Coronavirus : les actes notariés signés à distance autorisés par décret De nombreuses transactions ou actes notariés sont « gelés » avec le Covid-19. Mais les notaires et l’Etat s’organisent pour mettre en place la rédaction et la signature d’actes à…

Coronavirus : consultations avec les notaires par téléphone au 36 20 La crise sanitaire et les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 suscitent de nombreuses questions de droit. Les notaires répondent gratuitement aux questions juridiques relatives notamment à la…

Coronavirus : aménager son crédit immobilier ou à la consommation Pour les emprunteurs anticipant une baisse de leurs ressources du fait de la crise sanitaire, est-il possible de baisser ses mensualités de remboursement de prêt voire de les reporter ?

Crédit immobilier : emprunter en devises étrangères reste risqué La filiale de BNP Paribas ayant commercialisé des prêts immobiliers en francs suisses en 2008-2009 vient d’être condamnée à une lourde amende et des dommages-intérêts. Cette  décision judiciaire met le…

Crédit immobilier : bilan 2019 et perspectives 2020 Le crédit immobilier a enregistré en 2019 une année exceptionnelle, avec des taux d’intérêt toujours à un très bas niveau et l’assouplissement des conditions de crédit par les banques produisant…

Hausse de la taxe d’aménagement en 2020 La taxe d’aménagement dite « abri de jardin » a de nouveau augmenté au 1er janvier 2020, après une hausse de 3,8 % en 2019 et 3 % en 2018. Si le montant taxable…

Travaux : nouvelles aides à la rénovation énergétique pour 2020 En janvier 2020, une réforme des aides à la rénovation énergétique des logements a créée la nouvelle prime de rénovation, Ma Prime Renov et modifie sensiblement le dispositif précédent du…

Marché immobilier : plus d’un million de transactions en 2019 Le marché immobilier de l’ancien a été dopé par l’investissement locatif : plus d’1 transaction sur 4 a été réalisée à titre de placement. Selon le réseau Century 21, le…

Aides au logement : le nouveau mode de calcul décalé en avril 2020 Annoncée pour janvier, la réforme du calcul des APL est décalée au mois d’avril 2020, afin d’assurer un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires.

Allocation logement : les nouvelles règles de calcul des APL A compter de 2020, les aides au logement seront calculées en fonction des revenus des 12 derniers mois, contre les deux dernières années auparavant.

Crédit immobilier : les taux immobiliers remontent légèrement en septembre pour rebaisser en octobre Selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA, les taux immobiliers ont très légèrement remonté en septembre, pour s’établir à 1,18 % par rapport à août (1,17 %).  Mais si les taux sont actuellement…

Impôts locaux 2019 : baisse de la taxe d’habitation Les avis d’impôts locaux (taxe foncière de taxe d’habitation) sont arrivés, soit sur votre espace personnel, soit par courrier. Avec la réforme de la taxe d’habitation mise en place en…

Taxe foncière : révision des valeurs locatives Le gouvernement serait décidé à lancer dès la fin 2019 la réforme du calcul des valeurs locatives. Un important chantier qui vise à plus de justice fiscale mais aussi, sans…

Réchauffement climatique : étude de sol obligatoire dans certaines zones à partir du 1er janvier 2020 A partir du 1er janvier 2020, tout vendeur d’un terrain constructible situé dans une zone exposée au risque de « sécheresse et réhydratation des sols argileux » devra fournir une étude de…

Indice de référence des loyers : hausse de 1,53 % sur un an au 2ème trimestre 2019 Les locataires dont le loyer est indexé sur l’indice du 2ème trimestre verront leur loyer augmenter. L’IRL atteint ainsi 129,72 points pour une base 100 au quatrième trimestre de 1998. Soit…

Montant du prêt immobilier : 170 187 euros en moyenne en 2018 En raison du maintien des taux d’intérêt à un bas niveau, la distribution de crédits immobiliers a continué de progresser en 2018. Le montant moyen et la durée moyenne des…

Aides au logement : réforme de l’APL reportée à janvier 2020 La réforme du calcul des aides au logement, selon les revenus actuels des bénéficiaires, est à nouveau repoussée, à janvier-février 2020, selon l’annonce faite par Edouard Philippe, Premier ministre, dans…

Taux bas : faut-il renégocier son prêt immobilier ? Les taux de crédits immobiliers sont historiquement bas et continuent de baisser. Il peut être judicieux de renégocier le taux de son prêt immobilier. Voici tout ce qu’il faut savoir…

Taux moyen de crédit immobilier à 1,33 % en avril Selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA, les taux immobiliers ont continué de reculer sensiblement en avril 2019, tandis que la durée moyenne des prêts se stabilise autour de 19 ans.

Immobilier : une base pour bien connaître les valeurs des biens Le marché immobilier ne bénéficie pas comme le marché des valeurs mobilières (actions, obligations) d’une évaluation officielle des cours sécurisant les transactions opérées. Toutefois, le gouvernement a mis en place…

Un nouvel encadrement des loyers à Paris L’encadrement des loyers sera à nouveau effectif à Paris pour les nouveaux baux signés à partir du 1er juillet 2019.