Emprunt conjoint et séparation

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu'ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu'ils ont contractés conjointement.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

En savoir plus

Notre dossier pratique sur le crédit

Créé le 19 août 2010 - Dernière mise à jour le 20 décembre 2016
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322 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 12/01/2017 13:04

Bonjour,

Il conviendrait que cette possibilité soit actée par un juge dans le cadre d'une convention de séparation ou alors de manière amiable entre vous deux. Nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat pour formaliser cette possibilité. Des consultations gratuites sont délivrées dans chaque Barreau et dans certaines communes. Cette première consultation vous permettra d’éclaircir le sujet.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Yaya , publié le 11/01/2017 14:17

Bonjour, séparée du pere de mes enfants depuis 4 ans .nous avions contracté un prêt immobilier qu'il n'a jamais remboursé. Monsieur a un cdi et environs 2000 euro de salaire mensuel moi je suis mère au foyer 2 garçons autistes et une ado mes seules ressources sont les allocations de mes enfants.
Je paye les échéances seule et je n'y arrive plus .
Comment faire pour payer que ma part et non l'intégralité ?
Merci d'avance

L’équipe de l’IEFP, publié le 26/10/2016 11:16

Bonjour,

Il convient de vous rapprocher d'un avocat pour connaître les solutions juridiques envisageables dans pareil cas, à savoir une conciliation, une mesure conservatoire ou une poursuite judiciaire éventuelle, par exemple

Meilleures salutations

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Lou , publié le 25/10/2016 17:07

Bonjour, mon ex et moi avons fais un credit à la consommation il y a un peut plus de 2ans. Quand on s'est séparé nous avons voulus passer le crédit à son nom étant donné qu'il a servie pour l'achat de son véhicule. La banque a refusé. Nous devions donc payer tous les 2. Cependant monsieur n'a jamais payer sa fais plus de 2ans que je paye seule pour une moto qui n'est même pas à mon nom!! Que puis-je faire svp ?

L’équipe de l’IEFP, publié le 24/10/2016 10:50

Bonjour,

Sans plus de précisions, il n'est pas possible de vous répondre. Il convient de vous rapprocher soit d'un avocat soit de l'administration fiscale pour le savoir.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

cathie , publié le 23/10/2016 12:25

lors d une separation si l un des conjoint habite le bien achete , l autre conjoint peut il declare au impots la somme versee pour payer sa part de crédits et de charges qu il paye sur la maison

L’équipe de l’IEFP, publié le 11/10/2016 13:20

Bonjour,

Pour en savoir plus sur la recevabilité d'un dossier de surendettement et pour comprendre la procédure auprès de la Banque de France, vous pouvez prendre connaissance de notre dossier depuis ce lien : http://www.lafinancepourtous.com/index.php/Banque-au-quotidien/Surendettement

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

L’équipe de l’IEFP, publié le 11/10/2016 13:18

Réponse à Sofia13
Bonjour,

Après le divorce, vous serez a priori à vous lire co-emprunteur de ce prêt et donc redevable de cette charge au même titre que votre futur ex-mari.

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

aide , publié le 11/10/2016 09:43

Bonjour,
je voudrais savoir si je peut faire un dossier en banque de france car je suis co emprunteur des credits de mon ex conjoint qui a ce jour ne peut plus payé ses credit car il et sans ressource je suis maman de trois enfant et ne travaille pas merci pour votre aide

Sofia13 , publié le 10/10/2016 18:10

Bonjour,
Mon mari veut acheter une nouvelle voiture qui vaut 180000€ et m'a demandé mes fiches de paies ainsi que ma signature pour demander un prêt auprès de sa banque sachant que chacun de nous a son propre compte banquaire dans deux banques différentes le soucis que moi je compte le quitter dans pas longtemps et il est entrain de m'harceler concernant ça sachant qu'on habite encore sous le meme toit..D'une part j'ai envie qu'il achète sa voiture et d'autre part ça me fait peur le fait que je dois signer avec lui car j'ignore les conséquences après le divorce
Merci de vos conseils

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