Covid-19 : mesures pour les commerces fermés dans les 16 départements confinés

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Le troisième confinement, moins violent et réservé à 16 départements seulement, s’accompagne de mesures en faveur des commerces à nouveau fermés administrativement. Parallèlement, pour les entreprises dont l’activité a été rendue impossible ou fortement réduite depuis novembre 2020, de nouveaux dispositifs d’aide ont été mis en place.

Le Premier Ministre a annoncé le 16 mars, la mise en place d’un nouveau confinement, limité toutefois à 16 départements qui sont les suivants :

L’Aisne (02), les Alpes-Maritimes (06), l’Eure (27), le Nord (59), l’Oise (60), le Pas-de-Calais (62), Paris (75), la Seine-Maritime (76), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), la Somme (80), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val-d’Oise (95).

Ces mesures conduisent à fermer près de 90 000 commerces.

Dans les zones soumises au seul couvre-feu, les mesures sont inchangées

Les commerces demeurent ouverts, à l’exception des commerces non alimentaires des grands commerces et des centres commerciaux de plus de 10 000 m2, pour le territoire sous vigilance renforcée, et 20 000m2, pour le reste du territoire.
Les pharmacies en centre commercial restent ouvertes. 

Commerces autorisés depuis le 20 mars en zone de confinement

  • les commerces ouverts lors des deux premiers confinements,
  • les librairies,
  • les disquaires,
  • les salons de coiffure,
  • les magasins de bricolage,
  • les magasins de plantes et de fleurs,
  • les chocolatiers,
  • les cordonniers,
  • les concessions automobiles sur prise de rendez-vous,
  • les visites de biens immobiliers,
  • les marchés mixtes en extérieur.

Des aides accrues pour les commerces fermés administrativement

Pour ces commerces fermés administrativement, il est prévu une meilleure prise en charge de l’activité partielle de leurs salariés via une prolongation du régime d’indemnisation totale.

Ainsi qu’un accès maintenu au fonds de solidarité dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 euros, ou 10 000 euros par mois.

Mesures spécifiques pour le secteur du tourisme

Certains secteurs subissent une fermeture prolongée depuis le 2ème confinement et sont donc particulièrement touchées. Il en va ainsi du secteur du tourisme (hôtels, restaurants, cinémas, théâtres, stations de ski…) ou des salles de sport. Pour toutes ces entreprises, y compris les plus grosses que les plafonds excluaient de fait de l’aide, voici en bref ce qui est prévu.

Pour les commerces dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 million d’euros par mois, ils pourront bénéficier du dispositif de prise en charge des coûts fixes à hauteur de :

  • 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés,
  • 90 % pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Il existe aussi une aide de 500 euros pour les commerces (micro-entreprises de moins de 11 salariés) souhaitant couvrir une partie des frais qu’ils pourraient engager pour se numériser et vendre à distance.