La liste noire des paradis fiscaux de l’Union Européenne

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17 pays ont été classés par l’Union Européenne sur une « liste noire » des paradis fiscaux dans le but d’améliorer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Cependant, cette liste semble manquer d’exhaustivité.

Les paradis fiscaux pointés du doigt

Ces dernières années, de nombreux scandales ont entouré les paradis fiscaux, comme les « Panama Papers » et les « Paradise Papers ». Est alors apparu au grand jour ce que l’on savait pourtant depuis longtemps : de très nombreuses entreprises ainsi que de riches particuliers utilisent les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt. Pire, l’opacité des paradis fiscaux aide au blanchiment d’argent ou au financement de mafias ou groupes terroristes.

En réaction, de nombreuses mesures ont été prises, comme par exemple l’échange automatique de données bancaires qui a, de facto, mis fin au secret bancaire suisse. L’Union Européenne, comme l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) ont dressé plusieurs listes « noires » ou « grises » des paradis fiscaux pour tenter de cerner les pays non-coopératifs. En effet, une des difficultés est de définir ce qu’est un paradis fiscal et de savoir quelles réformes l’Union Européenne pourrait exiger des pays considérés comme tels.

Début décembre, l’Union Européenne a dévoilé la liste des pays qu’elle considère comme étant des paradis fiscaux : Bahreïn, la Barbade, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, Grenade, Guam, Macao, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Panama, Sainte-Lucie, les îles Samoa et les Samoa américaines, Trinité-et-Tobago et la Tunisie.

Des mesures insuffisantes ?

La liste dressée par l’Union Européenne présente cependant deux limites.

Premièrement, n’y figure aucun pays de l’Union Européenne, alors même que les Pays-Bas et Malte étaient au cœur du scandale des « Paradise Papers » et que l’ONG Oxfam considère le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et l’Irlande comme des paradis fiscaux.

Ensuite, les sanctions envers les pays figurant sur la liste noire restent floues. Ces pays pourraient par exemple se voir privés de fonds européens, mais la faible vigueur des éventuelles sanctions ne semble pas de nature à influencer la transparence financière et fiscale des pays pointés du doigt.