Emprunt conjoint et séparation

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu'ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu'ils ont contractés conjointement.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demander d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

Créé le 19 août 2010 - Dernière mise à jour le 19 juin 2013
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310 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 27/09/2016 11:11

Bonjour,

Oui, cela peut avoir un incidence financière et juridique. Il convient donc de prendre l'attache d'un notaire pour envisager la meilleure solution.

Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com

nimazoli , publié le 26/09/2016 17:32

Bonjour,
Avec mon compagnon souhaitons faire un emprunt immobilier mais la question que je me pose est que mon compagnon est séparé de son ex depuis 10ans mais toujours marié. Cela peut-il poser problème pour notre projet?

L’équipe de l’IEFP, publié le 21/09/2016 12:04

Bonjour,

Votre participation financière au crédit immobilier est assimilée à une contribution au sein de la communauté de vie. En cas de séparation, cette contribution devrait être reconnue par le juge. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un avocat.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

nathugo , publié le 20/09/2016 11:23

Bonjour, ma question est la suivante : je suis pacsée depuis + de 3ans, mon conjoint possède une maison. On a racheté ensemble le crédit maison. Il me dit que la maison reste sa propriété, et que en cas de décès c'est pour ces enfants. Mais qu'en est-il des montants de crédit que je verse avec lui sur le compte commun pour rembourser l'emprunt. Si malheureusement un jour on est amené à se séparer puis-je demander une partie du financement ?

L’équipe de l’IEFP, publié le 12/09/2016 15:52

Bonjour,

Vous pouvez demander une désolidarisation de prêt en contactant l'établissement financier en question ou à défaut tenter une médiation amiable avec votre ex-conjoint via un conciliateur de justice ou votre avocat.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

licciardi , publié le 09/09/2016 12:33

Bonjour j ai un prêt conso pris a deux...depuis la séparation mon conjoint ne veux plus payer sa part....avez vous une solution

L’équipe de l’IEFP, publié le 19/07/2016 10:52

Bonjour,

La seule solution serait de revenir vers votre notaire afin de voir si une autre possibilité juridique est envisageable.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Pierre , publié le 18/07/2016 22:58

Bonjour, je suis divorcer depuis 2011, mon ex-femme voudrait vivre dans notre ancienne maison et récupérer le prêt immobilier mais la banque refuse de me désolidariser, que puis-je faire???

lucette , publié le 03/07/2016 03:48

bonjour, je souhaite reçevoir a la lettre mensuelle car je trouve les renseignement très utiles

L’équipe de l’IEFP, publié le 27/06/2016 12:03

Bonjour,

Si la créance relève d'un jugement, c'est la décision juridique qui est à prendre en compte. Si la créance relève d'un plan de surendettement, le remboursement anticipé est possible. S'agissant de votre suggestion, il conviendrait de revenir vers la Banque de France pour en savoir plus.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

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