donc à un niveau inférieur à celui proposé dans le projet initialement présenté fin mai par Ursula von der Leyen, la Présidente de la Commission Européenne. Celui-ci prévoyait, en effet, 500 milliards d’euros de subventions.
Autre concession accordée aux « Frugaux », l’utilisation de ces subventions par chaque pays fera l’objet d’un examen détaillé par le Conseil européen. L’accord précise notamment que 30 %, au moins, des dépenses totales devront être dirigés vers la lutte contre le réchauffement climatique.
Création d’une dette européenne commune
Outre le fait que ce plan de relance européen fait place à une plus grande solidarité entre les pays de l’UE, il intègre la création d’une dette européenne commune. Les 750 milliards d’euros de ce plan seront en effet directement empruntés par la Commission Européenne sur les marchés financiers, ce qui constitue une première dans l’histoire de la construction européenne !
L’intérêt d’un emprunt commun est que la Commission jouit d’une excellente notation, ce qui lui permet d’emprunter à des taux faibles.
Le coût de la dette issue de ce plan de relance sera donc faible. Bien que temporaire, cette mesure bénéficiera notamment aux pays disposant d’une notation inférieure au triple « AAA » de la Commission. Puisque les dettes souveraines de ces pays sont considérées comme plus risquées, ils doivent supporter des taux d’intérêt plus élevés.
Par exemple, l’Allemagne, notée « AAA » par l’agence Fitch, emprunte à -0,49 % à 10 ans, tandis que l’Italie, notée seulement « BBB- », doit faire face à un taux de 1,06 % pour une obligation de même échéance.
La création d’une dette européenne commune marque un premier pas vers davantage de fédéralisme en Europe. Toutefois, l’accord actuel ne précise pas les modalités de remboursement des sommes empruntées sur les marchés.
Deux possibilités s’offriront à terme à l’Union : soit les pays membres décideront d’augmenter leur contribution au budget de l’UE, soit ils accepteront que l’UE se dote de ressources propres, par exemple à travers la levée d’un impôt européen. Face à la réticence de nombreux pays membres face à ces deux options, nul doute que le remboursement de la dette européenne commune débouchera sur d’âpres débats au cours des années à venir !
