Paru le 14 avril, l’indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2010 affiche une très légère hausse : il a atteint 117,81, soit 0,09 % de plus qu’il y a un an. Les locataires dont le loyer est indexé sur cet indice ne verront pas de modification substantielle de leur loyer.
La révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail ne doit pas être confondue avec :
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l’augmentation que le propriétaire peut proposer au cours du renouvellement du bail, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué par rapport à celui des logements comparables du voisinage,
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la majoration du loyer en cours de bail, résultant de la réalisation par le bailleur de travaux d’amélioration.
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Indice de référence des loyers |
Variation annuelle |
Date de parution |
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4ème trimestre 2008 |
117,54 |
2,83 % |
14/01/2008 |
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1er trimestre 2009 |
117,7 |
2,24 % |
14/04/2009 |
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2ème trimestre 2009 |
117,59 |
1,31 % |
17/07/2009 |
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3ème trimestre 2009 |
117,41 |
0,32 % |
14/10/2009 |
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4ème trimestre 2009 |
117,47 |
– 0,06 % |
14/01/2010 |
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1er trimestre 2010 |
117,81 |
0,09 % |
14/04/2010 |
L’indice de référence des loyers (IRL) s’applique à toutes les locations de logements loués vides ou meublés à titre de résidence principale, hors HLM (loi du 6 juillet 1989). Il correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers et est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998.
Comment revaloriser un loyer ?
Soit un bail de location signé le 1er mai 2009 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. Le trimestre à prendre en compte (à défaut de clause particulière) est le dernier trimestre connu à la date de signature du bail soit celui du 1er trimestre. Les données nécessaires à ce calcul ont été publiées le 14 avril 2010.
Dans notre exemple, le nouveau loyer applicable sera égale à :
Que vous soyez propriétaire ou locataire, relisez bien le contrat de location. Vous devez y trouver une clause indiquant les conditions de la révision du loyer. Soyez très attentif au trimestre à prendre en compte pour le calcul de cette révision. Si la clause de révision du contrat n’a pas prévu le trimestre de référence à prendre en compte, il convient dans ce cas, de se référer à « celui qui correspond au dernier indice connu à la date de la signature du bail ».
