Médiation de l’ AMF : en hausse de 10 % avec 1 000 demandes reçues en 2014

la finance pour tous
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), vient de publier son rapport d’activité pour 2014.Les demandes de médiation sont en hausse pour la 3ème année consécutive, franchissant le seuil des 1 000 demandes. Les saisines relatives à l'épargne salariale et la spéculation sur le marché des changes (Forex et options binaires) sont encore en forte progression.

Des demandes de médiation toujours en hausse

Depuis trois ans, les dossiers adressés au médiateur de l’AMF sont en augmentation constante. En 2014, 1 000 demandes ont été formulées, en hausse de 10 % par rapport à 2013 (contre + 21 % l’année précédente).

Nombre de dossiers recus et traites en fonction du champ de competence

Les demandes hors du champ de compétence du médiateur de l’AMF ne cessent de croître également, représentant 45 % des demandes en 2014, contre 33 % l’an passé. Ceci résulte de la forte complexité pour les épargnants entre les champs de compétence du régulateur boursier (AMF) et du régulateur bancaire et assurantiel (ACPR). Ces dossiers reçus hors du champ de compétence du médiateur de l’AMF sont réorientés vers le médiateur compétent.

En cas de conflit, à qui s’adresser ?

Parfois, les épargnants sont perdus en cas de litige avec leur banquier, leur assureur, leur conseiller financier… Et souvent, ils adressent leur réclamation au mauvais interlocuteur. Le médiateur de l’AMF n’est pas compétent sur les litiges en matière d’assurance (dont l’assurance vie), de banque (fonctionnement du compte de dépôt, des livrets d’épargne, de l’épargne logement ou des crédits) et de fiscalité. Son intervention ne peut être sollicitée si une procédure judiciaire est engagée sur les mêmes faits. Pour se renseigner afin de savoir si votre litige entre dans le champ de compétence du médiateur de l’AMF, vous pouvez contacter « AMF Epargne Info Service » du lundi au vendredi de 9h à 17h au 01.53.45.62.00.

Le médiateur a rendu 276 avis

Sur l’ensemble des dossiers traités par le médiateur de l’AMF, dans son champ de compétence, 276 dossiers ont donné lieu à un avis du médiateur. Comme l’an passé, dans 44 % de ces dossiers, son avis a été favorable au demandeur et a été suivi par les deux parties dans 94 % des cas (contre 80 % l’an passé). Dans 56 %, son avis a été défavorable à l’épargnant, mais cet avis n’a été contesté que dans 6 % des cas.

L’avis favorable du médiateur, une fois suivi par les deux parties, peut revêtir deux formes : soit l’exécution d’une instruction (dans un quart des avis) soit l’indemnisation du préjudice (pour les trois autres quarts des avis). A ce titre, sur l’ensemble des dossiers clôturés en 2014, les gestes financiers s’échelonnent de 18 euros à 53 000 euros, avec une moyenne de 5 690 euros.

Epargne salariale : triplement des demandes sur un an

Le nombre de dossiers d’épargne salariale ne cesse de croître : il avait doublé entre 2012 et 2013. Et en 2014, 117 demandes ont été reçues sur ce sujet contre 42 l’année précédente. Ce qui peut s’expliquer par la nouvelle obligation d’information de l’existence du médiateur dans les courriers des teneurs de compte.

Les principales demandes formulées portent sur le manque d’information sur les frais de tenue de compte au départ de l’entreprise, sur les conditions et les délais de comptabilisation des avoirs lors d’un déblocage anticipé, ainsi que sur les procédures de validation sur internet qui peuvent générer des erreurs de saisie.

Forex et options binaires : médiations toujours en forte hausse

Ces demandes de médiation représentent 141 dossiers, en hausse de 60 % par rapport à 2013.

Nombre de dossiers recus de 2011 a 2014 par le mediateur sur le theme du Forex

Si la demande concerne un site internet non agréé, le dossier est transmis au procureur de la République, car constituant une infraction pénale. Si la société de trading spéculatif dispose d’un agrément du régulateur d’un Etat membre de l’Union européenne, le médiateur est compétent. Malgré les difficultés rencontrées, 24  avis sur 28 des avis rendus en 2014 ont donné lieu à une recommandation favorable suivie par les deux parties. L’indemnisation moyenne de l’épargnant est de 9 730 euros (avec une fourchette de 218 euros à 53 000 euros).

Un dépliant pratique à télécharger sur notre site sur les dangers du Forex

Forex le risque est au bout du clic Avec des publicités bien souvent « racoleuses », laissant augurer l’espoir de gagner jusqu’à 1 200 € par jour ou de devenir un professionnel en quelques heures de formation, de nombreux particuliers ont cédé au chant des sirènes, avec des pertes parfois très substantielles.La finance pour tous, en partenariat avec l’AMF a édité un dépliant pédagogique, dans sa série « L’essentiel sur… » dont l’objectif est d’expliquer le fonctionnement des produits d’investissement proposés par les sites Internet et les risques liés à ce type d’investissement. A lire absolument !

Le Journal de Bord, le décryptage mensuel d’un cas de médiation

Depuis  mai 2014, le Journal de Bord du service de la médiation est accessible depuis le site internet de l’AMF. Il y présente chaque mois, de façon anonyme, un dossier traité par la Médiation et en donne la leçon à tirer.

Contacter le médiateur de l’AMF

Le médiateur de l’AMF peut être saisi soit par formulaire électronique, disponible sur le site de l’AMF dans la rubrique médiateur, soit par courrier postal :

Madame Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris Cedex 02