Comme un sentiment de déjà-vu. Les années passent et les scandales se répètent. De quoi parle-t-on exactement et quelles sont les avancées de la lutte contre l’évasion fiscale annoncées au lendemain de la crise de 2008.
Fraude ou pas fraude ?
C’est la main sur le cœur, que tous les protagonistes cités dans les affaires « papers » assurent que « tout est légal ». Juridiquement, il y a peu de doute puisque c’est par l’intermédiaire de cabinets d’avocats que ces montages sont réalisés et que chaque faille dans les législations fiscales de chaque pays est exploitée.
Si la fraude est un contournement volontaire du droit, l’optimisation utilise ce droit dans le but d’échapper à l’impôt. Contrairement à la fraude, l’optimisation est légale même si sa légitimité ou son efficacité peut être contestée.
C’est sans doute là que l’on peut noter une évolution notable dans la nature de ces scandales comme l’illustrent les propos de Pascal Saint-Amans, directeur du centre d’administration fiscale de l’OCDE, dans le journal Le Monde : « On voit déjà, à travers ces révélations, qu’on n’est plus dans des schémas de fraude bête et méchante. On ne parle plus de comptes bancaires cachés en Suisse, mais de structures opaques. »
Quels moyens sont mis en place pour lutter contre l’évasion fiscale ?
L’opacité des montages financiers étant la clé de voûte de cette évasion fiscale légale, le G20 a confié en 2012 à l’OCDE, la mission de rendre plus transparents les flux financiers vers ces paradis fiscaux. Il s’agit du plan BEPS (Base Erosion and Profit Shifting ou Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) auquel participe une centaine de pays. En particulier, il obligera les entreprises à communiquer sur leurs activités pays par pays.
Mais c’est surtout l’échange automatique entre les administrations fiscales qui doit permette une plus grande dissuasion. C’est aujourd’hui près de 50 pays qui participent à l’échange automatique d’informations et d’ici septembre 2018 le nombre de contributeurs atteindra la centaine dont les centres financiers offshore qui sont au cœur de la chaine de l’évasion fiscale et de ses multiples sociétés écrans.
Cette action commence à porter ses fruits. Toujours selon Pascal Saint-Amans : « plus de 85 milliards d’euros d’impôts ont été collectés en anticipation de ces échanges automatiques, par des personnes qui détenaient des avoirs non déclarés et les ont spontanément révélés ». Mais c’est encore 250 milliards d’euros par an de manque à gagner pour les Etats qui s’échappent dans les paradis fiscaux selon l’OCDE.
Intensifier et accélérer la coopération entre Etats apparaît donc la seule voie possible pour mettre fin à des pratiques qui, si elles se voulaient réellement honnêtes, ne demanderaient pas autant d’ingénierie fiscale et d’honoraires réglés à des cabinets de fiscalistes.
