Partage de la valeur : un projet de loi au Conseil des ministres du 24 mai 2023

la finance pour tous

Le gouvernement a présenté ce 24 mai un projet de loi visant à transposer l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur signé le 10 février 2023. Avec pour objectif d’obliger les entreprises de 11 à 50 salariés à mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur.

Partage de la valeur : plusieurs dispositifs possibles

Aujourd’hui, dans le cadre de l’épargne salariale, la participation aux bénéfices n’est obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés. Quant à l’intéressement, il est possible dans toutes les entreprises, sans être jamais obligatoire. Ces deux mécanismes supposent la mise en place de plans d’épargne salariale, encore vécus comme sources de complexité par les entreprises les plus petites. Alors qu’ils sont généralisés dans les entreprises de plus de 1 000 salariés. D’où le recours plus fréquent à un troisième dispositif, qui vise essentiellement à « donner du pouvoir d’achat », la prime de partage de la valeur (PPV) – ex-prime Macron.

Épargne salariale : des efforts de pédagogie toujours nécessaires

L’intéressement et la participation sont des outils très intéressants de fidélisation des salariés et de développement de l’épargne. Entreprises et salariés ont tout à y gagner, c’est ce que répètent année après année les partenaires de la Semaine de l’épargne salariale. Cette initiative pédagogique de place réunit les principales sociétés de gestion, teneurs de compte d’épargne salariale et associations professionnelles autour de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Association française de gestion (AFG), les ministères de l’économie et du travail ainsi que La finance pour tous.

Chaque année, un certain nombre d’événements se concentrent sur cette semaine (dernière semaine de mars). Mais l’effort de pédagogie déborde largement au-delà de ce moment fort. En particulier, le site de la semaine de l’épargne salariale offre toute l’année des contenus de qualité avec une double entrée « Entreprises » et « Salariés ».