Employeur à domicile : quel justificatif de déplacement fournir à votre salarié ?

la finance pour tous

Les nouvelles mesures restrictives de circulation obligent les employeurs de salariés travaillant à leur domicile à leur remettre un formulaire de déplacement professionnel pour leur permettre de se déplacer.

Les mesures de restriction de circulation pendant la journée (hors couvre-feu en vigueur de 19h à 6h) sont applicables à l’ensemble du territoire métropolitain depuis le 3 avril 2021, pour une durée de 4 semaines.

Présentation d’une attestation de déplacement

Si votre employé à domicile réside à plus de 10 km de votre domicile, vous devez lui fournir une attestation de déplacement, obligatoire en journée entre 6h et 19h pour justifier de la nécessité se rendre sur son lieu de travail, c’est à dire chez vous (sous peine d’amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive).

En tant qu’employeur particulier, vous avez l’obligation de remplir ce formulaire, disponible sous différents formats, dont un format .pdf téléchargeable.

Ce document est valable pour la durée que vous mentionnez. Il n’est pas nécessaire de le renouveler pour chaque déplacement. Lors de ses trajets domicile-travail, votre salarié doit pouvoir présenter ce justificatif accompagné d’un titre d’identité en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Il n’est pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

La vaccination accessible aux assistants de vie

Vous employez un assistant de vie qui vous accompagne dans les actes essentiels de la vie quotidienne. En tant que particulier employeur, vous bénéficiez de l’une de ces prestations ou allocations : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et si vous avez plus de 70 ans, la prestation compensatoire du handicap (PCH), l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP), l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH), la majoration tierce personne (MTP), ou d’une carte d’invalidité à 80 % ou d’une carte mobilité inclusion.

Pour se protéger et vous protéger, votre assistant de vie peut se faire vacciner contre la Covid-19, quel que soit son âge. Le Cesu envoie un mail nominatif à toute personne concernée. La vaccination est possible gratuitement dans les centres de vaccination, en cabinet médical ou infirmier et en pharmacie.