Règles de rémunération des maires
Les règles de rémunération des maires de France sont fixées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) en son article L. 2123-20. L’indemnité de fonction versée permet de compenser la réduction des activités personnelles et de couvrir les frais inhérents à l’exercice du mandat de maire.
La grille des indemnités correspond à un pourcentage du point d’indice de la fonction publique. Sur les 34 875 communes de la métropole et des DOM, la grande majorité des maires gagnent en fait moins de 2 000 euros bruts mensuels.
Cependant, des majorations d’indemnités peuvent être votées dans certaines communes (chefs-lieux de département, communes classées stations de tourisme, par exemple) par le conseil municipal.
Le maire qui détient plusieurs mandats indemnisés ne peut pas percevoir, au total, des indemnités supérieures au plafond légal de cumul, fixé à 8 897,93 € nets par mois. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l’objet d’un écrêtement et le surplus doit être reversé au budget de la collectivité où l’élu a exercé le plus récemment un mandat ou une fonction.
Le barème relatif aux indemnités de fonction a été fixé le 1er janvier 2024. Il mentionne le montant brut mensuel des indemnités des maires des communes, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
Montants des indemnités des maires
|
Population (nombre d’habitants de la commune) |
Indemnité mensuelle brute du maire (en euros) |
|
Moins de 500 |
1 155,06 € |
|
De 500 à 999 |
1 820,96 € |
|
De 1 000 à 3 499 |
2 289,56 € |
|
De 3 500 à 9 999 |
2 396,44 € |
|
De 10 000 à 19 999 |
2 778,71 € |
|
De 20 000 à 49 999 |
3 699,47 € |
|
De 50 000 à 99 999 |
4 521,58 € |
|
100 000 et plus |
5 960,26 € |
Comment est fixé le montant des indemnités des maires ?
Les communes, en application du CGCT, doivent allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Les salaires effectifs des maires des grandes métropole
L’indemnité municipale des maires est encadrée par un barème national.
Pour les communes de plus de 100 000 habitants, comme Toulouse ou Bordeaux, la base réglementaire s’élève à 5 960,26 euros bruts mensuels, soit 145 % de l’indice brut. Cependant, la loi autorise le conseil municipal à majorer cette indemnité jusqu’à 40 %, ce qui porte le plafond théorique à environ 8 344 euros pour Lyon et 8 817 euros pour Marseille.
Pour comparaison, quelques exemples d’autres rémunérations en fonction des mandats :
- Député et sénateur : 7 637,39 €
- Ministre : 10 692 €
- Premier ministre et président de la République : 16 039 €