Quatre banques françaises maintenues dans la liste des « too big to fail »

Too big to fail

Le Conseil de stabilité financière (FSB) a récemment remis à jour la liste des établissements financiers dits « too big to fail », littéralement « trop gros pour tomber ». Comme en 2011, les quatre grandes banques françaises (BNP Paribas, BPCE, Société Générale et le Crédit Agricole) figurent parmi les vingt-huit banques citées. Fait notable : la banque franco-belge Dexia n’en fait plus partie.

Objectif : prévenir un risque systémique

Depuis la déréglementation financière initiée par les Etats-Unis dans les années 1980, le système financier repose sur un mécanisme complexe fait de relations d’interdépendance entre banques de différents secteurs (banques de détail, banques d’affaires, banques d’investissement) intervenant sur différents types de marchés (marché des dérivés, marché des changes...) et ce, à une échelle désormais mondiale. Dès lors, tout choc intervenant dans une de ces sphères peut s’étendre et asphyxier l’ensemble du système économique.

L’objectif de cette liste est donc d’identifier les structures financières dont la faillite pourrait  contaminer l’ensemble des acteurs du secteur bancaire par une réaction en chaîne et ainsi provoquer l’effondrement de l’ensemble de l’économie mondiale. La défiance des banques les unes envers les autres entraîne un resserrement de l’octroi de crédit paralysant ainsi l’économie réelle. C’est ce que l’on appelle le risque systémique. C’est dans ce contexte que l’expression « too big to fail » est souvent utilisée : faut-il sauver les banques responsables des défaillances du système financier ou laisser le système tout entier s’effondrer au risque de paralyser l’économie réelle ? En 2008, l’Etat américain s’est retrouvé face à ce dilemme complexe : à l’exception de Lehman Brothers, le Plan Paulson, dénomméTARP (Troubled Asset Relief Program) a permis l’injection de quelque 700 milliards de dollars dans les rouages du système bancaire américain.

Too big to fail : Ce terme a été utilisé pour la première fois par Stewart Mc Kinney, alors membre du congrès américain, lorsqu’en 1984, l’une des plus grosses banques américaines The Continental Illinois National Bank s’est retrouvée en situation d’insolvabilité nécessitant l’intervention du FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation). 4,5 milliards de dollars ont alors été injectés pour sauver cette banque qui menaçait la santé financière du secteur tout entier, intervention qui inspira Stewart Mc Kinney accusant alors le gouvernement américain d’avoir créé une nouvelle classe de banques, les « too big to fail ».

Le Plan Paulson ou TARP : Ce plan, mis en place fin septembre 2008 à l’initiative du secrétaire au Trésor des Etats-Unis Henry Paulson, consistait à racheter les « actifs toxiques » des banques américaines afin de restituer un climat de confiance sur les marchés. En contrepartie, le Trésor américain est entré dans le capital des banques soumises à ce plan afin de dégager des bénéfices en cas d’amélioration des conditions de marché.

La question s’est également posée en Europe mais là encore les Etats sont intervenus, notamment le gouvernement britannique dont le plan de sauvetage des banques a atteint près de 850 milliards de dollars.

L’identification de ces « too big to fail » est donc nécessaire afin d’éviter de nouveaux plans de sauvetage bancaires et d’améliorer les réglementations prudentielles auxquelles sont déjà assujetties ces banques ( réglementation Bâle   Définition Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire est responsable de la stabilité des institutions bancaires. Depuis sa création, en 1974, il a produit de nombreuses règles, recommandations et études. Parmi les initiatives les plus importantes prises par ce Comité, il faut citer le Concordat sur la supervision bancaire consolidée, l'accord sur le capital minimum ratio prudentiel appelé ratio Bâle I dans leur première version et ratio de Bâle II dans leur version renégociée et transposée en Europe en 2007. Le Comité de Bâle, regroupe les superviseurs de banque qui, dans certains pays seulement appartiennent à la banque centrale. Logé à Bâle, il a son secrétariat assuré par des équipes de la BRI. Il n’a compétence que sur les banques et rapporte au Comité des Gouverneurs du G10 et de la Suisse. Pour l'essentiel, composés de représentants des pays développés, il a multiplié les contacts avec les représentants des pays émergents.
Consulter l'article sur le site de la BIS.
).

Un processus d’identification inchangé

Comme en 2011, le Conseil de stabilité financière a établi différentes familles de critères pour identifier les établissements bancaires « too big to fail » que sont :

  • la taille du bilan,
  • l'interconnexion avec d'autres banques,
  • la capacité à remplacer un concurrent défaillant,
  • le caractère international ou national,
  • la complexité de leurs activités.

La liste ainsi obtenue et classée par ordre d'importance est la suivante : Citigroup, Deutsche Bank, HSBC, JP Morgan Chase, Barclays, BNP Paribas, Bank of America, Bank of New York Mellon, Credit Suisse, Goldman Sachs, Mitsubishi UFJ FG, Morgan Stanley, Royal Bank of Scotland, UBS, Bank of China, BBVA, Groupe BPCE, Groupe Crédit Agricole, ING Bank, Mizuho FG, Nordea, Santander, Société Générale, Standard Chartered, State Street, Sumitomo Mitsui FG, Unicredit Group, Wells Fargo.

Les objectifs du FSB restent inchangés : renforcer les fonds propres de ces banques et établir un plan de faillite bancaire ordonnée. Par exemple, le 2 novembre dernier, Le gendarme financier allemand BaFin a demandé à la Deutsche Bank de remettre en priorité son« testament », c'est-à-dire les documents exposant la réorganisation et le démantèlement de ses activités en cas de crise menaçant sa survie.

Une liste non définitive

Comme le souligne le rapport du FSB, cette liste ne sera définitive qu’en 2014. D’ici là, d’autres établissements bancaires « too big to fail » pourraient y entrer ou en sortir. En effet, sur les 29 établissements bancaires listés en 2011, trois ont été exclus : le franco-belge Dexia, l’allemand Commerzbank et le britannique Lloyds Banking Group. A l’inverse, deux nouveaux établissements ont rejoint la liste : l’espagnol BBVA et le britannique Standard Chartered. Comme en 2011, cette liste ne contient que des établissements bancaires mais le FSB a de nouveau rappelé que d’autres types établissements (fonds d’investissements, assureurs…) pourraient y faire leur entrée d’ici à 2014.

L’aléa moral

Par ailleurs, en étant qualifiées de « too big to fail », ces banques s’assurent de l’engagement des banques centrales et des Etats de leurs refinancements en cas de situation d’illiquidité ou d’insolvabilité. Cet engagement constant pourrait inciter les banques à prendre davantage de risques. C’est ce que l’on appelle l’ aléa moral   Définition L'aléa moral consiste dans le fait qu'une personne ou une entreprise assurée contre un risque peut se comporter de manière plus risquée que si elle était totalement exposée au risque. Exemple : si le propriétaire d’un vélo qui s’assure contre le vol se contente d’un petit antivol au prétexte que si son vélo est volé il sera remboursé, il fait jouer l’aléa moral.
. Pour certains observateurs, il faudrait ainsi se concentrer sur le démantèlement des activités bancaires. Par exemple, séparer les banques de dépôt des banques d’investissement. Pour d’autres, cette voie semble « impraticable ».

Créé le 16 novembre 2012
© IEFP - la finance pour tous
 
Noter cet article
  • Actuellement 5 sur 5 étoiles
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Moy : 5

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

       
ARTICLES LIÉS
 
institut pour l'éducation financière du public

lettre d’information MENSUELLE - ABONNEZ-VOUS !