La rémunération des députés en France
La rémunération d’un député en France se décompose en trois éléments :
- Une indemnité parlementaire de base. Elle s’élève à 5 623,23 euros ;
- Une indemnité de résidence d’un montant de 168,70 euros.
- Une indemnité de fonction. Elle atteint 1 447,98 euros.
En France, un député dispose donc d’une rémunération de 7 239,91 euros brut par mois, soit 86 878,92 euros brut annuel. Une fois les cotisations sociales retirées, la rémunération des députés s’élève à 5 679,71 euros net par mois. Elle est ensuite soumise à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun.
Les sénateurs sont logés à la même enseigne.
Peut-on cumuler plusieurs rémunérations ?
Les parlementaires ne peuvent plus exercer de fonction exécutive locale. Ils peuvent éventuellement avoir un mandat de conseiller au sein d’une assemblée locale (mairie, département, région). En tout état de cause, le montant des indemnités locales perçu par un député (ou un sénateur) est plafonné à 2 811,62 euros par mois.
Pour arrondir ses fins de mois, un parlementaire peut – en théorie – continuer à travailler dans le privé. Mais les activités de conseil, consultant, avocat sont limitées à la poursuite d’une activité antérieure, et autorisées à condition que les intéressés ne tirent pas avantage de leur mandat dans l’exercice de leur profession.
Faut-il payer les parlementaires ?
Si les députés français ont perçu une indemnité dès l’automne 1789 et si cette pratique est commune de nos jours, cela n’a pas toujours été le cas historiquement. La monarchie constitutionnelle met fin à l’indemnité parlementaire entre 1815 et 1848, période au cours de laquelle la politique – tant sa conduite que le vote – est réservée à une poignée d’individus fortunés.
Le principe de l’existence d’une indemnité parlementaire est aujourd’hui largement accepté. Elle est, en effet, considérée comme nécessaire pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, et assurer l’indépendance des députés.
Pour l’exercice de leur mission, les députés disposent de deux enveloppes qui s’ajoutent au remboursement d’un certain nombre de frais (transport, hébergement…).
Il s’agit de
- l’avance de frais de mandats. D’un montant mensuel de 5 373 euros, celle-ci est destinée à couvrir les frais de réception et de représentation, le coût de la location de la permanence parlementaire, etc., et
- d’un crédit collaborateur d’un montant de 10 581 euros par mois.
L’utilisation de ces sommes est placée sous le contrôle du déontologue de l’Assemblée nationale. Les sommes non utilisées sont aujourd’hui reversées au budget de l’Assemblée nationale et il est désormais interdit d’employer des membres de sa famille.
La rémunération des députés chez nos voisins
En matière de rémunération des députés, les pratiques françaises sont relativement proches de ce que l’on retrouve chez nos voisins britanniques et allemands.
Au Royaume-Uni, le salaire annuel d’un député est, ainsi, de 84 144 livres sterling, soit environ 98 000 euros. Cela représente un montant brut de 7 012 livres par mois, soit approximativement 8 166 euros. À cette rémunération s’ajoutent des indemnités couvrant les frais d’hébergement, la rémunération des collaborateurs des députés et les déplacements des députés entre leurs circonscriptions et le Parlement.
Un député siégeant au Bundestag, l’assemblée parlementaire allemande, perçoit 10 012,89 euros bruts par mois. À cela s’ajoute une indemnité dite « de fonction », non imposable, d’un montant de 4 583,39 euros par mois. Elle permet de couvrir les dépenses liées à l’exercice de la fonction de député : tenue d’une permanence en circonscription, hébergement à Berlin, etc.
La rémunération des députés européens est la même dans tous les pays de l’Union européenne, à savoir 9 166,30 euros brut par mois.
