En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1Md€ de préjudices subis et évités dans le cadre de la lutte contre les fraudes. Ce montant connaît une augmentation continue, variable selon les organismes :
- 324 M€ (3,6 fois plus qu’en 2010) pour la branche famille,
- 287 M€ (1,8 fois plus qu’en 2010) pour l’assurance maladie,
- 160 M€ (2,2 fois plus qu’en 2013 pour la branche vieillesse,
- 212 M€ (4,6 fois plus qu’en 2010) pour Pôle emploi.
« Ces progrès s’expliquent par des moyens humains globalement préservés (près de 4 000 agents affectés à la réalisation de contrôles), une efficacité croissante des contrôles a posteriori des organismes sociaux et l’étendue des moyens d’investigation qui leur sont accordés », explique le rapport.
Toutefois, des efforts restent à faire pour lutter plus efficacement contre les arnaques, car l’impact des contrôles est mal mesuré et reste faible.
De plus, seule la branche famille estime le montant des fraudes qu’elle subit (2,3 Mds€ en 2018), alors que l’assurance maladie et la branche vieillesse ne le font pas, et que Pôle emploi s’est engagé à procéder à une estimation périodique.
Fraudes sociales : recommandations du rapport de la Cour des comptes
Selon le rapport, la lutte contre les fraudes aux prestations sociales a une faiblesse fondamentale : « elle s’épuise à rechercher, essentiellement a posteriori, des irrégularités qui auraient dû être empêchées a priori dans le cadre même des processus informatisés de gestion des droits et des prestations ».
Le document prône notamment une industrialisation des rapprochements de données avec celles détenues par les autres organismes sociaux et les administrations de l’État.
15 recommandations sont formulées, parmi lesquelles on peut relever :
- mieux estimer l’ampleur de la fraude pour l’ensemble des acteurs ;
- mieux fiabiliser les données des ayants-droits ;
- développer les contrôles pour prévenir les fraudes ;
- Majorer les fraudes financières (des ayants droit et des professionnels).
