Covid : prolongation de la suppression du délai de carence des arrêts maladie

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Les personnes symptomatiques ou cas contact continuent à bénéficier d’arrêts maladie indemnisés sans jour de carence jusqu’au 31 décembre 2022.

Le nombre de cas de malades du coronavirus est de nouveau sur une pente ascendante depuis début septembre 2022. Par exemple, le mardi 13 septembre, la Direction générale de la Santé en recensait 50 % de plus que le mardi précédent, avec un chiffre en hausse pour la septième journée consécutive. Ce regain intervient d’abord par les plus jeunes (enfants et jeunes adultes de moins de 30 ans), même si l’incidence reste la plus élevée chez les plus de 90 ans.

Covid : délai de carence supprimé jusqu’à fin 2022

Aussi, une ordonnance du 31 août 2022, a prolongé au 31 décembre 2022 les dispositions précédentes pour éviter que les travailleurs malades ne s’isolent pas et propagent la pandémie.

Les salariés symptomatiques, testés positifs ou parents d’un enfant testé positif, et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d’arrêts maladie indemnisés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence. Les indemnités journalières pour ces salariés ainsi que pour les agents publics dans le même cas sont versées dès le premier jour d’arrêt.

Ces dispositions s’appliquent également aux travailleurs non-salariés, dans les mêmes conditions que précédemment.

Enfin, les personnes vulnérables salariées qui ne peuvent pas télétravailler et qui doivent s’isoler peuvent être placées en activité partielle jusqu’au 31 janvier 2023 au plus tard.

Selon le baromètre de Malakoff Humanis, 22 % des arrêts de travail accordés en 2022 le sont en raison du Covid, contre 12 % en 2021.

 

Modalités pour bénéficier d’un arrêt maladie du au Covid

En cas de test positif ou si vous êtes cas contact, l’Assurance Maladie vous adresse par SMS les informations précisant, selon la situation (ayant déjà été atteint, avancement du processus vaccinal…), la nécessité d’isolement ou non. En cas de besoin d’un arrêt de travail, vous devez vous rendre sur le site declare.ameli.fr.

En particulier, en cas d’une précédente affection Covid-19 il y a moins de 2 mois, il n’est pas nécessaire de s’isoler, sauf en cas de symptômes et que le médecin traitant considère qu’il s’agit d’une nouvelle infection.
Dans ce cas, si l’isolement nécessite un arrêt de travail, il convient de contacter les équipes du contact tracing de l’Assurance Maladie au 09 74 75 76 78 de 8h30 à 17h30 avec une attestation du médecin traitant.

Covid et congé « enfant malade »

Le dispositif d’activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant pour raison sanitaire ou handicap et ne pouvant pas télétravailler a pris fin le 31 juillet 2022. Depuis le 1er août 2022, le régime de droit commun (congé enfant malade) est de nouveau en vigueur. Pour rappel, il nécessite obligatoirement un certificat médical constatant la maladie ou l’accident de l’enfant pour bénéficier du congé enfant malade, qui doit être transmis à l’employeur dans les meilleurs délais.

Les parents concernés sont contactés par l’Assurance Maladie dans le cadre du contact tracing. Les personnes qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé sans jour de carence. L’indemnisation est ouverte à un seul des deux parents, lorsqu’il ne peut pas télétravailler. Le ministère du Travail a détaillé ce nouveau dispositif.