Pendant vos vacances ou au cours d’un déplacement professionnel, vous avez reçu des soins urgents et imprévus. Vous avez dû avancer une partie ou la totalité des frais médicaux sur place. À votre retour en France, vous pouvez déposer une demande de remboursement des frais restant à charge depuis votre compte Ameli.
Jusqu’à présent, il était nécessaire d’adresser par voie postale les factures acquittées et des justificatifs de paiements, avec le formulaire S3125 à sa caisse d’Assurance maladie.
Le nouveau service en ligne de demande de remboursement des soins reçus à l’étranger
Pour déposer une demande de remboursement des frais de santé engagés à l’étranger, que ce soit en Europe ou non, il suffit de vous connecter à votre compte Ameli sur le site de l’Assurance maladie.
Vous sélectionnez la rubrique « Mes démarches » puis vous cliquez sur « Remboursements de soins à l’étranger ».
Vous remplissez les différentes rubriques qui s’affichent :
- Le titulaire du compte Ameli (nationalité, situation professionnelle au moment des soins),
- Le bénéficiaire des soins à l’étranger (le titulaire ou toute autre personne de la famille),
- Une description des raisons à l’origine des soins,
L’indication de la nature des soins effectués, leur montant en monnaie locale, - Les dates du séjour à l’étranger et le motif du déplacement.
Vous devez joindre à votre demande les justificatifs demandés. Les originaux doivent être conservés pendant 5 ans en cas de contrôle.
Ces démarches sont décrites dans un tutoriel mis en ligne par l’Assurance maladie.
L’Assurance maladie étudie la demande remboursement et donne sa réponse dans un délai de quelques semaines. En cas de refus, une notification vous est adressée dans votre espace personnel Ameli.
Comment sont pris en charge les frais de santé à l’étranger ?
Dans les États de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et la Suisse, les frais de soins urgents sont pris en charge selon la législation en vigueur dans le pays concerné avec la présentation de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).
A défaut de CEAM, il est obligatoire de payer tous les frais de santé. De retour en France, le patient peut envoyer à sa caisse d’Assurance maladie une demande de remboursement des frais restant à sa charge, le cas échéant.
Les soins médicaux urgents et imprévus effectués hors Europe doivent être réglés intégralement sur place. Il faut penser à conserver toutes les prescriptions, les factures acquittées et les justificatifs de paiement. La demande de remboursement adressée à sa caisse d’Assurance maladie est traitée par le médecin conseil, qui accorde ou non le remboursement des soins. Les soins sont remboursés sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires en vigueur en France.
