Article 83

la finance pour tous

Il s’agit d’un produit d’épargne retraite d’entreprise ou collectif. C’est l’article 83 du Code Général des Impôts qui le définit comme un contrat collectif d’assurance souscrit par l’entreprise pour tout ou partie de son personnel. Sa mise en place est facultative mais l’adhésion est obligatoire. Les cotisations sont définies en pourcentage du salaire.