Quiz sur les impôts

Les impôts sont des prélèvements obligatoires de l’État ou des collectivités territoriales sur les particuliers et les entreprises. Ils servent à financer les services publics locaux et nationaux (santé, éducation, route, logement, défense, etc.), à réduire les inégalités et à favoriser des politiques publiques spécifiques (énergie, écologie…).

Ce sont l’impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sont les plus importants en France. En 2024, l’impôt sur le revenu représentait 93,3 milliards d'euros et la TVA, 100,8 milliards d'euros, soit environ un tiers des recettes fiscales nettes de l’État.

Le principe du consentement à l'impôt est formulé lors de la Révolution française de 1789 en réponse à la taxation excessive et arbitraire de la monarchie. Depuis, aucun impôt ne peut plus être prélevé sans avoir été décidé par les citoyens via leurs représentants au parlement (députés et sénateurs). Les nouveautés en matière d’impôts sont votées chaque année dans la loi de finances.

Cet impôt sur le sel est prélevé dès le Moyen-âge. Très impopulaire, il oblige chaque foyer à acheter une quantité minimale de sel à un prix fixé par le roi.

Avant la Révolution française, la taille est un impôt prélevé sur les sujets du roi (excepté la noblesse et le clergé) par ses vassaux afin de financer les différentes campagnes militaires du royaume.

Le 4 août 1789, c’est l’abolition des privilèges. Les exemptions fiscales cessent. L’Assemblée constituante institue l’égalité devant l’impôt, le consentement à l’impôt et la proportionnalité de l’impôt.

C’est le 15 juillet 1914 que le Sénat adopte la création de l’impôt progressif sur les revenus.

Cet impôt sur la consommation a été créé en 1954 par Maurice Lauré.

Les trois catégories de prélèvements obligatoires sont : les impôts directs (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés), les impôts indirects (TVA, par exemple) et les cotisations sociales (charges salariales et patronales qui servent à financer la Sécurité sociale).

La totalité des prélèvements obligatoires s’élève, en 2023, à 46,1 % du PIB, au premier rang des pays européens selon l’Office statistique de l’Union européenne (Eurostat).