Emprunt conjoint et séparation

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Question

Un emprunt a été contracté conjointement (2 signataires) et il y a eu depuis dissolution du couple.

L’un des 2 s’acquitte de sa dette mais l’autre moitié n’est pas réglée, la personne s’étant acquittée de sa part, peut-elle être tenue responsable de la part de l’autre ?

Par Mistral

Réponse

Le divorce n‘entraîne pas l‘extinction des prêts conclus pendant le mariage ; les époux restent tous les deux tenus de rembourser la totalité des prêts qu’ils ont contractés conjointement. Cependant, ils peuvent demander à leur banque de désolidariser les emprunts qu’ils ont contractés ensemble.

Ainsi, si la banque accepte la désolidarisation, elle renonce à la garantie apportée par l‘un des époux co-emprunteurs, et l‘autre reste seul pour assurer le remboursement de la fin du prêt (il peut lui être demandé d’apporter la caution d‘une nouvelle personne ou une autre hypothèque).

Pour savoir si vous pouvez désolidariser votre emprunt, il faut donc contacter votre banque.

    457 commentaires sur “Emprunt conjoint et séparation”
    1. Bonjour,

      En réponse à vos question, sachez que les personnes se portant caution pour un prêt ne sont pas généralement partie prenante dans la gestion quotidienne du projet financé.
      En revanche, elles sont solidaires financièrement des éventuelles dettes non payées par le bénéficiaire du prêt.
      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. salut a vous et merci pur vos efforts d’explication! En ce qui concerne le cautionnement solidaire tous les CO-signataires ne font toujours pas partis du projets objets d’emprunt a moins que je ne me trompe?le bénéficiaire de l’emprunt peut ne rien avoir dans la garantie§ expliquer moi s’il vous plait !merci d’avance. WILFRID DOUNDZE Cameroun

    3. Bonjour,

      Il convient d’informer au plus vite l’agence bancaire de ce changement afin de mettre en place une éventuelle solution d’échange.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,

      La désolidarisation peut-elle se faire avant la fin de la construction ou sont-ils obligés d’attendre la fin pour agir?

      Cordialement,
      Céline.

    5. Bonjour,

      Si les deux concubins sont emprunteurs, ils devront faire part ensemble de tout changement lié au prêt consenti par leur banquier. Les conditions d’un nouveau prêt -s’il est accordé par l’agence bancaire,seront à négocier avec les nouvelles parties. il appartient à l’établissement financier de vous en expliciter le cadre.

      S’agissant de l’acte d’achat, il sera modifié car les parties ne seront plus les mêmes. Il convient donc de vous rapprocher du notaire pour en savoir plus.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,

      Je tiens tout d’abord à vous remercier de votre attention.
      Ils ont fait un crédit aux deux noms donc je pense que oui ils sont co-emprunteurs. Doit-elle faire sa lettre de désolidarisation, et une fois la lettre faite, est ce que lui peut voir en privé son banquier sans que elle sache qui pourrait reprendre le crédit avec lui? Car il on un fils de 3 ans et il craint énormément les ennuis de garde si elle apprenait qu’une autre personne reprenne le crédit. et une autre question, comment ça se passe avec le notaire? Faut-il a nouveau re-payer des frais qui était de 7000€ ?
      Cordialement,
      Céline

    7. Bonjour,

      En réponse à votre question, sachez qu’il est nécessaire de savoir si votre ami et sa compagne sont co-emprunteurs ou non ? Dans ce cas, il convient de s’adresser au banquier pour lui expliciter la situation en vue d’une renégociation de prêt avec ou non un nouvel emprunteur.

      Toutefois, rien n’est automatique. Le banquier se réserve le droit de pouvoir refuser ce nouveau prêt au regard de la situation personnelle, patrimoniale et professionnelle des nouveaux contractants.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour! j’ai mon ami qui a lancé un projet de construction av sa copine pr relancer son couple, mais se rend compte que maintenant qu’il ne le souhaite plus. ils ont fait un credit de 200000€ mensualité 950€ sur 30 ans. la fin de la construction est prévu pour avril et le crédit démarre 6 mois apres. quelles sont les solutions pr qu’il garde la maison en sachant que son salaire de moyenne est de 1600€. peut-elle quitter le crédit et lui le reprendre avec une autre personne? j’attend toutes vos solutions!
      Cordialement,
      Céline

    9. Bonjour,

      Dans votre situation, il convient si vous souhaitez vous retourner contre votre ex-conjoint, prendre l’attache d’un avocat pour faire valoir vos droits. Outre une médiation entre les deux parties via votre banquier, seule une procédure civile pourrait débloquer légalement votre situation.
      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    10. En tant que co-emprunteur on se trouve en situation d’indivisibilité. La maison a été vendue mais n’a pas couvert le prêt ensuite j’ai eu la mauvaise surprise qu’à cela, c’était ajouté les échéances que mon ex devais payer en lieu et place de la pension alimentaire, plus des pénalités. La dette c’est montée à 209 000 francs à l’époque (1994). Pendant des années j’ai payé une part fonction de ma situation et je me suis rendu compte que la créance augmentait tout le temps. En cause, les intérêts et surtout le fait que mon ex ne payait toujours rien. J’ai obtenu de la banque qu’elle distingue ma situation de celle de mon ex, j’ai obtenu un accord en 2001 et je terminerai de payer fin 2011.
      Mon ex ne paye toujours rien, insolvable d’après la banque, je paye seule depuis toutes ces années. La banque, m’a dit que je pouvais me retourner contre mon ex pour lui demander le remboursement dès que j’aurai fini de payer mais je ne sais pas comment il faut faire et puis j’ai pas très envie de remuer le passé. Un conseil ?

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